5 rue de Dammarie - Cesson 77240
nouveaudepartpourcesson@gmail.com

Communiqué n° 9: Compte rendu du CM du mercredi 18 novembre

Des élus à votre écoute et qui vous informent

Created with Sketch.
22 novembre 2020

Communiqué n° 9: Compte rendu du CM du mercredi 18 novembre

     Le Conseil Municipal s’est tenu à huis clos en raison de la situation sanitaire. Il a été diffusé en direct sur la page Facebook de la commune.
     Deux points importants à l’ODJ: le règlement intérieur du Conseil Municipal & l’urbanisme…

1/ Le règlement intérieur du Conseil Municipal

    Règlement intérieur proposé par la majorité municipale(cliquer sur le lien ci-dessous) :
reglement interieur du Cons. Municipal

      Le Conseil Municipal devait adopter son règlement intérieur.

     Christophe Bosquillon a expliqué la position du groupe Nouveau Départ Pour Cesson, et présenté les amendements qui ont été soumis à discussion. Ces amendements visaient à mieux garantir les droits de l’opposition et à étendre les possibilités d’intervention des citoyens dans la gestion de la commune.

     M. Chaplet a adopté une attitude plutôt ouverte, qui contrastait avec ses interventions lors des précédents Conseils municipaux. Une partie de nos amendements a été prise en compte par la majorité municipale, ce qui nous a permis de voter pour le texte. Les explications orales du maire nous ont permis de retirer les autres amendements.

Propositions d’amendements sur le règlement intérieur du Conseil Municipal
présentées par Christophe Bosquillon
pour le groupe
Nouveau Départ Pour Cesson:

     “Comme vous le savez, le renforcement de la démocratie locale est une question qui nous tient à cœur. Ce fut un élément important du programme que nous avons porté dans la précédente campagne municipale.
     Nous n’avons cependant pas souhaité présenter un texte alternatif, car nous pensons essentiel que tous les élus s’entendent sur des normes de fonctionnement communes.
     Les règles doivent permettre un fonctionnement efficace du conseil. Elles doivent aussi permettre de garantir un véritable débat démocratique, ce qui implique de ne pas trop contraindre la parole des élus, y compris ceux de l’opposition.
     Nous présentons donc 7 amendements.”

 1) Sur l’ordre du jour du conseil, nous souhaitons inscrire les droits de l’opposition.

Article 1.3

Ajouter à la fin de l’article :

     « Tout conseiller municipal peut demander d’inscrire une affaire à l’ordre du jour. La demande doit être adressée au maire par écrit au moins 15 jours avant la séance du conseil municipal. La proposition d’inscription doit être motivée.
     Le maire dispose de l’ordre du jour. Il peut refuser d’y inscrire l’affaire ou en différer l’inscription à un conseil municipal suivant, en motivant sa décision. ».

AMENDEMENT INTÉGRÉ AU TEXTE
2) Sur les questions orales, nous refusons le durcissement de la règle inscrit dans la nouvelle formulation du règlement, et proposons une formulation qui nous semble plus pertinente :

Article 1.6

Réécrire la phrase ligne 4

     « Chaque question doit se rapporter à un seul thème. »

AMENDEMENT INTÉGRÉ AU TEXTE

Ajouter ligne 7

     « Les conseillers d’opposition disposent alors d’un droit de relance. »

AMENDEMENT RETIRÉ
Commentaires: O. Chaplet redoute semble-t-il des débats interminables, nous ne souhaitons pas insister sur ce point
3) Sur le fonctionnement des commissions, nous souhaitons rétablir le texte initial

Article 2.1

Rajouter la formulation initiale ligne 13 après la liste des commissions.

     « Chaque président de groupe peut participer à toutes les commissions et débats. Il sera également destinataire de la convocation. »

AMENDEMENT RETIRÉ au vu des explications d’O. Chaplet
Commentaires: le nouveau règlement autorise la participation de tous les conseillers
4) Sur les huis-clos, nous proposons de supprimer l’interdiction de la publication du procès-verbal, de façon à laisser ouverte la possibilité de publier les PV de huis-clos sanitaires.

