Communiqué n°12: Conseil Municipal du 17 mars 2021

  Le Conseil municipal du mercredi 17 mars 2021 s’est tenu dans la salle Chipping Sodbury  avec retransmission en direct sur Facebook. Les citoyens avaient été conviés à suivre les débats et pouvaient déposer des questions par Facebook ou par mail.
Deux points essentiels étaient à l’ordre du jour de ce conseil: le Pacte de Gouvernance de Grand Paris Sud et bien sûr…le vote sur le Budget.

1) Fête de la ville

     Dans le cadre du point consacré à l’information sur les décisions du Maire, Julien Favre a souligné qu’il était regrettable que la Commission Vie associative et Vie locale n’ait pas réunie avant que soit annoncée la tenue d’une nouvelle fête de la ville, et il a demandé si une assurance avait été souscrite en cas d’annulation.

Réponse : La commission sera réunie, les factures des événements précédemment annulées ont été reportées.

2) Pacte de gouvernance de GPS

     Le Conseil a aussi débattu du Pacte de Gouvernance de Grand Paris Sud, dont le texte a été élaboré par la conférence des maires de l’agglomération.
     Cette question de la gouvernance de GPS a été un thème important de notre campagne électorale. Le texte soumis au vote des conseillers n’était pas amendable. Il contient certaines avancées, que nous avons soulignées. Mais nous souhaitons poursuivre la discussion pour une réorientation plus complète du mode de fonctionnement et des objectifs de cette intercommunalité.

Intervention Christophe Bosquillon

Des avancées démocratiques

     Je tiens tout d’abord à saluer au nom du groupe NDPC les réelles avancées démocratiques contenues dans ce pacte de gouvernance pour GPS.

     Nous nous sommes faits l’écho, durant la campagne électorale, des nombreuses interrogations de nos concitoyens sur la façon dont se développe l’intercommunalité. La création de GPS a été, chacun le sait, imposée par le pouvoir central sans tenir compte des réalités géographiques, alors que le projet collectif de Sénart avait un sens. Nous avons aussi souligné les inconvénients d’une conception trop technocratique de la mutualisation, qui a pour effet de dessaisir les citoyens de toute une série de décisions les concernant.

     Ce pacte va nous l’espérons permettre de réduire le déficit démocratique. Nous apprécions en particulier la Partie 3, consacrée à l’organisation et à l’action intercommunale. Il est positif d’associer, comme le prévoit la loi, les élus des différentes communes par le biais des instances et des commissions. C’est une très bonne idée de tenir chaque année des assises communautaires, réunissant tous les élus (s’agit-il d’une réunion annuelle, comme indiqué dans le titre page 16, ou d’une réunion « autant que de besoin », comme indiqué dans le corps du paragraphe ?). Une bonne idée aussi que d’organiser des séminaires, publier une lettre d’information aux élus, d’adresser chaque année un rapport d’activité du président de l’Agglo., présenté au Conseil Municipal.

     Il faut en effet créer les conditions d’un espace politique intercommunal, afin que les élus se saisissent mieux de ces questions, et que les citoyens puissent mieux se les réapproprier, par leur intermédiaire.

     Mais cela suppose que l’intercommunalité ne soit pas monopolisée par les bureaux municipaux  Nous avons donc une interrogation sur la formulation de la proposition page 18 : il est indiqué que chaque année, une réunion sera organisée entre GPS et chaque commune, afin de faire un tour d’horizon sur les projets. Qui sera invité à participer à cette réunion ? Nous souhaitons que l’ensemble des élus y soient associés, y compris ceux de l’opposition.

Nos réserves…

    Au delà de ces points positifs, nous conservons cependant une série de réserves.

     Les objectifs de l’intercommunalité, tels qu’ils sont exposés dans le préambule et la partie 1, consacrée aux principes fondateurs, nous semblent être bien trop généraux pour être véritablement contraignants. Affirmer que le projet de GPS est résiliant, prévenant, écologique, industriel, novateur et démocratique, c’est sympathique, qui peut être contre ?
     Or, il y a des visions différentes sur l’avenir de GPS. Nous ne sommes pas satisfaits de la façon dont Sénart s’est développée, dans un projet urbain largement caduque, centré sur la voiture et la centralité du Carré Sénart. Nous n’apprécions pas l’éloignement des prises de décision, qui donne parfois l’impression d’un fonctionnement de plus en plus lourd, sur lequel les citoyens (qu’ils soient usagers ou agents) ont peu de prise, comme l’illustre le débat actuel sur le projet de déplacement de la piscine de Cesson.

