Communiqué n°8 : Compte-Rendu du Conseil municipal du 14 octobre 2020

Le Conseil municipal s’est tenu à huis clos, en raison de la nouvelle dégradation de la situation sanitaire. Les cinq élus du groupe NDPC étaient présents. Voici nos analyses et interventions.
Le Conseil a adopté les Procès Verbaux (PV) des précédents Conseils.

pour consulter les PV: https://www.nouveau-depart-pour-cesson.org/pv-cm-juin-2020/

• Demande de dotation de soutien à l’investissement local (Plan gouvernemental de Relance)

  La discussion a porté en particulier sur l’adoption d’une série de projets d’investissements élaborés par la Municipalité afin de bénéficier des financements proposés aux communes par l’Etat dans le cadre du Plan de Relance. La liste comprend des travaux d’isolation thermique (écoles, mairie), la construction de nouveaux locaux pour la police municipale plaine du Moulin à Vent, la rénovation de la crèche de Cesson la Forêt, l’aménagement d’une piste cyclable à Nouveau Village, l’aménagement de l’étage de l’ancienne maison des association pour accueillir une famille en situation précaire.

Plan de relance: https://www.nouveau-depart-pour-cesson.org/2066-2/

Bruno Cottalorda est intervenu pour saluer ces projets d’investissement, qui vont dans le sens des thèmes de développement durable que nous avons portés dans notre campagne, et pour demander des précisions et indiquer notre intention de voter en faveur de cette demande de financements, malgré nos vives réserves sur la méthode.

Intervention de Bruno Cottalorda:

     Nous nous félicitons que la ville de Cesson sollicite plusieurs subventions par le biais de la dotation de soutien à l’investissement local. Cela pourrait permettre de réduire de manière importante les coûts liés à plusieurs investissements nécessaires pour notre commune, dont plusieurs allant dans le sens de la transition écologique.
      Nous souhaiterions quelques précisions sur ces différents projets.
        Si toutes ces demandes sont acceptées et financées à hauteur de 80% comme demandé, la ville a-t-elle bien la capacité de les débuter dans les délais annoncés ? Si certaines subventions ne sont pas ou que partiellement attribuées, tous ces investissements seront-ils réalisés ? S’ils ne sont pas tous réalisés, quels sont les priorités ?
        Y avait-il une limite dans le nombre de projets ou le montant maximum de l’ensemble de ces projets (nous ne parlons pas bien sûr ici de la capacité financière de la commune) ?
       Alors que le développement des pistes cyclables était une priorité annoncée dans votre programme, nous nous étonnons de la part peu importante des demandes dans ce domaine (seulement 5% de l’enveloppe globale).
     Enfin, nous regrettons la manière avec laquelle ont été choisis ces projets. Aucune consultation préalable auprès de la population, ni auprès du conseil municipal, n’a été faite pour établir une liste de projets susceptibles de bénéficier de cette dotation puis de définir une hiérarchie dans ces projets. Nous pensons que la discussion et la concertation auraient pu faire émerger d’autres besoins ou auraient permis d’améliorer les projets présentés.

Olivier Chaplet a indiqué dans sa réponse que l’information avait été diffusée très tardivement par l’Etat, et qu’il avait fallu proposer en une semaine des projets clé en main, susceptibles d’être réalisés très rapidement. La commune est en état de financer sa part de ces projets dans les délais imposés par l’Etat. La sélection des projets retenus sera faite part la préfecture.

Julien Favre : Pourquoi est-il prévu d’installer la police municipale plaine du Moulin à Vent, à l’entrée des Jardins d’Eole?

Olivier Chaplet répond que le lieu choisi assure une bonne centralité dans la commune, afin de gagner en rapidité dans les interventions et qu’il permettrait d’envisager une coopération ou mutualisation avec des communes voisines (Réau, Vert-Saint-Denis).

Nos observations : 

Le vote du Conseil Municipal n’est donc qu’un vote de confirmation de projets déjà transmis à la préfecture. Les commissions urbanisme et finances n’ont d’ailleurs pas été consultées en amont. La raison de ce dysfonctionnement démocratique incombe à l’Etat. C’est un exemple typique de mauvaise gouvernance : on demande aux élus de mettre sur la table des projets sans prendre le temps d’une consultation démocratique et d’une véritable hiérarchisation des priorités.

