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Communiqué n°6 des élu.e.s NDPC: Conseil Municipal du 1er Juillet

Des élus à votre écoute et qui vous informent

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8 juillet 2020

Communiqué n°6 des élu.e.s NDPC: Conseil Municipal du 1er Juillet

Le dernier conseil municipal avant les vacances s’est tenu le mercredi 1er juillet à la salle Sodbury, et en public pour la première fois depuis le déconfinement (deux Cessonnais présents). Vous trouverez dans ce compte-rendu les informations les plus importantes ainsi que nos analyses.

Administration générale

  • Modifications de certaines commissions municipales. La majorité municipale de M.Chaplet a procédé à plusieurs ajustements dans les commissions (périmètre et nombre de membres), à cause d’un « certain nombre d’anomalies » (sic). Bruno Cottalorda entre dans la commission Finances, administration générale et RH. Nous avons saisi l’occasion pour signaler par l’entremise de Bruno Cottalorda un problème de communication : la majorité a donné à plusieurs reprises des informations sur les réseaux sociaux avant qu’elles ne soient adoptées en Conseil municipal (attribution des adjoints, délégation par exemple). Il nous semble important de respecter le rôle du Conseil municipal.
  • Ouverture des commerces le dimanche : en raison de la crise du coronavirus, le calendrier des soldes d’été a été décalé. Le groupement des commerçants du centre de Boissénart a donc demandé le report d’une autorisation d’ouverture dominicale (du 28 juin au 19 juillet). Lydia Labertrandie est intervenue au nom des élus NDPC pour expliquer notre abstention sur ce vote : nous sommes opposés au travail dominical au nom de la préservation de la vie familiale et sociale. A noter qu’un membre de la majorité s’est lui aussi abstenu.

Finances

  • Décision budgétaire modificative. Nous nous sommes abstenus sur ce vote car nous estimons manquer de visibilité sur les enjeux budgétaires à ce stade.
  • Exonérations de taxes ou loyers. Trois cas étaient abordés, qui visaient à apporter un soutien financier dans le contexte de crise économique provoquée par la pandémie de Covid.
    • Le premier concerne la Maison de santé Simone Veil, pour deux mois de loyers (soit une perte de 7000 euros de recette pour la commune). Nous avons voté en faveur de cette proposition.
    • Le deuxième cas concernait les commerçants du marché de Cesson, pour l’exonération de deux mois de droit de place. Là aussi, nous avons voté en faveur de la proposition.
    • D’autres demandes de la même nature ont-elles été faites sur la commune ? C’est la question posée par Xaviera Marchetti. Selon M.Duval, adjoint aux finances, non. Enfin, il était proposé au conseil municipal une exonération de deux mois de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), taxe qui frappe les affichages publicitaires extérieurs, essentiellement ceux du pôle commercial de Bois Sénart et Woodshop (ex.Maisonément). Nous nous sommes abstenus sur cette perte de recette d’environ 17 000 euros car nous la trouvons trop indifférenciée : certaines enseignes ont subi fortement la crise, mais d’autres ont continué à ouvrir et ont connu une forte fréquentation, ou ont rattrapé leur chiffre d’affaire depuis le déconfinement.

Aménagement

  • Convention d’ouvrage avec GPS pour la 2e tranche de travaux de réfection (chaussée et trottoirs) de l’avenue Charles Monnier. A l’été 2019, une première tranche de l’avenue Charles Monnier, axe principal du centre-ville, a fait l’objet d’une réfection dont nous avions souligné les limites lors de la campagne municipale (réfection « à l’identique » sans intégration des enjeux de mobilité douce). Lors de ce conseil municipal, il s’agissait d’approuver la convention de travaux entre la commune et GPS pour la 2e tranche (travaux en cours). Nous nous sommes abstenus et Julien Favre a précisé notre position : nous regrettons que la réfection des trottoirs et de la chaussée de l’avenue Charles Monnier ne s’inscrive pas dans une réflexion plus large sur les déplacements et la mobilité dans le centre-ville, et son réaménagement. C’est donc une occasion ratée de réfléchir à l’évolution de notre commune alors que le centre-ville va accueillir dans les années qui viennent 300 logements supplémentaires dans la zone de la ZAC-centre. Si d’aventure des réaménagements sont finalement envisagés, il faudra à nouveau financer des travaux de chaussée…

Ressources Humaines

  • Dix délibérations ont porté sur le recrutement de contractuels dans divers services de la mairie (services techniques, animation péri et extrascolaire) et pour des durées variables (de quelques mois à un an). Ces recrutements ne sont pas tous liés à des situations de remplacement exceptionnel de titulaire. Interrogé par Xaviera Marchetti, M. Hestermans, adjoint aux Ressources humaines, assure que la mairie est dans une démarche de pérennisation et d’accompagnement à la titularisation des contractuels reconduits chaque année. Néanmoins, en raison d’un grand nombre de recours à des contractuels, nous nous sommes abstenus.