     Certaines inflexions sont positives. Nous avons salué par exemple la mise en régie intercommunale de la gestion de l’eau. Mais nous ne sommes pas certains que GPS ait totalement décidé de changer son fonctionnement : les conditions dans lesquelles se fait ce débat en sont un exemple ; nous devons adopter ce texte en conseil sans pouvoir proposer des modifications ! Et nous pensons que les principes annoncés ne correspondent pas à une réelle réorientation du projet de ville, mettant au premier plan l’adaptation de nos modes de vie face à l’urgence climatique et le développement de la démocratie participative.

Dans ces conditions, notre groupe s’abstiendra sur ce projet, en souhaitant la poursuite d’une discussion constructive avec l’agglomération.

Réponse d’Olivier Chaplet : Il s’engage à ouvrir les réunions des commissions à tous les conseillers souhaitant y participer. Les échanges vont se poursuivre après l’adoption du Pacte, il transmettra nos propositions à Michel Bisson, le président de l’Agglomération.

3) Matériel numérique

     Nous avons ensuite voté en faveur d’une demande de subvention auprès de l’Éducation Nationale pour l’acquisition de matériel numérique pour nos écoles.
Lors de la discussion Julien Favre a demandé à la municipalité de s’expliquer plus en détail sur les démarches qui avaient été effectuées.

Intervention de Julien Favre

     Les dépenses prévues par ce dispositif étant subventionnées à hauteur de 70%, ne peut-on pas avoir un plan plus ambitieux ? Y a-t-il un plafond ? Les demandes des équipes pédagogiques ont-elles été toutes intégrées ?
Est-il prévu de profiter de ce plan pour mettre en œuvre une solution qui permettra à toutes les écoles un accès à internet fiable et correct  ce qui n’est pas le cas actuellement par exemple sur les deux écoles de Cesson la Forêt ?

Réponses : Il y a un plafond, la municipalité espère obtenir 20 000€. Il est possible de financer la connectique. Réponse de l’Éducation Nationale interviendra à l’été. Les personnels ont été consultés. Il n’y a pas de problème de connection dans les écoles. Les enseignants sont épatés par la qualité des conditions de travail qui leur sont offertes par la ville de Cesson (dixit M. Duval!).

4) Budget

     L’essentiel de la discussion a porté sur le budget. Nous nous sommes abstenus sur les deux votes portant sur la validation des comptes de l’exercice 2000 (le compte de gestion et le compte administratif).

     Dans sa présentation, M. Duval a apporté quelques précisions utiles : les droits de mutation et les subventions d’investissement ont été plus importants que ce qui avait été prévu.

     Bruno Cottalorda est intervenu pour remercier les agents pour le travail accompli pour nous fournir au plus tôt les documents. Il a fait des propositions pour une présentation des comptes qui permettrait une meilleure compréhension des enjeux par les conseillers, ce qui est bien évidemment un enjeu démocratique élémentaire. Il a enfin fait une remarque visant à montrer que contrairement aux apparences, l’ensemble des recettes de fonctionnement attendues avait été globalement obtenues (les gains compensant les pertes par rapport à ce qui était escompté).
L’enjeu de cette dernière question était de comprendre en quoi le confinement du printemps 2020 avait affecté le budget de notre commune.

Intervention de Bruno Cottalorda

     La première remarque est que nous aimerions que soit rappelé le détail du budget prévisionnel (B.P.) et des décisions modificatives. Certes, il n’y en a eu que 3 durant cet exercice, mais ces précisions peuvent être importantes pour suivre les rectificatifs qui sont apportés en cours d’année. Surtout, nous aimerions voir apparaître les chiffres du réalisé de l’année antérieure. C’est le meilleur outil pour apprécier l’évolution des dépenses et des recettes et pour pouvoir se projeter dans l’avenir.

     En ce qui concerne le tableau de présentation des recettes de fonctionnement, le % annoncé du réalisé par rapport au B.P. est trompeur. Car si on y intègre le résultat reporté de fonctionnement, nous ne sommes plus à 88% mais légèrement supérieur à 100%. Pour résumer, l’intégralité des recettes prévues a bien été réalisée.