Le choix de construire de nouveaux locaux pour la police municipale répond en effet à une attente des agents. On peut néanmoins s’interroger sur la localisation. Une fois de plus, on implante sur la Plaine des installations qui prennent de l’espace sans être spécifiquement dédiées aux besoins des habitants de ce quartier…

Par ailleurs, si la municipalité a dû répondre dans un timing très serré à l’appel à projet de l’État, on peut constater qu’à l’heure actuelle, il n’y a pas de projet avancé et innovant dans le domaine de la transition écologique et du développement des mobilités douces :
      Les travaux de chaussée prévus à Nouveau Village sont sollicités par le conseil syndical de cette copropriété depuis plusieurs années. Il ne nous semble pas qu’ils soient prioritaires dans l’amélioration des réseaux communaux de mobilité douce. L’attention doit se porter sur les zones qui constituent des coupures nettes dans les réseaux de pistes cyclable, comme l’avenue Charles Monier ou la route de Saint-Leu.
      Quant à la rénovation thermique des bâtiments communaux, rénovation nécessaire, elle fait partie des travaux habituels et répond à des obligations réglementaires. 
      Seul le projet d’installation des panneaux solaires sur les toits terrasse de l’école Ferry et Fontaine est « innovant ».

2) Le fonds de concours de GPS

Dans le prolongement de cette discussion, il a été demandé au Conseil Municipal de voter l’utilisation des crédits du fonds de concours de GPS (anciennement les droits de tirage de Sénart) afin de financer en partie la construction des nouveaux locaux de la police municipale.

Christophe Bosquillon est intervenu pour critiquer cette façon de procéder dans l’urgence, sans vision d’ensemble sur les projets d’investissement, sans consultation des citoyens sur les priorisations à effectuer entre les différents projets nécessaires.

Intervention de Christophe Bosquillon

Cette proposition de transfert de crédits nous pose problème non pas sur le fond mais sur la méthode. Nous avons expliqué lors de la campagne municipale que nous souhaitions promouvoir une nouvelle approche des questions budgétaires, répondant mieux à des objectifs de transparence et de maîtrise de globale des choix d’investissement. Nous aurions préféré que soit présentée aux citoyens une vision globale des choix d’investissement pour les années à venir de notre commune, de façon à ce que puissent être appréciées de façon cohérente les priorités d’investissement, par exemple la répartition des efforts budgétaires entre les besoins d’accueil de la petite enfance, l’amélioration des conditions de travail de la police municipale et les nécessaires travaux d’agrandissement ou de reconstruction, de la MLC. En l’absence de telles précisions, nous nous abstiendrons sur ce vote.

M. Duval a tenu en réponse des propos assez déplacés, considérant que la question était hors-sujet. Il a indiqué que le fléchage des droits de tirage sur la maison de la police municipale indiqué dans le texte soumis au vote n’était qu’indicatif, l’essentiel étant de demander le déblocage des fonds.

Au vu de ces précisions qui n’avaient pas été communiquées en amont aux élus ni à la commission des finances, et malgré nos vives réserves, nous avons voté pour ce texte, considérant que nous ne pouvions pas renoncer à cette source de financement.

3) Les questions orales

     La séance des questions orales a été ouverte par une intervention assez déplaisante d’Olivier Chaplet sous la forme d’un rappel au règlement. Le maire a mis en cause notre travail d’élus, en indiquant que nous n’avions pas respecté les délais pour transmettre nos questions orales (délais de 48h prévu par le règlement du Conseil), et que nous posions trop de questions (règle prévue : 3 questions par Conseil).
Nous n’avons pas souhaité entrer dans la polémique, préférant nous concentrer sur le fond, à savoir le contenu de nos questions, qui traduit les demandes des habitants qui restent trop souvent sans réponse de la part de la municipalité.

Nous profitons cependant de ce compte-rendu pour apporter quelques éléments de réponse.

     Il est vrai que nos questions ont été envoyées au DGS Olivier Martin mardi matin à 10h36, alors que selon le délai légal elles auraient dû parvenir lundi soir. Il est à observer que les documents soumis au Conseil Municipal nous sont systématiquement envoyés très tardivement, ce qui ne facilite pas notre travail (jeudi 8 octobre à 17h41).
     Nous sommes de simples élus, et ne disposons pas d’un personnel administratif pour épauler notre travail, contrairement à Olivier Chaplet. Nous adapterons notre mode de fonctionnement afin d’envoyer désormais nos questions le lundi soir.

     Concernant nos questions, l’exercice est biaisé par les règles du Conseil : nous n’avons pas le droit de rebondir sur les réponses du maire.
     Afin d’être efficaces, nous structurons donc nos questions en deux temps : une première partie qui expose le problème (en italiques), une seconde partie composée de questions qui permettent de cerner au mieux le sujet sur lequel nous interpellons le maire. 
     Ces sous-questions sont manifestement considérées par O. Chaplet comme des questions disjointes, ce qui n’est pas le cas. Nous clarifierons désormais la présentation afin qu’il n’y ait pas d’équivoque.

