Communiqué n° 27: Conseil Municipal du 13 décembre 2023

          Le Conseil Municipal s’est tenu pour une fois en présence d’un public fourni. Il a débuté par un hommage à notre ancien maire, Jean-Marc Brulé, prononcé par notre co-élue Lydia Labertrandie (ancienne adjointe de 2008 à 2010), qui a été suivi, à la demande de M. Chaplet, par une minute de silence. Jean-Marc Brulé est décédé le 25 novembre à l’âge de 58 ans.

          Nous concentrerons ce compte-rendu sur les deux questions les plus importantes qui ont été débattues. Pour le reste, vous pourrez vous reporter au compte-rendu officiel qui sera publié sur le site de la mairie.

1) Intervention préliminaire sur l’ordre du jour

Suite à la réunion publique du 29/11/2023, nous avons envoyé par mail une demande écrite d’inscription d’un point à l’ordre du jour consacré aux travaux prévus sur les sites Paul-Emile Victor et Jacques Prévert. Suite au refus de M. Chaplet, nous intervenons pour demander une modification de l’ordre du jour.

Intervention de Christophe Bosquillon

Monsieur Chaplet, le motif invoqué pour refuser d’inscrire à l’ordre du jour de ce conseil municipal un point sur les travaux envisagés sur les groupes scolaires Jacques Prévert et Paul-Emile Victor n’est pas entendable. Ces projets ont été découverts tardivement par la population comme par les élus. Ils ont suscité un vif émoi dans la population. Il n’est pas acceptable que les choix qui engagent l’avenir de la ville soient pris sans discussion sérieuse en Conseil Municipal. Cela a déjà été le cas pour le choix de construction du poste de police municipal. Cela ne doit pas se répéter et le débat doit avoir lieu dès aujourd’hui et aux principales étapes de ce projet structurant pour notre commune. Nous réitérons donc notre demande d’inscription à l’ordre du jour.

Suite au refus de M. Chaplet, nous proposons une question d’actualité.

« Suite à la réunion publique du 29 novembre 2023, pouvez-vous revenir sur les engagements que vous avez pris devant les Cessonnais.e.s et répondre à nos interrogations afin que chacun puisse savoir ce qui est acté ou non dans ce projet ».

M. Chaplet argumente son refus en expliquant qu’il s’agit d’une manœuvre politicienne de notre part, et que nous sommes restés plusieurs semaines sans communiquer sur ce sujet, ce qui montrerait notre désintérêt sur cette question.

Cette réponse calomnieuse provoque un vif émoi de la part des élus de notre groupe.

Julien Favre précise que si nous avons attendu pour communiquer, c’était par respect des règles collectives (il y a une règle de confidentialité sur les travaux en commission), nous avons attendu le moment opportun pour communiquer (quand l’information a été rendue publique par M. Chaplet).

Xaviera Marchetti rappelle à M. Chaplet que nous faisons notre simple travail d’élu.e.s d’opposition. Et que comme chacun le sait, nous suivons toujours de près les questions relatives aux écoles. Xaviera Marchetti a d’ailleurs été pendant plusieurs années représentante des parents d’élèves. Les insinuations de M. Chaplet sont donc assez grossières et déplacées.

Notre demande est rejetée de façon unanime par les conseillers de la majorité.

Nos remarques

M. Chaplet ment de façon éhontée sur ce dossier. Il a refusé à plusieurs reprises d’informer le Conseil municipal de ses projets, malgré nos demandes répétées
           - Nous avons communiqué sur ce sujet car nous étions interpellés par des habitants et que certaines rumeurs remettaient en cause notre volonté de reconstruire l'école Jacques Prévert si nous étions élus en 2026. 
           - Contrairement à ce que le maire explique aux journalistes, il a abandonné son projet initial sous la pression de la mobilisation des habitants, en prenant une série d’engagements qui vont à l’encontre de ce qui était initialement annoncé (notamment sur la question du déplacement des élèves de Jacques Prévert vers Paul-Emile Victor pendant les travaux et sur l’engagement de ne faire aucun projet immobilier sur le terrain de Jacques Prévert).
           - Nous demandons simplement un fonctionnement normal du Conseil Municipal : comment envisager qu’un projet de telle ampleur ne soit à aucun moment débattu en Conseil, et que les habitants n’aient jamais connaissance du point de vue des élus de la majorité ou de l’opposition sur la question ?