     Par contre, les dépenses sont moins importantes que prévus (85%). D’où vient cet écart ? Nous vous avions demandé au mois de juin quel pourrait être l’impact de la crise sanitaire sur les finances de la commune. Vous nous avez répondu la semaine dernière en nous disant que vous nous fourniriez cette analyse. Il nous semble déjà, si l’on regarde le chapitre 11 (charges à caractère général) et le 70 (produits de service) que cette crise a induit finalement certaines économies pour la municipalité, notamment lors de la fermeture des écoles.

     Le principal investissement réalisé en 2020 est la dernière partie des travaux de réhabilitation du parc urbain, qui est un investissement commencé les années précédentes. Comme vous nous l’avez dit, vous n’avez pas souhaité engager de nouveaux investissements structurants au cours de cette année d’élection municipale. Mais compte tenu de l’évolution attendue de la population, il aurait été essentiel de faire un effort particulier en 2021 pour compenser l’année qui vient de s’écouler.

Réponses de M. Duval : Ces demandes portent sur des détails qui ont déjà été communiqués aux conseillers, et il s’agit d’une perte de temps. Mais les informations seront communiquées ultérieurement. Les gains et les pertes liées au Covid s’équilibrent globalement.

Nos remarques : Le ton assez caustique de cette réponse montre une absence de compréhension des enjeux démocratiques. Observons que seuls les élus NDPC ont participé à la discussion… Nous attendons toujours l’évaluation des effets financiers du Covid sur le budget de la commune. C’est important dans la mesure où M. Duval se flatte d’avoir amélioré la situation financière. Les citoyens ont le droit de savoir ce qu’il en est exactement.

     Nous nous sommes ensuite abstenus sur l’affectation du résultat de l’exercice 2020. Cette question est importante, dans la mesure où elle a à voir avec les choix d’investissement de la commune. Il s’agit de décider ce qu’on fait de l’argent non dépensé en 2020. Réintègre-t-il simplement le budget de la commune pour 2021, ou est-il affecté de façon spécifique à l’investissement ? Pour la clarté des débats, nous avons donc demandé comment avait été déterminée cette répartition.

Intervention de Julien Favre

     Vous avez décidé d’affecter 352 000 € à la section investissement pris sur le résultat de la section fonctionnement de l’année 2020.
Nous aimerions savoir comment a été déterminé ce montant ? Était-il impossible d’affecter une somme plus importante ?

Réponse de M. Duval : Il faut chercher un équilibre. Si on verse trop sur la section investissements, on ne pourra pas revenir en arrière. C’est donc une décision contraignante, qui marque un engagement fort de la municipalité. C’est notre bonne gestion qui nous permet désormais d’investir.

Nos remarques : M. Duval se flatte d’avoir amélioré la gestion de la commune et d’avoir donc les moyens désormais d’investir. En pratique, ce virement s’explique surtout par le fait que la commune a sous-investi dans les années précédentes, en particulier en 2020, et ce alors qu’il avait été décidé d’accélérer l’urbanisation !

     Enfin, nous avons voté contre le budget primitif 2021. Ce terme « primitif » indique que c’est la prévision de dépenses et de recettes, qui pourra être adaptée en cours d’année (décisions modificatives du conseil), et qui devra enfin être comparée au budget qui aura été finalement exécuté (toutes les dépenses et recettes prévues ne sont pas réellement effectuées dans l’exercice).

     Dans sa présentation, M. Duval a précisé qu’en 2021 nous allions verser  70 000€ au titre de la loi SRU (en raison du manque de logements sociaux), et que des pénalités plus lourdes étaient envisagées pour l’avenir.

     La discussion a été ouverte par Bruno Cottalorda, qui est revenu sur les questions de présentation du budget, toujours dans le même but d’en favoriser la lisibilité donc la compréhension, et qui a ensuite demandé une série d’éclaircissements, en particulier sur l’évolution des charges de personnel et sur l’appréciation des capacités d’investissement de la commune.

Intervention de Bruno  Cottalorda

     Je vais tout d’abord évoquer les choix de présentation des données, puis aborder plusieurs points sur le fond.