L’intervention d’Olivier Chaplet pose cependant problème. 
     Elle traduit une vision de la démocratie locale qui ne nous convient pas. Certes, il est important de respecter les termes du règlement intérieur du Conseil Municipal. Mais il est surtout important que le fonctionnement du Conseil Municipal et les outils de communication de la mairie permettent une écoute réelle de la parole des citoyens, qui doivent être mieux associés aux prises de décision, ce qui est loin d’être encore le cas. 
     Plutôt que de mettre en cause les conditions d’expression de l’opposition, on peut aussi prendre le problème dans le bon sens : adapter les règles du Conseil pour en améliorer le fonctionnement, revoir la conception de la communication de façon à élargir les possibilités d’expression de l’opposition et des citoyens, comme nous l’avions proposé dans notre projet pour les Municipales.

     Plutôt que de pinailler, O. Chaplet ferait mieux de se féliciter du travail que nous effectuons pour relayer la parole des citoyens et pour faire vivre un semblant de débat dans le Conseil, où nous sommes pour l’instant bien seuls à animer les discussions.

     Nous avouons avoir été un peu surpris par la façon dont la municipalité utilisait Cesson Infos pour faire sur plusieurs pages la promotion de ses élus. Contrairement à ce que pensent de trop nombreux maires (voir à ce sujet les articles réguliers dans le Canard enchaîné), un journal municipal n’est pas le journal de la majorité, il est celui de l’ensemble des habitants. La parole des oppositions ne devrait donc pas y être réduite à la portion congrue…

     Les questions que nous posons à chaque Conseil traduisent les demandes que vous nous transmettez. Elles ne sont donc pas un « à côté » du Conseil, comme semblent le penser les élus de la majorité. 
     Nous souhaitons donc garder notre attitude positive, et nous espérons que les élus de la majorité en feront de même.

Question n°1 sur la prise en charge des personnes en grande difficulté

Question de Xaviera Marchetti : Nous constatons depuis quelques mois une dégradation de la situation sociale de certains habitants de Cesson. Nous avons été informés de cas de grande détresse, par exemple de personnes réduites à la mendicité. Il nous semble nécessaire d’obtenir une série d’éclaircissements sur les procédures qui sont prévues pour répondre aux situations d’urgence :

• Quelles sont les consignes qui sont données au personnel d’accueil de la mairie pour répondre à une personne manifestant une situation de détresse sociale ?
• Quelle est la porte d’entrée pour recueillir les premiers signalements ? Y a-t-il une démarche proactive de signalement de situations d’urgence ? Y a-t-il un service de proximité pour orienter les personnes et apporter un premier niveau de réponse, un premier niveau d’aide ?
• Y a-t-il une coordination entre la MDS (Maison départementale des solidarités) de Sénart située à Lieusaint, les services de la mairie, le CCAS, le futur centre social de la MLC et les associations d’entraide (du type Resto du Cœur) ?

Réponse d’Oliver Chaplet : L’accueil est fait par la mairie, en particulier par le service social. Le CCAS fournit des aides pour les cas les plus urgents (argent ou bons d’achat). Il y a un échange d’informations avec la Maison des Solidarités (Lieusaint). Le Centre socio-culturel n’a pas vocation à intervenir dans ces situations.

Nos remarques: O. Chaplet ne dit rien sur la démarche proactive* de la municipalité pour signaler les situations d’urgence. Ce qui était pourtant le cœur du problème.
*Démarche proactive: aller au devant des personnes en difficulté et ne pas se contenter d'agir seulement quand elles se manifestent.

Question n°2  sur la sécurité sur la plaine du Moulin à Vent

Question de Julien Favre : Lors du Conseil Municipal du 16/9/2020, nous avons alerté le Conseil, par une question orale, sur deux incidents graves qui étaient intervenus cet été dans le quartier de la Plaine du Moulin à Vent. Pour mémoire, nous avions demandé comment la Municipalité envisageait d’agir pour régler les problèmes de sécurité révélés par l’incendie, et quelles étaient les solutions envisagées pour améliorer la sécurité dans la rue de la Tramontane, sans trottoir et très fréquentée par les enfants. Nous souhaitons donc être tenus informés de l’avancement de ces dossiers.