2/ Rapport d’activité 2022 du Syndicat Intercommunal

Suite au rapport du vice-président du Syndicat, M. Vijay Poirier, nous sommes, comme c’est le cas la plupart du temps, les seuls à prendre la parole.
Bruno Cottalorda intervient pour demander une série d’éclaircissements sur la gestion du Syndicat Intercommunal, et sur le mode de gouvernance particulièrement discutable de sa directrice.

Intervention de Bruno Cottalorda

• Dans le rapport présenté l’année dernière, nous avions une vision précise des effectifs avec 17 titulaires, 3 contractuels et 2 vacataires. Ces informations manquent clairement dans le rapport présenté ce soir. Sommes-nous sur les mêmes effectifs en 2022 ? Combien cela fait-il d’ETP ? Combien y-a-t-il d’agents sur le terrain et combien d’administratifs ? Qui est en charge de la communication puisque ces fonctions étaient assurées par Mme Guitard et Mme Mathieu?

• La fusion du SIS et du SIC, qui devrait être une bonne chose, semble aboutir à plus de lourdeur administrative. Nous avons l’impression qu’il y a de plus en plus d’administratifs et de moins en moins d’agents sur le terrain. Dans un contexte de rigueur budgétaire, le signal n’est clairement pas bon. A ce sujet, nous souhaitions savoir si la directrice du SI bénéficiait d’une voiture de service, d’une voiture de fonction ? Si oui, quel coût cela représente-t-il pour le SI ? Est-ce vraiment utile ?

• Le SI a des problèmes importants au niveau de ses relations et de la communication, que ce soit avec les associations ou les citoyens. Les décisions sont prises sans aucune concertation, comme par exemple sur l’organisation des stages, et l’ouverture ou la fermeture des équipements sportifs. Nous avons relevé des indicateurs sociaux extrêmement préoccupants (nombreux arrêts maladies, conseil de discipline ou mesures disciplinaires,…) qui témoignent sans doute d’une souffrance au travail importante d’une partie des agents. Il faut impérativement revenir à une gestion du personnel apaisée et plus humaine. Le dernier exemple en date concernant ces dysfonctionnements est la séance du comité syndical du 29 novembre. Et je ne parle pas des élus mais plutôt de l’attitude de la directrice du SI. Avant même le début de la séance, je me suis fait agresser verbalement ainsi que quelques autres personnes qui attendaient le début de la séance. La directrice du SI doit apprendre à rester à sa place et à s’adresser correctement que ce soit aux élus et à l’ensemble des citoyens. La séance de ce comité syndicale fut assez houleuse. Si le président et le vice-président ont su apporter de l’apaisement, l’attitude de la directrice du SI fut au contraire dans la provocation et ne fit que mettre de l’huile sur le feu. Nous attendons des changements importants concernant ces points.

• Dans le rapport qui nous est présenté ce soir, il n’est nulle part fait mention des cours de danse et de leur spectacle, activités pourtant gérées par le SI avec des personnels rémunérés par le SI. Il n’est nulle part fait mention des cours de dessin et de l’exposition qui en a présenté les travaux. Déjà l’année dernière, nous avions demandé que le SI puisse faire la promotion de ces deux activités, et cela avait été refusé. Et cette année, ces activités semblent rayées des tablettes, comme si elles n’existaient plus. Nous pouvons légitimement nous poser la question de votre désir de faire disparaître ces activités. Il est plus que temps de leur donner la place qu’elles méritent !