Article 3.7

Supprimer les deux phrases lignes 3 et 4: « Le procès-verbal d’une séance… » jusqu’à « d’affichage ».

AMENDEMENT RETIRÉ au vu des explications d’O. Chaplet
Commentaires: il s'agit d'un problème réglementaire.
5) Sur le droit de parole des élus dans le conseil, nous proposons de supprimer l’interdiction pour un élu de ré-intervenir sur un même thème.

Article 4.3

Supprimer la phrase lignes 4 et 5. : « Ils ne peuvent intervenir… » jusqu’à « du maire ».

AMENDEMENT RETIRÉ après discussion,
Commentaires: O. Chaplet s’engageant à appliquer cet article avec discernement, nous ne souhaitons pas polémiquer sur ce point.
6) Sur la tribune dans le bulletin, nous proposons de partager une page entre les différents groupes d’opposition, de façon à rétablir une certaine visibilité des points de vue alternatifs à ceux de la majorité municipale (c’est ce qui a été à peu près fait dans le dernier bulletin)

Article 5.3

Reformuler les 3 premières lignes comme suit

« Dans chaque bulletin municipal, une page est consacrée à l’expression des groupes minoritaires, afin de garantir l’information pluraliste des habitants de la commune. »

Reprendre la suite du texte à partir de la ligne 4 :

« Les textes figurant dans cet espace… ».

RETOUR AU TEXTE INITIAL rectifié : le nombre de signes est porté à 3000 signes
Commentaires: l'essentiel pour nous est d'avoir un espace suffisant pour faire connaitre nos points de vue aux habitants.
7) Sur les droits des citoyens, nous proposons de définir deux droits complémentaires, afin de mieux dynamiser la vie démocratique locale : l’inscription d’un point à l’ODJ du conseil et la possibilité de déclencher un référendum.

Article 5.5

Reformuler comme suit

     «Toute question ou pétition ayant recueilli 300 signatures de Cessonnais majeurs avec mention des noms et adresses des signataires sera inscrite d’office à l’ordre du jour d’un conseil municipal dans les 3 mois qui suivent son dépôt en mairie.
     Un référendum local pourra être organisé en direction des Cessonnais majeurs dès lors qu’un nombre d’habitant identifiés (âge, nom, adresse) équivalent à 10% de la population majeure de la commune répertoriée lors du dernier recensement en aura fait la demande. La municipalité pourra également en prendre l’initiative.
     Ces dispositions concernent les questions qui relevant de la compétence de la commune, selon les articles L01112-1 à L2141-1, L2142-1 et suivants du CGCT ».

REFUSÉ PAR LA MAJORITÉ

MAIS NOUS CONTINUERONS À PORTER LE DÉBAT

  2/ L’urbanisme

     Le Conseil a approuvé la nouvelle convention avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF). Ce dispositif permet à la commune de disposer d’un fond de 7 millions d’Euros pour acquérir des terrains lors de leur mise en vente, en faisant jouer le droit de préemption. Ce dispositif avait été mis en place par la municipalité précédente. C’est un outil utile pour maîtriser l’évolution de l’urbanisme, en particulier dans le centre ville.

     Nous avons aussi approuvé la délibération fixant les nouvelles modalités de la concertation en vue de la révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U). En raison du confinement, la seconde réunion publique sera dématérialisée. Le texte prévoit aussi l’information des habitants par différents moyens (journal municipal, site internet, écran en mairie, permanences par téléphone, etc.).

     Nous insistons sur la difficulté de comprendre les documents d’urbanisme sur un écran d’ordinateur : le plan est très complexe et nous proposons qu’il soit affiché en grand format sur des panneaux publics dans la ville. 
     
     Nous serons vigilants sur la modalité de la concertation, afin que les citoyens soient suffisamment informés pour se faire une opinion en connaissance de cause, et contester le PLU proposé si besoin.

3/ Questions diverses

     Nous avons voté contre l’ouverture dominicale des commerces de détail sur la commune. Lydia Labertrandie a exprimé notre position :

"Nous estimons que le temps de repos dominical est primordial en privilégiant le lien familial, social, culturel et favorisant l’ouverture d’esprit. La consommation et la course effrénée au profit ne faisant pas partie de nos choix."

