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Démocratie locale et finances

MUNICIPALES 2020 À CESSON 77240

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30 décembre 2019

Démocratie locale et finances

Commission 6

Trois propositions majeures

  • Créer des conseils de quartier dotés d’un budget participatif
  • Informer et consulter les citoyens en amont des prises de décision
  • Gérer les finances avec rigueur et en toute transparence

Nos propositions pour Cesson visent surtout à changer le fonctionnement de la démocratie locale.
Certes, les marges de manœuvre pour mettre en œuvre une politique municipale sont très restreintes. Il y a de fortes contraintes financières qui se sont aggravées en raison du désengagement financier de l’État ces dernières années.
Nous souhaitons avoir une gestion financière sérieuse, qui prenne en compte les besoins d’adaptation des infrastructures, les impératifs de la transition climatique et du maintien du lien social, tout en évitant d’aggraver la charge fiscale reposant sur les habitants. Il s’agit donc de faire des arbitrages, en fonction de choix politiques qui doivent être explicites et maîtrisés par la population.

1) La situation financière

Le budget primitif 2019 mentionne 12 763 956 € de dépenses de fonctionnement et 3 689 594 € de dépenses d’investissement, soit un total de 16 453 550 €.

Les principaux postes de dépenses de fonctionnement sont les charges de personnel (6 336 330 €). Les charges financières (intérêts d’emprunts) s’élèvent à 301 200 €. Les principaux postes de dépenses d’investissement sont les immobilisations corporelles (1 683 320€). 663 500€ sont consacrés au remboursement des emprunts.

Les recettes de fonctionnement proviennent surtout des impôts et taxes (7 832 452 € dont 7 000 000 € sur les taxes d’habitation et foncières), des produits des services, du domaine et des ventes  (1 173 550 €) et des dotations et subventions (1 759 042 € dont 860 000 € versés par l’Etat au titre de la dotation générale de fonctionnement).

Les recettes d’investissement proviennent surtout de subventions (1 291 120 €), d’emprunts (600 000 €) et d’un virement de la section de fonctionnement (553 000 €).

La commune a un bon potentiel fiscal (le produit des impôts directs, 670 € par habitant, est nettement supérieur à la moyenne nationale, 567 € par habitant) mais la dotation générale de fonctionnement est faible (87 € par habitant contre 190€ en moyenne nationale).
Les recettes de fonctionnement sont donc faibles (1070€ contre 1299 €) Le niveau d’endettement est inférieur à la moyenne nationale (751€ par habitant contre 931 €). Les dépenses d’équipement sont inférieures à la moyenne nationale (236€ par habitant contre 247€ en moyenne nationale).

2) La réforme de la fiscalité

La fiscalité des communes va être bouleversée en raison de la suppression progressive de la taxe d’habitation. Cette taxe versée par tous les occupants d’un logement représentait en 2017 36% des ressources des communes. Le taux d’imposition étant fixé par les communes, cette taxe était un élément important de l’autonomie de décision en matière financière.

La taxe d’habitation sur les résidences principales va être supprimée pour 80% des ménages à compter de 2020. Pour les 20% restants, la suppression s’étalera de 2021 à 2023. Les communes perdront la totalité des recettes de cette taxe dès 2020.

La taxe sera compensée à l’euro près à partir de 2021 par le transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Si ce transfert est insuffisant par rapport au montant inférieur de la taxe d’habitation, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit un mécanisme correcteur : les communes sous-compensées recevront un supplément abondé par les retenues sur les versements faits aux communes sous-compensées.

Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (par exemple GPS) et les départements percevront une fraction de la TVA.

3) Ce que nous retenons de ces chiffres

La réforme de la fiscalité ne devrait donc pas affecter à court terme le budget de notre commune, mais il faut noter que cette réforme va renforcer le poids de la taxe foncière dans les budgets communaux, ce qui risque d’aggraver la concurrence fiscale entre les communes (pour attirer les activités commerciales et industrielles, ou les projets de lotissement mal coordonnés). Nous serons vigilants sur cette question, qui devra faire l’objet d’une réflexion commune à l’échelle de Grand Paris Sud.

La population de Cesson a un niveau de vie supérieur à la moyenne nationale, ce qui se retrouve dans les recettes fiscales, mais la participation de l’Etat est faible et en baisse. La liberté budgétaire des communes va diminuer fortement en raison de la suppression en cours de la taxe d’habitation et des mécanismes de compensation qui sont prévus.

Dans cette situation complexe, il y a une légère marge de manœuvre sur l’endettement afin d’améliorer le ratio des dépenses d’équipement. Mais il n’est pas souhaitable de bouleverser la situation financière de la commune, qui doit rester saine.