• Nous avons également souvent reproché un positionnement flou où le SI et la mairie de Cesson semblaient sans cesse se défausser de leurs responsabilités. Plusieurs fois, en conseil municipal, vous nous avez répondu que nos interrogations ne concernaient pas le conseil municipal mais que nous devions nous adresser directement au SI. Lors du dernier comité syndical, le président du SI a tenu des propos plus conformes à la réalité. Il a en effet rappelé que les principales orientations sont bien prises au niveau des communes. Prenant l’exemple de la subvention accordée à la Citrouille, il a affirmé à plusieurs reprises que c’était les maires des deux communes qui tranchaient. Cela confirme ce que nous affirmons régulièrement: les conseils municipaux doivent se pencher sur ces orientations politiques, car la décision ne doit relever uniquement du maire. Il faut arrêter de promener les citoyens qui demandent des réponses entre d’un côté le SI et de l’autre la mairie. C’est pour cela qu’une ou qu’un adjoint au sport et à la culture sont nécessaires à Cesson pour que ces personnes puissent être les référents auprès de la population sur ces questions.

Christophe Bosquillon intervient sur le retard pris par le SI dans l’entretien des équipements, ainsi que sur la situation financière préoccupante de la Citrouille, en demandant au maire de prendre clairement position.

Intervention de Christophe Bosquillon

• Un retard important a été pris en ce qui concerne l’entretien des bâtiments. Entre 2020 et 2022, les travaux nécessaires n’ont pas été réalisés. Certains bâtiments sont même aujourd’hui tellement dégradés que cela fait craindre au président du SI des fermetures d’infrastructures pour des risques liés à la sécurité. Le SI se retrouve donc aujourd’hui au pied du mur, obligé de rattraper une partie du retard alors que la situation financière est extrêmement tendue.

  Une telle situation témoigne d’un manque d’anticipation, et il est regrettable que votre refus persistant d’associer le Conseil Municipal au suivi des questions gérées par le SI n’ait pas permis que soit exercée une meilleure vigilance.

  
  

• Le second point mérite me semble-t-il une attention particulière de la part de nous tous, car il risque une fois de plus de provoquer un vif émoi dans la population. Les conseillers doivent être informés avec exactitude de la situation financière dans laquelle se trouve la Citrouille, MJC-Centre social. Les mairies de Cesson et de Vert-Saint-Denis ont fait le choix en 2015, d’imposer une baisse de 20 % de leur subvention à la MLC. Depuis cette date, le budget annuel de la Citrouille est donc amputé chaque année de plus de 40 000 Euros. A cela s’ajoute le gel depuis 2015 de la subvention, ce qui compte tenu de l’inflation signifie une baisse supplémentaire de 11,4 % depuis 2015, à quoi il faut ajouter en 2023 une inflation prévisible de 5,8 %. Le budget aura donc baissé en euros constants de plus de 37 % depuis 2015.

  Nous avons attiré l’attention du Conseil sur la gravité de la situation, et demandé l’inscription d’un point à l’ordre du jour. Cette demande est restée sans réponse, comme celle que nous avons formulé au début de ce conseil concernant les travaux de PEV et Prévert.

  Faute de débat en Conseil, vous ignorez peut-être qu’avec l’accord et la participation de M.M. Bareille et Chaplet, la Citrouille a développé de nouvelles missions, du fait de la création d’un Centre social, dont chacun a pu mesurer la qualité du travail. Ces missions ont permis de débloquer des subventions de la CAF. Certaines d’entre elles étaient des aides au démarrage, elles n’étaient donc pas pérennes. D’autres subventions continueront à être versées, pour couvrir une partie des nouvelles missions engagées. Mais chacun sait que les subventions de la CAF ne sont pas faites pour permettre aux mairies de se désengager. Dans ce contexte le SI a décidé il y a quelques jours de reconduire, sans débat, la subvention de la Citrouille sans aucune augmentation, ce qui signifie une nouvelle baisse en euros constants.

  Une telle décision est irresponsable. Nous vous appelons à la raison. Il est inutile de se renvoyer la responsabilité de la situation actuelle. Les maires des deux communes partagent la responsabilité d’avoir laissé, sans intervenir, la situation financière se dégrader. Ils n’ont à notre connaissance toujours pas reçu les co-Présidents de la Citrouille, alors qu’ils sont pourtant à l’origine de la décision de geler le budget de la Citrouille. Le Conseil Municipal de Cesson est lui aussi responsable de ne pas avoir exercé ses missions de contrôle sur ce que faisaient ses représentants au SI. Je rappelle aussi que nos deux municipalités ont des représentants qui siègent au CA de la Citrouille, et ont donc un devoir de vigilance.