     Nous avons soutenu le point de vue de la municipalité sur le refus de nouveaux transferts de compétences vers GPS (pouvoirs de police spéciale et plan local d’urbanisme), car nous pensons que ces questions doivent rester traitées au plus près des habitants, donc à l’échelle des communes.

     Nous nous sommes abstenus sur les questions de finances et de ressources humaines qui sont liées à l’application du budget de la commune.

4/ Questions orales 

Question n°1 sur le protocole sanitaire dans les écoles posée par Xaviera Marchetti :

En raison de la crise sanitaire, un protocole renforcé a été annoncé pour les écoles. Ce protocole concerne à la fois le temps scolaire, incluant le nettoyage des locaux et la protection des enfants et des personnels, mais également le temps périscolaire. On y trouve de nombreuses directives, parfois très contraignantes concernant l’organisation de l’accueil mais aussi le nettoyage.

Quels sont les moyens humains et matériels supplémentaires que vous avez mis dans les écoles pour permettre un nettoyage régulier et efficace et respecter les nouvelles modalités d’organisation ?

Réponse du maire : O. Chaplet détaille les dispositions pratiques qui ont été mises en œuvre depuis la rentrée.

Nos remarques : O. Chaplet ne mentionne pas dans sa réponse une éventuelle augmentation des moyens humains pour faire face à la surcharge de travail, notamment pour le nettoyage.
 La responsabilité première des dysfonctionnements incombe à l’Etat, qui ne s’est pas donné les moyens de sécuriser véritablement le fonctionnement des écoles à la rentrée.
L’application des mesures décidées par la commune semble cependant avoir été en partie tardive et encore inégale, faute sans doute de moyens humains.

 

Questions n°2 et 3  sur le projet de second pôle santé posées par Lydia Labertrandie

    Nous avons découvert dans le dernier « Cesson Info » le projet d’un second pôle Santé avec un appel auprès des professionnels de santé souhaitant s’installer sur Cesson. A ce propos une réunion leur était proposée le 3 novembre, elle n’a pas pu se concrétiser du fait du confinement. Il est important de répondre aux besoins de santé des habitants. On peut cependant une nouvelle fois s’interroger sur la démarche qui va être suivie et sur la réflexion qui a été menée au préalable avec nos partenaires (notamment l’ARS et Vert-Saint-Denis).

     Pouvons-nous avoir plus de détails sur ce projet (approche intercommunale avec Vert-Saint-Denis, lieu d’implantation, type de structure, dimension de l’offre de soin, calendrier…) ?
     Comptez-vous informer les habitants et les praticiens et les associer en amont à la réflexion sur ce projet ?

 Réponse de M. Duval : La municipalité partage l’approche exposée par Mme Labertrandie. Il faut pérenniser et augmenter l’offre de soin. L’objectif est de construire un projet participatif, partant donc des souhaits exprimés par les acteurs. L’ARS a été contactée. Il serait souhaitable d’avoir une approche intercommunale, mais Vert-Saint-Denis ne semble pas preneur pour l’instant. L’objectif est que ce second centre soit autofinancé, mais il n’est pas exclu que la position de la commune sur ce point soit amenée à évoluer dans l’avenir.

Nos remarques : Nous sommes heureux des termes du débat, qui montrent un réel rapprochement des points de vue. Les échanges étaient moins faciles lors de la campagne menée par ACC sur l’offre de soin ! Les propositions qui avaient alors été faites par l’ARS étaient restées sans lendemain, ce que nous déplorons. 

     Nous insistons sur la nécessité de ne pas reproduire les erreurs commises lors de la création de la première maison médicale : il faut construire une vraie coopération intercommunale, et étudier toutes les solutions susceptibles de mieux répondre aux attentes des praticiens. Une véritable démarche participative devrait impliquer en amont l’organisation d’une concertation avec les habitants pour faire remonter les besoins, mais aussi, pourquoi pas, les propositions. Les praticiens de santé n’ont à notre connaissance pas encore été concertés.