     Dans les tableaux présentés, le choix de comparer l’évolution de B.P. à B.P. nous semble être le bon cette année, car l’année 2020 n’est pas représentative. Par contre pour les années futures, nous pensons qu’il serait plus intéressant de faire une comparaison de Compte Administratif (budget exécuté) à Budget Prévisionnel, pour être au plus près de la réalité.

     En ce qui concerne les charges de personnel, nous aimerions connaître, et voir apparaître les dépenses et leur évolution des charges de personnel + les externalisations de service. Si les charges consacrées à ces prestations augmentent, se baser uniquement sur le chapitre 12 pour évaluer ces dépenses est trompeur. Est-ce d’ailleurs pour cette raison que les charges générales évoluent plus fortement que les charges de personnel ?

     Vous nous avez dit en commission finances que le chapitre 023 n’était jamais réalisé sauf en cas de déficit de la section investissement. Dans ce cas, pourquoi l’augmenter de 14% ? Avez-vous d’ors et déjà anticipé son utilisation pour 2021 ?

     Nous connaissons votre prudence en matière de prévision de subvention. Nous notons une forte augmentation par rapport à 2020 mais cette ligne reste bien en deçà des années 2017 à 2019. Votre prudence en la matière est-elle la seule raison ?
Par ailleurs, si l’on calcule le ratio entre les subventions et les immobilisations corporelles, il est le plus bas de ces 5 dernières années, et presque 2 fois moins important qu’en 2017. Pourquoi ce ratio diminue-t-il ? Ces prévisions ne sont elles pas trop pessimistes et ne faussent-elles pas nos perspectives d’investissement pour assurer l’avenir de la commune ?

     Nous voulions revenir sur les graphiques d’évolution des recettes et des dépenses d’investissement. Nous pensons que là encore, faire des comparaisons sur du budget prévisionnel plutôt que sur du compte administratif peut être source d’erreur d’appréciation.
     Alors que le niveau des immobilisations corporelles a fortement chuté en 2020, vous nous dites vouloir proposer des services à la population de qualité et investir dans des projets structurants. Comment y parvenir, quand lorsque la population augmente, l’effort fait en 2021 ne compense absolument pas la baisse de 2020 ?

     D’autre part, et nous avons eu l’occasion d’en débattre lors d’un précédent conseil municipal, nous vous rappelons notre désaccord concernant l’évolution des tarifs car elle entraine une relative diminution de la participation de la ville.
De la même manière, nous avions pointé lors du débat d’orientation budgétaire que les prévisions d’investissement étaient mal réparties entre les différents secteurs dont la ville a la charge. Enfin, nous sommes opposés à ce que la sous-traitance dans certains domaines soit toujours plus importante. Pour ces raisons, ce budget primitif ne nous convient pas.

Réponse de M. Duval :

Il y a eu un malentendu sur le chapitre 23. L’augmentation de la somme mentionnée traduit la volonté d’augmenter les investissements. Ce budget traduit un vrai tournant dans le sens du développement de projets structurants pour l’avenir de Cesson.

Il y a peu de transferts de charges salariales vers l’externalisation, et il n’est pas possible de comparer les salaires et les prestations de service (car les sommes versées aux sous-traitants intègrent aussi d’autres charges que les charges salariales).

Le montant des subventions inscrites au budget est calculé en fonction des critères d’éligibilité des différents projets, il n’y a donc pas de sous-estimation, et le ratio investissements/subventions de Cesson est bon, si on le compare à celui d’autres communes.

Nos remarques

     Certes, les investissements augmentent en 2021, mais ils ont été presque nuls en 2020. Cette augmentation ne fait que rattraper une partie du retard accumulé, qui témoigne d’une mauvaise gestion : le taux d’investissement de Cesson est inférieur à celui observé en moyenne dans les communes comparables.

     C’est d’autant plus grave que la population va fortement augmenter, et que des choix sont à préparer dès maintenant dans la perspective de l’urgence écologique. On ne peut pas présenter comme une bonne gestion une gestion strictement comptable, qui n’apprécie pas à sa juste valeur les choix relevant du développement durable. Et nous avons des doutes sur le fait de savoir si la recherche de subventions a été suffisante.