Questions diverses posées par les élus NDPC :

Question n°1 posée par Christophe Bosquillon : Cette question porte sur la politique de la commune dans le domaine du sport et de la culture. Nous avons constaté qu’il n’y avait désormais plus ni d’adjoint ni de délégations en charge du sport et de la culture.

Avez-vous l’intention de nommer des adjoints en charge de ces deux domaines, comme c’était le cas auparavant pour qu’il y ait une politique clairement définie portée par les représentants de la commune au sein du SI et auprès de nos partenaires associatifs ?

Réponse du maire :

Non en effet car il y a des délégués élus de la majorité au SI avec 5 représentants. Il y a madame Fayat, adjointe déléguée aux associations comme interlocutrice pour ces questions. Le maire rappelle que les séances aux SI sont publiques. Le sport et la culture sont des compétences déléguées aux agglomérations, tout comme le transport par exemple et il n’y a pas d’adjoint au transport.

Nos remarques:

De notre point de vue, il serait opportun de maintenir des adjoints à la culture et au sport afin de ne pas se dessaisir politiquement de ces sujets. La délégation de la culture et du sport au SI n’est pas une délégation politique mais technique et administrative. Les membres du conseil communautaire de GPS sont élus. Mais les citoyens ne désignent pas les membres du SI. Quelle politique culturelle et sportive va être portée par les membres du SI ?

 

Question n°2 posée par Bruno Cottalorda : Cette question porte sur la situation des facteurs de Cesson. Depuis que la Poste a réorganisé ses services sur Cesson, il n’y a plus de local dédié au tri du courrier par les facteurs qui opèrent sur notre commune. Ceux-ci sont amenés à travailler dans des conditions particulièrement précaires, dans un garage qui leur a été mis à disposition. Cette situation a été fort justement pointée par la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2019.

Quelles ont été les réponses des services de la Poste à la délibération du 18 décembre 2019 ? Quelles sont les solutions qui vous semblent envisageables ? Serait-il possible, par exemple, en lien avec la Poste, de proposer un autre local sur Cesson?

Réponse du maire :

Un local a été proposé du côté du quartier Monbréau qui pourrait répondre aux besoins de la Poste, tant en termes de prix que de structure.

Pas encore de réponse de la Poste : le maire va relancer, pour que les facteurs puissent travailler dans de meilleures conditions.

Question n°3 posée par Xaviera Marchetti : Cette question porte sur la carte scolaire. Les chiffres actuels laissent malheureusement présager d’une nouvelle fermeture à l’école Jacques Prévert alors que des ouvertures sont envisagées à court ou moyen terme dans les écoles Jules Ferry et Paul Émile Victor.

Quelles sont les dispositions que vous avez prises pour éviter la fermeture de la classe à l’école Jacques Prévert ? Ne serait-il pas souhaitable de mieux adapter la carte scolaire et d’inciter les familles à s’inscrire dans les écoles qui perdent des effectifs ? Comment comptez-vous faire en termes d’aménagements, dès la rentrée et pour les prochaines années, pour accueillir les nouveaux élèves sur les différents groupes scolaires ?

Réponse du maire :

Les familles ne doivent pas être une variable d’ajustement … car il croit en l’école de proximité. On peut choisir : douze familles ont choisi d’aller sur Prévert. La réflexion va être menée prochainement sur la carte scolaire. M. Chaplet se veut rassurant : Pas encore de fermeture actée sur Prévert et il sera attentif lors des prochaines livraisons. À Jules Verne, la fermeture est actée. Il n’y aura pas réouverture. Nous sommes attentifs avec la prévision d’effectif avec notamment une réunion par an.

Le maire n’a pas répondu sur la question des aménagements.

 

Question du public :

  • Un Cessonnais souhaite une anticipation plus importante de la mairie sur l’évolution des effectifs scolaires.

M. Chaplet répond que l’inspection est prévenue par les services de la mairie. Les services attribuent un coefficient aux logements livrés pour avoir une idée des effectifs entrants et prévoient le matériel scolaire. Les anticipations sont plus difficiles sur le logement social (attribution à la dernière minute, incertitudes sur la composition du foyer).