Communiqué n°18 : Conseil municipal du 18 mai 22

En l’absence de M. Chaplet, Mme Péculier préside le Conseil Municipal.

Mobiliers urbains d’informations.

Nous sommes tout d’abord intervenus lors de la présentation des décisions prises par le Maire concernant un avenant sur un marché concernant les mobiliers urbains d’informations. Nous avons précisé que nous étions contre la gestion par des sociétés privées de panneaux publicitaires sur la commune et que nous préférerions avoir des panneaux d’informations gérés par la ville.

Administration générale

• Fonctionnement des commissions municipales.

Nous regrettons fortement que les documents relatifs à ces commissions soient trop souvent transmis aux élus très tardivement (parfois, le jour même de la commission ). De plus, il faudrait que soit précisé si les points à l’ordre du jour sont abordés pour information ou si l’on doit émettre un avis. Enfin, nous souhaiterions avoir systématiquement un Compte Rendu des commissions, avant la tenue du Conseil Municipal.
Le fonctionnement actuel ne permet pas de travailler de manière constructive. Tout semble fait parfois pour dissimuler des informations.

Mme Péculier nous a dit en prendre note. Nous espérons que cela sera suivi d’effets.

Concernant la subvention reçue pour la stérilisation des chats:

Si nous nous félicitons du fait que Cesson puisse bénéficier de ces crédits, nous nous interrogeons sur le fléchage de ces crédits attribués dans le cadre du Plan de relance, qui pourraient être alloués sur des projets plus structurants.

Finances

La municipalité propose une augmentation de la Taxe Locale pour la Publicité Extérieure.

Nous avons voté pour cette augmentation car cela permet en fin de compte de limiter la pollution visuelle et lumineuse, tout en exonérant les enseignes de petites surfaces pour ne pas pénaliser les petits commerces de proximité.

Education

Il est proposé d’adopter une grille de tarifs (basée sur le quotient familiale) pour les séjours jeunes.

Nous posons une série de questions concernant les critères retenus pour choisir les jeunes en cas de demandes supérieures au nombre de places prévues.
Malheureusement aucun élu de la majorité n’est capable de nous répondre. Nous demandons également que soit fait et présenté un bilan de cette action lors d’un prochain conseil municipal.

Social

La municipalité propose de continuer d’adhérer au Fond Social Logement géré par le Département.

Nous y sommes favorables, mais regrettons que la commune sollicite très peu voire pas du tout ce fond. Il est regrettable que les Cessonnais qui pourraient en avoir besoin ne soient pas orientés et accompagnés vers ce dispositif. Puisque la commune cotise, autant que les habitants puissent en bénéficier.

Mme Fayat nous indique qu’elle transmettra notre remarque aux agents du CCAS.

Ressources humaines

Contractuels vs agent titulaires.

Une fois de plus, sur certains postes pérennes (entretien et restauration dans les écoles), la municipalité préfère embaucher des contractuels que des agents titulaires.

Nous estimons que ces contrats précaires sont préjudiciables non seulement au bien être des agents, mais également à la qualité du service.

Il est ensuite proposé de créer un Comité Social Territorial commun entre la commune de Cesson et le CCAS. La municipalité nous assure que les agents y sont favorables.

Cependant, elle refuse que nous puissions siéger dans cette instance.

Les élu.e.s se sont abstenu.e.s sur l’ensemble de ces décisions.

Nous devrions croire la majorité sur parole qui dans le même temps refuse que nous puissions écouter la parole des agents. Cette décision pose un vrai problème de fonctionnement démocratique et ne peut entrainer que méfiance et suspicion. 

Motion sur la Taxe d’habitation

Suite à l’initiative des élus de « Nouveau Départ Pour Cesson », il est proposé une motion demandant au gouvernement d’indexer la compensation versée pour la taxe d’habitation à la fois sur l’inflation et sur l’évolution démographique de la population de Cesson. Il est également demandé que le calcul de la base de compensation pour la commune soit fondé sur les derniers taux votés et non sur les taux de 2017.

Nous nous félicitons de l’adoption de cette motion. Nous espérons maintenant que les élus de la majorité défendront cette position auprès de leur famille politique.

Questions diverses :

Le groupe NDPC a déposé deux questions écrites.

• Un décret de décembre 2021 prévoit que les collectivités nomment un référent laïcité. La commune a-t-elle nommé ce référent laïcité ?

Il a bien été désigné, mais par le centre de gestion, pour les communes qui y sont affiliées. Les agents seront informés de cette désignation prochainement.

5 mois ont passé depuis ce décret. Il est surprenant que les agents n’aient pas encore été averti de cette désignation. Heureusement que nous posons la question !

• L’année dernière, la commission éducation n’a pas été conviée à la réunion concernant les dérogations scolaires. Par souci de transparence, envisagez-vous cette année de convier l’ensemble des membres de cette commission à la réunion étudiant les demandes de dérogation scolaire et d’y présenter toutes les demandes ?

Mme Péculier refuse notre demande arguant du fait que la décision finale est une prérogative du maire.

Nous sommes très désagréablement surpris par cette réponse. Il y a quelques années, l’ensemble des élus de la commission éducation pouvait siéger. Ce n’est pas parce que c’est au maire de prendre une décision finale qu’il ne doit pas rendre des comptes. Ce huis-clos permet surtout passe-droit et copinage.