Concernant l’externalisation, nous maintenons qu’il est nécessaire d’informer les citoyens sur l’impact financier des transferts de mission au profit d’entreprises privées, afin de fournir des éléments d’appréciation sur l’équilibre à trouver. Nous mettons en débat le développement de services publics intercommunaux, en particulier pour la santé et pour la restauration scolaire, mais aussi, pourquoi pas, pour le ménage dans les écoles. L’entretien des espaces verts doit aussi être plus complètement réalisé par nos agents.

     La position du groupe NDPC a enfin été exprimée par Christophe Bosquillon. Nous votons contre le budget  car:

• • • il ne permet pas de rattraper le retard d’investissement
    • il ne prend pas en compte les enjeux de l’urgence écologique et de l’accélération de l’urbanisation,
    • les choix d’investissement enfin sont contestables et n’ont pas été suffisamment mis en débat auprès des citoyens.

Intervention de Christophe Bosquillon

     Comme nous l’avions déjà indiqué lors du Débat d’Orientation budgétaire, nous ne sommes pas satisfaits des choix qui ont présidé à la constitution de ce budget. Nous contestons certains arbitrages, et nous considérons que les choix d’investissements sont insuffisants pour répondre aux besoins d’une commune qui, comme vous nous l’avez indiqué dans la présentation du PLU 2021, va gagner de nombreux habitants.
     Nous déplorons le manque d’anticipation, le retard accumulé, le manque de vision d’ensemble et d’association des citoyens à la réflexion sur l’avenir de notre commune. Enfin, nous regrettons que ce débat n’ait pas mieux associé les citoyens. Nous avions proposé pendant la campagne municipale la mise en place d’un budget participatif, c’est-à-dire de dédier des enveloppes à l’initiative des citoyens, par exemple dans chaque quartier.

C’est pourquoi nous voterons contre le budget primitif 2021.

     Le Conseil a ensuite abordé la question de la fixation des taux 2021 pour la fiscalité directe. M. Chaplet a proposé un amendement au texte initialement proposé, visant à exprimer le mécontentement du Conseil face à la décision de l’Etat.

     Le problème porte sur le mécanisme de compensation prévu face à la suppression de la taxe d’habitation. La commune récupère la part de la taxe foncière qui était auparavant versée au département. Mais elle perd ainsi la maîtrise de sa fiscalité : ce montant est plafonné à la hauteur de la taxe d’habitation qui était auparavant perçue, et il est donc écrêté au profit de l’Etat, qui opère ensuite une redistribution de cette somme.

     Après avoir demandé des éclaircissements sur le cadre juridique, en particulier sur les enjeux d’un éventuel vote contre, nous nous sommes donc abstenus sur ce vote.

      Nous avons ensuite voté en faveur des subventions à verser aux associations. Bruno Cottalorda a salué l’augmentation des subventions affectées aux associations caritatives. Il a soulevé la question de la subvention de Cesson Animation, qui n’apparaît plus dans le budget 2021 (il s’agit d’une subvention indirecte, en fait le droit de percevoir les revenus liés à l’organisation du vide grenier, concédée à cette association par la municipalité). Il a aussi demandé plus de clarté sur l’attribution des moyens des associations, dans un souci d’équité.

Intervention de Bruno Cottalorda 

     Nous saluons l’augmentation des moyens des associations caritatives dans le contexte de la crise sanitaire. Nous souhaitons que le Conseil soit informé des avantages en nature concédés à certaines associations, notamment la mise à disposition de salles.
Nous souhaitons aussi que le Conseil soit informé, comme les années précédentes, des revenus que Cesson Animation retire de l’organisation du vide grenier, afin de comparer ses moyens avec ceux dont disposent les autres associations.

Réponse d’O. Chaplet : Il n’est pas possible de demander à une association de nous communiquer ce type d’information.

Notre point de vue : Cette réponse n’est pas acceptable. Il est normal que le Conseil puisse apprécier la valeur de l’avantage financier qui découle de l’octroi de cet événement à Cesson Animation. Rappelons que les autres associations se voient désormais interdit de tenir des buvettes, de façon à préserver le monopole de Cesson Animations!

     Enfin, nous avons refusé de participer au vote sur le budget du Syndicat Intercommunal, qui gère avec Vert-Saint-Denis l’action de la commune dans le domaine du sport et de la culture. Notre position a été exprimée par Julien Favre.

