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Nos engagements sur la charte Anticor

MUNICIPALES 2020 À CESSON 77240

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23 janvier 2020

Nos engagements sur la charte Anticor

Cesson municipales 2020

 

 

En signant la charte AntiCor, la liste Nouveau départ pour Cesson s’engage pour la transparence de ses actions et la lutte contre les conflits d’intérêt.

Les engagements pris sont :

  • Avoir un maire qui n’exerce ni mandat départemental, régional ou national, étant entendu qu’il n’effectuera pas plus de deux mandats consécutifs.
  • Mettre en place des mécanismes de détection des conflits d’intérêts afin d’indiquer, avant chaque séance plénière, les élus qui doivent se déporter.
  • Interdire aux élus et aux agents publics d’accepter tout cadeau ou avantage d’une entreprise.
  • Permettre aux élus minoritaires d’exercer leur droit à la formation, à l’information et à l’expression.
  • Associer les élus minoritaires aux phases de négociation prévues dans les procédures d’attribution des marchés publics et des concessions.
  • Associer les élus minoritaires à la désignation des membres non élus de la Commission consultative des services publics locaux.
  • Élargir le droit à la protection fonctionnelle à tous les élus, même ceux n’ayant pas reçu de délégation de l’exécutif.
  • Rendre publique l’assiduité des conseillers municipaux aux séances plénières.
  • Appliquer l’open data par défaut (obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants et disposant d’au moins 50 agents).
  • Mettre en ligne les documents communicables les plus importants : délibérations, arrêtés réglementaires, comptes-rendus des séances plénières, rapports des concessionnaires, rapports annuels sur le prix et la qualité du service, observations de la chambre régionale des comptes, etc.
  • Suivre sans délai les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
  • Mettre en ligne le montant des indemnités perçues par chaque conseiller municipal.
  • Mettre en ligne la liste des bénéficiaires de logement ou de voiture de fonctions.
  • Mettre en ligne les frais d’avocats engagés par la commune et les jugements rendus.
  • Encourager la formation des conseillers municipaux et rendre public le nom des organismes formateurs.
  • Mettre en place une Commission consultative des services publics locaux (obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants).
  • Associer la population aux décisions par le biais de consultations ou de référendums locaux.
  • Garantir l’expression de tous les points de vue lors des procédures permettant aux citoyens de s’exprimer.