Les décisions dans ce domaine ne pourront être prises qu’après une étude approfondie de l’état des finances et des besoins de développement des infrastructures. Il faut donc continuer à étudier le détail du budget afin de mieux apprécier les éventuelles marges de manœuvre. Les citoyens seront alors informés des arbitrages qui pourront être réalisés.

4) Notre conception de la démocratie locale

C’est l’un des principaux points qui nous distinguent de la municipalité sortante. C’est aussi ce qui nous distingue de l’actuelle opposition municipale, qui s’est en pratique fort peu démarquée de l’équipe Chaplet.

Les décisions actuelles sont prises la plupart du temps sans consultation réelle des citoyens, et parfois même avec une certaine culture du secret. Les concertations qui sont menées ne font pas l’objet d’une réelle communication. Il n’y a pas de consultation globale de la population sur les grandes orientations. Ce manque de considération entretient la crise de la démocratie locale, en n’incitant pas les habitants à participer à des réunions où ils se sentent peu écoutés.

Consulter la population, ce n’est pas une concession que feraient les élus à leurs électeurs. C’est un devoir politique, une garantie de démocratie et d’efficacité. Certes, les questions sont parfois complexes, et il n’est pas simple d’associer les habitants aux décisions. Mais un régime démocratique suppose qu’on ait la volonté de fournir aux citoyens les éléments qui éclairent leur décision, et qu’on soit capable de profiter de leur expertise du quotidien pour répondre au mieux aux besoins sociaux.

Bien sûr, les élus décident, dans le cadre du mandat qui leur a été délivré par les électeurs. Mais ces décisions devraient être prises en interaction avec les citoyens tout au long de la mandature. L’action des élus et la réflexion des citoyens peuvent être éclairées par les travaux des experts qui sont au service des municipalités (agents municipaux, cabinets d’expertise, personnels de l’Etablissement Public d’Aménagement = EPA).

Notre volonté est donc de développer une véritable démocratie participative. Cette volonté s’est déjà traduite dans la méthode par laquelle nous avons construit notre programme et dont nous menons notre campagne, par exemple avec les brunchs citoyens. Nous avons développé notre réflexion par notre action sur le terrain depuis plusieurs années, en relayant notamment les réflexions et les combats collectifs sur l’urbanisme et la santé. Nous avons depuis plusieurs mois organisé des réunions citoyennes, qui ont permis à tous ceux qui le souhaitaient de formuler leurs propositions, en particulier dans le cadre de travaux de commissions.
C’est cette parole citoyenne que nous avons mise en forme dans le programme qui sera proposé au choix des électeurs. Quand nous serons élus, il s’agira ensuite de traduire ces projets en actes.

La municipalité devra se fixer comme priorité de faciliter la participation citoyenne. Cela suppose de créer des outils, et d’avoir une véritable volonté. Car la mobilisation citoyenne ne va pas de soi. La pente naturelle des électeurs est de se désintéresser de l’action publique après les élections. Pour inverser la pente, il faut institutionnaliser la participation citoyenne. Nous proposons ainsi une série d’innovations dans le fonctionnement de la municipalité.
Nous souhaitons expérimenter la démarche du budget participatif : créer des comités de quartier, qui disposeront d’un budget limité afin de développer des projets.

Nous organiserons des réunions publiques d’échange et d’information, à l’échelle des quartiers et de la commune, avant les prises de décision, pour écouter la population et éclairer les habitants sur les choix qui doivent être réalisés.
Une telle démarche devra être adoptée par exemple pour la question de l’offre de soin, les choix d’urbanisme, la réforme de la carte scolaire. Les documents doivent être transmis aux habitants, et non pas réservés aux « décideurs », par exemple les documents d’étude prospective sur l’évolution des besoins en infrastructures.

Nous devons développer les moyens d’information : créer des panneaux d’affichages, faire du site municipal un véritable outil d’échange et d’information, ouvert à l’expression des citoyens (fournir des informations, recueillir des propositions pour chaque thème).
Nous organiserons une concertation sérieuse avec les acteurs de la vie locale (associations, copropriétés). Nous organiserons des points de rencontre citoyens dans chaque quartier afin de recueillir des propositions.
Nous tiendrons chaque année une réunion publique de compte-rendu de mandat.

D’autres propositions

  • Se concerter avec GPS afin d’adopter une démarche commune face aux dangers de la réforme de la fiscalité locale
  • Faire des arbitrages publics entre nos propositions afin de maintenir une rigueur dans la gestion des finances locales
  • Développer un dispositif de co-construction des politiques locales (consultation sur l’élaboration d’un nouveau projet urbain)
  • Créer de nouveaux panneaux d’affichages dédiés à l’information des citoyens
  • Refondre entièrement le site de la Mairie pour le mettre au service de la démocratie participative
  • Tenir une réunion publique de compte-rendu de mandat chaque année
  • Créer un « Conseil du temps long » pour apprécier les effets durables des investissements et des arbitrages politiques.