  Nous demandons donc que MM Chaplet et Bareille arrêtent de se renvoyer la balle, qu’ils exposent clairement leur vision sur l’avenir de la Citrouille et de son Centre social. Et qu’ils s’engagent dans un travail commun avec les co-présidents de la Citrouille et le SI pour trouver une solution acceptable pour sortir de cette situation.

  Notre question est simple, allez-vous laisser disparaître la Citrouille ? Voulez-vous faire comme le maire du Mée sur Seine qui a sabordé la MJC dans sa commune, et repris en charge une partie des anciennes activités. Faut-il voir un signe dans le fait que les activités de la Citrouille aient été si mal présentées dans le dernier “Rendez-vous à Cesson” (de Cesson Infos), où s’agit-il d’une simple maladresse ? Pas de titre, pas de logo, pas d’adresse. Aucune indication claire qu’il s’agissait des activités de la Citrouille.

  Rappelons que si la Citrouille disparaît, nous perdrons le bénéfice du travail considérable effectué par les bénévoles, ainsi que les aides que la CAF continue à verser au Centre Social. Pas sûr qu’une politique à si courte vue soit une bonne gestion.

Réponse de M. Chaplet : M. Chaplet indique que de mauvais choix ont été faits, et que les communes ne sont pas responsables du dérapage financier. Il indique clairement qu’il regretterait la disparition de la Citrouille. Il s’engage à chercher des solutions communes et il annonce qu’il va recevoir les co-présidents. Il annonce enfin qu’il y aura un point sur l’action sociale en Conseil Municipal.

Nos remarques

Pour la première fois, M. Chaplet a été contraint d’accepter un véritable échange en Conseil sur la question de la Citrouille, ce qui est positif. Mais sa réponse est en partie malhonnête.

Les communes ont organisé depuis plusieurs années la baisse des moyens financiers de la Citrouille, tout en acceptant le développement de ses missions. La Citrouille prend désormais en charge des missions sociales que nos communes ne prennent pas en charge. C’est surtout vrai pour Cesson, qui dépense beaucoup moins dans ce domaine que des communes de taille comparable.

Il y a donc une marge pour une subvention supplémentaire spécialement dédiée aux missions du Centre social, qui permettrait d’équilibrer la situation financière, à condition bien sûr que la Citrouille prenne elle aussi des engagements, notamment de bonne gestion financière.

Il serait normal que nos communes dépensent en tout pour le social un montant comparable aux autres communes disposant d’un centre social. C’est la voie que semble annoncer la déclaration du maire, et nous nous en réjouissons.

Par contre, comme d’habitude, nous n’avons eu aucune réponse concernant les dysfonctionnements du SI, pas même des excuses pour l’attitude inexcusable de sa directrice à l’égard de nos élus et des autres habitants qui étaient présents à la réunion du dernier Conseil syndical.

Contrairement à M. Chaplet, nous estimons que les orientations politiques en matière de sport et de culture doivent débattues et prises dans les communes de Cesson et Vert Saint Denis. Le SI, par l'intermédiaire des élus des deux communes siégeant au SI, sont chargés de la mise en œuvre de ces décisions politiques.

3/ Ressources humaines

• • Bruno Cottalorda réexplique notre position de vote sur les questions de ressources humaines, et attire l’attention du Conseil sur un possible grave manquement au respect du droit du travail par une entreprise sous-traitante.

Intervention de Bruno Cottalorda

Nous allons nous abstenir concernant l’ensemble des décisions de reconduction ou de créations de postes. En effet, nous n’avons pas de visibilité suffisante sur la répartition des postes entre les différents services, même avec le tableau des effectifs. De plus, les dépenses salariales engagent fortement le budget de la commune que nous n’avons pas approuvé.