• Avez-vous listé des aménagements de sécurité pour la rue de la Tramontane ? Nous pensons qu’il serait possible d’installer des barrières au débouché de plusieurs sentes, afin de ralentir l’arrivée éventuelle des vélos, et d’implanter des panneaux de limitation de vitesse aux deux entrées de la rue, signalant qu’il s’agit d’un secteur de circulation partagée.
• Quels enseignements avez-vous tiré des dysfonctionnements intervenus lors de l’incendie du mois de juillet ? Y a-t-il eu un retour d’expérience avec les pompiers ?

Réponse d’Oliver Chaplet : La mairie va maintenir la gestion différenciée des espaces verts. Concernant les pompiers, il y a des plans d’intervention qui sont déterminés et qui doivent être respectés. Concernant la rue de la Tramontane, il y a des aménagements de sécurité qui sont à l’étude.

Nos remarques : Olivier Chaplet semble agacé que nous revenions à la charge sur ce sujet. Il est pourtant normal que les élus veillent à ce que les questions posées par les citoyens soient effectivement traitées. Aucune réponse à nos propositions précises d’aménagement.

Question numéro 3 sur la gratuité des transports

Question de Christophe Bosquillon : Les contrats de délégation de service public avec les compagnies assurant la desserte par bus des communes de GPS vont prochainement être renouvelés. Le développement des circulations douces est un enjeu majeur de la lutte contre le dérèglement climatique. C’est aussi un moyen efficace de lutter contre le développement de la voiture dans notre ville, ce qui est d’autant plus important que les aménagements en cours entrainent un accroissement de la population, posant le problème de l’augmentation de la circulation et du manque de places de stationnement.

La mise en gratuité des transports est une solution particulièrement efficace pour inciter à opter plus systématiquement pour le bus pour les déplacements occasionnels : tous les habitants n’ont pas de carte Navigo, le prix élevé du ticket de bus est actuellement l’un des éléments dissuasifs. Il est avéré que la mise en gratuité permet d’effectuer des économies importantes pour ce type de réseaux de transports.

• Avez-vous l’intention de traduire en acte vos prises de position en faveur du développement durable, en proposant à GPS la mise à l’étude d’une telle solution avant le renouvellement des contrats ?

Réponse d’Olivier Chaplet : L’un des deux contrats de GPS a déjà été renouvelé (Transdev), l’autre le sera en 2021. La gratuité des transports pour l’Ile de France coûterait trop cher. Les experts considèrent que cette solution est inadaptée. A l’échelle de GPS, la gratuité des transports induirait seulement un transfert de déplacements à pied ou en vélo vers le bus. Les transports sont déjà saturés. Il faudrait doubler la participation financière de GPS pour mettre en place la gratuité. C’est IDF Mobilités qui attribue les marchés. GPS demande la mise en place d’une convention tripartite avec la Région et les exploitants.

Nos remarques : Cette réponse est inadaptée sur le fond et sur la forme. La condescendance de M.Chaplet traduit une fois de plus une mauvaise compréhension de la démocratie locale. 
     
     Les élus de l’opposition ne disposent évidemment pas de l’ensemble des informations dont disposent la municipalité et les personnels des services municipaux. Le rôle des élus de l’opposition est de poser des questions, d’alimenter les débats, de faire remonter les attentes des habitants. 
Le vrai problème est qu’il n’y a aucune discussion avant le renouvellement des contrats d’exploitation !

Sur le fond, la réponse est largement à côté de la question. 
      
     Nous savons que la gratuité est très onéreuse à l’échelle d’une région métropolitaine, et nous n’avons pas proposé cela. Nous avons envisagé cette solution à l’échelle de GPS, et spécifiquement pour le réseau de bus. Nous demandons simplement la mise à l’étude de cette solution, afin que les décisions puissent être prises en connaissance de cause. Plusieurs villes ont déjà mis en œuvre la gratuité.

     M. Chaplet ne répond pas à notre argument essentiel : le système actuel décourage les voyageurs occasionnels, en raison d’un prix exorbitant du billet de bus ; si on veut que les bus, qui circulent actuellement à vide en journée, soient mieux remplis, il faut inciter ceux qui prennent leur voiture à prendre le bus, donc améliorer le service (fréquence, desserte, rapidité) et diminuer le prix (y compris pour ceux qui n’ont pas d’abonnement). Sinon, on continuera à avoir trop de voitures (donc de la pollution, des problèmes de stationnement, des risques d’accidents).

     On attend toujours une vraie vision sur la transition écologique à Cesson. A quand un vrai projet de réorganisation des déplacements, un plan vélo, un projet de mise en cohérence des bouts de pistes cyclables qui existent actuellement sur notre commune ?