Communiqué n°5 : 2ème conseil municipal – 10 juin 2020

Le conseil municipal s’est à nouveau tenu dans la salle Shipping Sodbury et à huis clos.

L’ensemble des élus étaient présents dont les 5 membres de Nouveau Départ pour Cesson.

              L’essentiel de l’ordre du jour a été consacré à la constitution des commissions et à la désignation des représentations. Ces commissions, constituées d’élus, effectuent le travail préparatoire du Conseil municipal. Certaines sont obligatoires, d’autres peuvent être proposées par le conseil municipal. La majorité a présenté une structure de commission assez classique, avec une nouveauté la commission développement durable. Peut-être qu’à l’usage, il faudra fusionner certaines commissions (Urbanisme et cadre de vie sont séparés, par exemple ; la commission développement durable pourrait regrouper plusieurs commissions).

Le nombre d’élus par commissions varie. Voici la répartition des élus NDPC dans ces commissions :

       Le conseil municipal a aussi procédé à la nomination des 5 délégués siégeant au Syndicat Intercommunal (SI). Seuls des élus de la majorité peuvent y être nommés. Christophe Bosquillon a pris la parole pour regretter l’absence d’élus d’opposition et demander la révision des règles de désignation de ces représentants afin que l’opposition puisse siéger au SI.

Intervention de Bruno Cottalorda concernant la commission c

« Nous souhaitions savoir si vous aviez prévu de réunir cette commission prochainement. En effet, il nous semble important d’y aborder plusieurs points assez rapidement. »

            Alors qu’il exposait les raisons qui rendaient cette réunion nécessaire, M.Chaplet interrompt M.Cottalorda et lui demande de les envoyer par écrit. Cela a été fait, nous attendons la réponse de la municipalité.  ( cf article : “Commission Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, Scolaire” https://www.nouveau-depart-pour-cesson.org/lettre-chaplet-commission-scolaire/ )

D’autres points à l’ordre du jour :

• Informations sur les décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT, c’est-à-dire les décisions prises par le maire en vertu des pouvoirs de délégation que la loi lui accorde (sans vote du Conseil municipal). Ces décisions concernent essentiellement des reconductions de contrat. Nous avons à deux reprises demandé des précisions. Tout d’abord concernant un ensemble de marchés concernant l’entretien des espaces verts de la commune. M.Chaplet a répondu que les agents communaux étaient insuffisants en nombre pour assurer l’ensemble de l’entretien et qu’il était donc nécessaire de recourir à des prestataires. La seconde question portait sur l’installation de nouvelles ruches sur la commune : celles-ci ont été installées sur la Plaine du Moulin à Vent et sont gérées par un apiculteur Cessonnais (M. Clerc).
• Ressources humaines : la commune a recours à un contractuel pour remplacer un agent temporairement absent.

Enfin, nous avons posé 4 questions (3 questions orales comme permis par le règlement intérieur et une question d’urgence liée à l’actualité – cette dernière est passée au vote en début de séance).

Question d’urgence (C. Bosquillon) :

Nous avons appris avec satisfaction la mise en place par la municipalité d’un dispositif périscolaire permettant d’accueillir les enfants de la commune les jours où ils ne peuvent pas être scolarisés. Le tarif prévu est de 5€ par jour par enfant.

Qu’a-t-il été prévu pour les familles dont la situation s’est dégradée pendant le confinement et ne pourraient donc pas s’acquitter de cette somme ?

Réponse: Le prix proposé est de 5 euros la journée, contre 13,5 euros en moyenne habituellement. Bien entendu, les familles en difficulté pourront se tourner vers les services sociaux de la commune.

Question orale n°1 (B. Cottalorda)  :

Cette question porte sur l’organisation de la réouverture des écoles de Cesson:
Comment la consultation avec les parents d’élèves et les personnels des écoles a-t-elle été organisée ?

Réponse : la mairie n’a pas été un élément moteur dans l’organisation de la réouverture des écoles. C’est à l’éducation nationale et aux directeurs de le gérer. Des réunions ont eu lieu entre les directeurs d’école et les responsables des services concernés.

Nos remarques : Nous ne sommes pas satisfaits de cette réponse. Les personnels des écoles ont assumé en grande partie les aménagements de sécurité avant la réouverture. La mairie aurait dû organiser une réelle concertation avec les personnels et avec les représentants des parents.

Question orale n°2 (J. Favre)  :

Nous constatons que depuis deux ans, les jeunes ont pris l’habitude de se rassembler sur le parking du lycée Sonia Delaunay, le soir, quand les beaux jours reviennent, ce qui ne nous semble pas un problème en soi. Dans la même zone ont lieu des rodéos qui peuvent les mettre en danger, et mettre en danger aussi d’autres passants ou conducteurs. Nous sommes tout à fait conscients de la sensibilité de ces questions.

Quelles sont les mesures prises ou que vous comptez prendre pour répondre à ces risques importants ?

Réponse : La commune doit mener une action concertée avec VSD et la police nationale. Une opération a été menée entre la police municipale et la police nationale il y a deux semaines. M.Chaplet va rencontrer la commissaire divisionnaire dans ces prochains jours et ne manquera pas d’évoquer ce sujet.

Nos remarques : Nous pensons qu’il faut étudier des solutions de sécurité des voieries, mais aussi qu’au delà de la réponse sécuritaire, il faut améliorer le travail sur le terrain, donc apporter une réponse éducative. Il faut une vraie politique de la mairie à destination de la jeunesse, ce qui passe par le développement de l’intervention d’éducateurs de rue. 

Question orale n°3 (L. Labertrandie) :

Cette question porte sur l’accès des établissements scolaires aux installations sportives de la commune.

La ville de Cesson (ou GPS) fait-elle payer les installations sportives au lycée ? Si oui pourquoi et combien ?  

Réponse : GPS n’intervient pas dans la gestion de nos installations sportives qui sont toutes gérées par le Syndicat Intercommunal, à l’exception de la piscine. La commune ne touche aucune subvention de fonctionnement du Département ou de la Région (mais il y a eu au départ des subventions d’investissement).
         Actuellement, le SI travaille sur des conventions d’utilisation des équipements sportifs (déjà rédigé pour le Collège) et en cours pour le Lycée. Effectivement, compte tenu de la charge il est prévu une participation de 8 € par élève et par an.
Pour les scolaires, ce sont les communes qui gèrent donc il n’est pas prévu ce mode de fonctionnement.

Nos remarques : Nous restons dubitatif. Ce mode de gestion est-il généralisé à toutes les communes, ou est-il spécifique à Cesson ? 

          Nous avions aussi prévu de poser une 5^e question, à laquelle nous avons dû renoncer en raison du nombre limité autorisé par le règlement intérieur.

Question supprimée :

Cette question porte sur la clarification de la communication institutionnelle de la mairie. Nous pouvons éventuellement la poser comme question écrite au maire, donc hors conseil.

Pourquoi n’est-il pas mentionné clairement sur la page Facebook Cesson Solidarité qu’il s’agit d’une page de communication institutionnelle ?

La municipalité avait annoncé la retransmission de l’installation du conseil municipal. Cette vidéo a été réalisée par Daniel Tonon. Quel est son statut ? Comment se situe-t-il dans le service communication ? Quel est le circuit de validation de ses productions ?

Nos remarques : Notre intention n’est pas de polémique sur le travail des agents municipaux ou sur celui de Daniel Tonon, qui a répondu en direct sur Facebook à nos questions. Nous pensons que les élus doivent assumer leurs responsabilités dans le domaine de la communication, et que cette question mérite d’être traitée par le Conseil municipal.