Intervention de Julien Favre :

Les conseillers du groupe NDPC n’ont pas eu le droit d’avoir un représentant qui siègerait au SI. Aucun débat n’a eu lieu au sein du Conseil Municipal sur les orientations du SI. Il faudrait participer à ce vote les yeux fermés ?
Nous sommes très loin d’avoir tous les éléments nous permettant de nous prononcer sur cette délibération et ne pouvons donc pas, en toute honnêteté, participer à ce vote.

5) Autres questions

     Nous avons voté pour la rétrocession d’une partie de la voierie de la Plaine du Moulin à Vent. Les autres rétrocessions sont en cours de préparation.

Notre remarque : c’est un processus lourd, à la charge des habitants. Nous regrettons qu’il n’ait pas été possible d’adopter en amont des procédures plus simples, et que la municipalité n’ait pas eu les moyens de mieux les épauler.

     Nous avons voté aussi en faveur de la nouvelle convention entre la commune et l’Etablissement Public d’Aménagement de l’Ile de France, qui permet de corriger le périmètre d’intervention dans le quartier du Centre Bourg. Cette décision intervient suite à une remarque que nous avions faite en commission urbanisme (certains terrains avaient été manifestement oubliés).

6) Questions orales

Question n°1  sur les barbecues du Bois de Breviande (Christophe Bosquillon)

     Nous avons constaté qu’il avait été décidé de démonter les barbecues du Bois de Bréviande. Cette installation était pourtant très appréciée des usagers venant des communes environnantes, en particulier des jeunes et des familles résidant en immeuble, qui ne disposent pas de la chance de pouvoir faire un barbecue dans leur jardin.

     Cette décision a été prise manifestement sans consultation des élus des communes concernées. C’est une nouvelle remise en cause des fonctions récréatives de cet espace, quelques années après le démontage de l’aire de jeux pour les enfants et après la suppression de l’arboretum pédagogique.

     Un tel comportement témoigne d’une conception de l’écologie que nous ne partageons pas : la préservation de l’environnement ne saurait se faire en l’absence de toute prise en compte des réalités sociales, elle doit à nos yeux reposer sur une véritable réflexion sur les usages de l’espace public, et donc s’intégrer à un véritable projet de ville.

     La forêt de Bréviande est un espace vert vital pour les habitants, à la jonction des agglomérations de GPS et de Melun Val de Seine. Plutôt que d’en restreindre l’accès au nom d’une soi-disant sur-fréquentation, il vaudrait mieux traiter les problèmes essentiels, notamment le manque d’entretien de la forêt (chemins défoncés par les camions, insuffisance du débroussaillage, pollution par les déjection canines, fréquentation par des squads).

     Il faudrait aussi penser l’accompagnement des usagers, afin de les inciter à améliorer leurs comportements. On pourrait développer de nouvelles incitations pour fréquenter cet espace vert, par exemple par le développement de parcours fléchés, ou en demandant la réouverture de la route fermée par l’armée, qui restreint les possibilités de promenade.

     C’est le sens de la demande d’entretien déposée par l’association Alternative Citoyenne à Cesson auprès de l’Agence des Espaces Verts, dont copie vous a été communiqué.

Quel est le point de vue de la municipalité sur cette question ? Soutenez vous la proposition d’ouverture d’une concertation ?

Réponse d’Olivier Chaplet : Il faut prendre en compte la préservation de cet espace naturel, en particulier contre les risques d’incendies. Il est regrettable qu’il n’y ait pas eu de concertation avant cette décision. La municipalité souhaite une concertation au niveau des agglomérations, et soutiendra la démarche d’ACC.

Nos remarques : Nous sommes heureux de constater l’écho positif reçu par notre demande. Cela confirme la valeur des analyses que nous portons sur ces questions, sur lesquelles nous avons beaucoup –réfléchir lors de la campagne. Il faut maintenant manifester une vraie volonté pour avancer sur ce dossier.

Question n°2 sur l’accès à internet des habitants de Cesson (Julien Favre)

     Nous avons été interpelés par de nombreux citoyens à propos de problèmes rencontrés avec la fibre optique sur Cesson. Il y a régulièrement des pannes et des variations de débit.  D’autre part, les consommateurs sont lésés par le manque de concurrence, du fait de l’absence sur une partie de la ville des grands opérateurs.

