Réunion du Syndicat Intercommunal: nos élu.e.s vous informent.

Rappel: Qu’est ce que le SI?

Le SI est issu depuis le 1er janvier 2020 de la fusion des deux syndicats : SIS ( SIVU avec la compétence sport) et SIC (SIVU avec la compétence culture). Ce nouveau SIVOM cumule les deux compétences sport et culture des deux communes de Cesson et Vert-Saint-Denis.

Les objectifs du syndicat:
Définir et mettre en œuvre la politique sportive intercommunale; définir et mettre en œuvre la politique culturelle intercommunale.

Ses compétences:

• élaborer la politique sportive sur le territoire des communes membres, construire, entretenir et gérer les équipements sportifs du syndicat, entretenir et gérer les équipements mis à disposition ou transférés par les communes membres.
• l’exploitation et l’entretien de son patrimoine bâti et non bâti, l’élaboration, l’organisation, la promotion et l’animation de services, activités et manifestations à vocation intercommunale, artistique et culturelle.

Le comité syndical est composé d’élu.e.s des deux communes:

Le S.I. est géré par une directrice, Mme Belpois, et son équipe: un chargé de mission sport, un chargé de mission culture, d’une responsable administrative et une responsable finances.

informations issues du site du SI:

https://www.syndicat-intercommunal.fr/syndicat-intercommunal/

Réunion du comité syndical le 01/12/2021

Le principal point abordé au cours de la soirée concerne la Maison des Loisirs et de la Culture (MJC) de Cesson – Vert St Denis.

Subvention MLC

Le premier point abordé est la subvention accordée à la MLC : 174 000 euros, soit 14 500 euros chaque mois. Cette subvention concerne le fonctionnement de la MLC.

 La mise en accessibilité des équipements du SI et de la MLC.

RAPPEL:
La loi du 11 février 2005,Loi pour "l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" prévoyant que tout ERP (Établissement Recevant du Public) doit être accessible au 1er janvier 2015, est désormais applicable.
Pour la Maison des sports et de la culture (où siège le SI et qui a été inaugurée en mai 2015), l'accessibilité a été prévue dès la construction du bâtiment.
Pour la MLC dont les bâtiments ont plus de 50 ans... on est loin du compte.

En cas de non-respect des obligations d’accessibilité posées par la loi du 11 février 2005, les contrevenants s’exposent à :
- La fermeture de l’établissement non accessible (article L.111-7-7).
- Une amende de 45 000 euros pour méconnaissance des obligations imposées par la loi.
- Des sanctions pénales correspondant à un acte de discrimination envers des personnes en situation de handicap.

Le SI qui est propriétaire des locaux de la MLC se doit donc depuis 6 ans de la mettre aux normes.

La directrice du SI annonce que la mise en accessibilité de l’ensemble des équipements (gymnases, MLC…) se chiffrera en dizaines de milliers d’euros. Les élu.e.s de Vert Saint Denis estime que leur commune n’est pas sûre de pouvoir tout financer.

Une discussion s’engage sur les travaux à entreprendre à la MLC afin de répondre aux exigences de la CAF. M. Benyachou s’inquiète d’éventuelles “mauvaises surprises” sur le montant des investissements. Il pointe un manque de transparence,  d’autres parlent plutôt d’un manque de visibilité. Une rencontre est prévue entre les représentants du SI et la MLC prochainement.

 RAPPEL:
Le président du SI est membre de droit du CA de la MLC (association loi 1901); il serait donc souhaitable qu'il y participe régulièrement.
Tous les ans, la MLC présente un rapport d'activités au SI avec un bilan de l'année écoulée et les perspectives pour l'année à venir afin de justifier du bien fondé des subventions attribuées.
Tous les membres du comité syndical peuvent avoir accès à ce document.

Nos interventions à la fin de la séance.

• Nous redemandons tout d’abord à ce que l’opposition puisse siéger au SI. M. Hesteermans nous répond qu’il faudrait modifier les statuts, ce que nous l’encourageons à faire.
• Nous avons ensuite proposé que l’on puisse effectuer des réservations pour les spectacles organisés par le SI sans être obligé de venir chercher ses places aux heures d’ouverture des bureaux du siège du SI. Cela exclut une partie de la population (les personnes qui travaillent notamment!). Nous proposons la possibilité d’acheter ses billets par internet, de les réserver par téléphone ou de les acheter sur place. Il nous est répondu qu’il ne sera pas possible de faire des réservations par internet mais qu’il devrait être possible de réserver ses places par téléphone ou de les prendre sur place le soir du spectacle. Nous prenons acte de cette réponse.
• Nous demandons à ce qu’une promotion plus intense des écoles de danse et d’arts visuels du SI soit faite, notamment suite à la crise sanitaire dont nous ne sommes pas encore sortis. M. Hesteermans nous répond que ces deux écoles n’ont pas perdu d’effectifs par rapport à l’année dernière, contrairement à de nombreuses associations qui se trouvent en difficulté. Nous proposons tout de même différentes actions pour mieux les faire connaître :

– Diffusion de flyers dans les écoles primaires en fin d’année,
– articles dans les bulletins municipaux,
– accès au spectacle de danse de fin d’année et aux expositions des cours d’arts visuels ouvert à un plus large public.

Il nous est répondu que la promotion de ces 2 écoles est largement faite. Elles sont mentionnées dans le guide des associations et participent au forum.
Nous estimons que c’est le minimum. Mais en ce qui concerne les flyers, on nous rétorque que pour des raisons écologiques, il est dépassé d’en distribuer dans les écoles.

Il y en a pourtant qui sont distribués pour les animations de Noël ! Où est la logique ?