     Cette situation devient particulièrement problématique, en raison des conséquences de la crise sanitaire. Les habitants ont en effet de plus en plus un besoin vital de la fibre : recours au télétravail, scolarité en distanciel, démarches administratives et courses en ligne…

     Nous demandons donc que soit présenté au Conseil Municipal un état de la situation (présence des différents opérateurs sur les différents quartiers, qualité de la desserte numérique, plaintes remontées, projets de nouvelles installations de réseaux et opérateurs).

Quelles sont les démarches que vous vous comptez envisager pour résoudre la fracture numérique, dont la gravité a été pointée par la récente étude commandée par GPS sur les conséquences du confinement ?

Réponse d’Olivier Chaplet : Il n’y a pas de fracture numérique à Cesson : la commune est desservie à 90%, 40% des logements sont raccordés à la fibre et il n’y a pas de problème de débit (1 Gigabit par seconde). Orange devrait ouvrir son offre sur la fibre sur toute la commune dans les mois à venir, cela suppose une mise à jour du réseau par Covage (qui gère le réseau et a été racheté par SFR). Il n’y a pas de distorsion de concurrence du fait de l’absence des grands opérateurs, car les tarifs sont les mêmes. En cas de problèmes de fonctionnement, les citoyens doivent d’adresser à leurs opérateurs.

Nos remarques : Nous sommes heureux que Orange ait enfin décidé de cesser son boycott de Cesson! Il y a actuellement un vrai problème de concurrence, contrairement à ce que dit M. Chaplet. Et nous constatons régulièrement des problèmes de débit, notamment aux "heures de pointe" (le samedi soir, par exemple). Enfin, l’étude commandée par GPS atteste bien d’une fracture numérique, car une partie des habitants n’a pas accès dans de bonnes conditions à Internet, ce qui est pénalisant.

Nous renouvelons donc nos demandes, auprès de la municipalité et de GPS.

7) Questions Facebook

Question n°1 : Une habitante de la Plaine du Moulin à Vent revient sur les problèmes d’éclairage nocturne et d’entretien des voieries, ainsi que sur le manque d’aires de jeux.

Réponse d’O. Chaplet : Il y a déjà une aire de jeux, qui va être complétée (1 toboggan, puis un agrandissement en 2022). Cesson prépare avec VSD l’installation d’une aire dédiée aux adolescents au nord de la Plaine (Service Jeunesse). La sécurisation de la chaussée est en cours (installation prévue de deux passages protégés pour les piétons). Les problèmes d’éclairage relèvent de GPS et doivent être signalés.

Nos remarques : Nous avons signalé les erreurs de réglage des dispositifs d’éclairage de certaines rues pendant la campagne. Il y a semble-t-il une certaine désinvolture sur cette question, qui est un vrai facteur d’insécurité, et demande donc une intervention ferme de la municipalité.

Nous sommes intervenus à plusieurs reprises pour dénoncer le sous-équipement de la Plaine en terme d’aires de jeux. Et nous avons fait à plusieurs reprises des propositions précises sur la sécurisation des déplacements, sur lesquelles nous attendons toujours des réponses.

Question n°2 : Quand la piste cyclable de Saint-Leu sera-t-elle achevée ?

Réponse d’O. Chaplet : les travaux devraient s’achever fin 2021. Ils ont suscité l’intervention d’acteurs multiplies, en raison des contraintes réglementaires du site.

Nos remarques : Cette piste répond à une vraie attente. Nous demandons toujours un plan de réalisation d’un véritable réseau sécurisé de pistes cyclables pour notre commune, afin de manifester un véritable tournant dans le domaine des déplacements. On pourrait aussi installer des parcours fléchés pour les piétons, indiquant les temps de déplacements. Il faut manifester notre volonté de faire reculer la voiture, pour préserver notre qualité de vie et pour nous préparer au choc climatique.

Question n°3 : Il y a des véhicules mal garés dans le quartier des Castors.

Réponse d’O. Chaplet : la police municipale a été alertée et fera preuve de vigilance.

Nos remarques : SI on ne travaille pas à un nouveau plan de déplacement, on n’a pas fini de s’inquiéter sur les problèmes de stationnement.