Nous souhaitions en profiter pour rappeler que nous sommes favorables à des emplois statutaires plutôt qu’à l’embauche de vacataires et de contractuels quand les agents le demandent. Nous sommes également favorables à une gestion en régie et au fait de limiter au maximum l’externalisation, ce qui n’est pas le cas à Cesson.

D’ailleurs, à ce sujet, nous souhaitions alerter le conseil municipal sur le fait que des personnels employés par le prestataire de service qui effectue le ménage dans les écoles n’auraient pas de contrat de travail. M. le Maire, en tant que donneur d’ordre, que comptez-vous faire sur ce point ?

4/ Questions orales

1. 1. Question posée par Bruno Cottalorda

Depuis plusieurs mois, aucune réunion de la Commission Vie locale n’a eu lieu notamment pour faire le bilan des événements et préparer les suivants. Pouvez-vous nous indiquer quand aura lieu la prochaine ?

Réponse de M. Chaplet : la commission se réunira le 23 janvier.

2. 2. Question posée par Xaviera Marchetti

Pouvez-vous nous présenter les 7 scénarii évoqués devant les représentants de parents d’élèves qui ont été mis à l’étude concernant le projet de destruction/reconstruction des écoles Jacques Prévert et Paul-Emile Victor ? Nous demandons également à ce qu’ils soient rendus publics.

Réponse de M. Chaplet : les 7 scénarii ont été présentés dans le cadre d’une étude commandée par l’EPA à l’occasion des travaux de la ZAC Centre Ville. Cette étude concluait sur la nécessité de l’agrandissement de Paul-Emile Victor. Les scénarios ne présentent pas d’intérêt particulier.

c. Question posée par Julien Favre

Le décret Tertiaire prévoit l’obligation de réduire de 40% les émissions de CO2 d’ici 2030. La réalisation de la phase 1 du projet, financé aujourd’hui à 80%, ne permet pas d’atteindre cet objectif. Seule la réalisation de l’ensemble des 3 phases permettra de s’en rapprocher. Quels sont les scénarios que vous envisagez pour mettre la commune en conformité avec la loi si seule la phase 1 du projet est réalisée ? Que se passera-t-il si les obligations fixées dans ce décret ne sont pas respectées ?

Réponse de M. Chaplet : Le projet est financé à 100 % mais subventionné à 80 %, ce qui est le maximum légal. Si les obligations ne sont pas respectées sans que les manquements soient justifiés, il peut y avoir des pénalités maximales de 7500 Euros. On espère qu’il y aura des subventions de l’État pour les différentes phases. Le cas échéant, il faudra étudier des scénarii moins coûteux.

5) Questions du public

1) Quelle est la justification technique du choix de la reconstruction ?

Réponse : il n’y aura pas de projet immobilier à Cesson la Forêt, il n’est donc pas utile de conserver une école aussi grande que l’est Jacques Prévert actuellement. Pour Paul-Émile VICTOR, un bâtiment neuf en modulaire coûte moins cher que de la rénovation.

Nos remarques (que nous n’avons pas eu le droit d’exposer) : 
La reconstruction en modulaire concerne la 1ère phase de Paul-Emile Victor. Le gain énergétique est-il le même qu’avec de la reconstruction en dur? Il faudrait clarifier la réponse en distinguant les différentes situations (la reconstruction de Jacques Prévert et la phase 2 de Paul-Emile Victor sont prévues en dur, semble-t-il. 
Quelle est la durée de vie d’un modulaire : 25 ou 50 ans ? Quel est le bilan énergétique et environnemental global de ces choix (y compris les émissions de CO2 liées à la production de ciment, l’évacuation des déchets, la consommation de sable).

2) Quel sera le mandat des groupes de travail ?

Réponse : travailler sur les solutions qui seront proposées pour les phases ultérieures des travaux.

Nos remarques : 
Comment peut-on calibrer la phase un (dimensionnement des modulaires de PEV) sans avoir une vision d’ensemble des travaux qui seront réalisés ? 
Les conclusions de ces groupes de travail seront-elles rendues publics ?
Tous les éléments seront-ils mis à leur disposition ? Quelle sera leur composition exacte ?

3) Comment l’appel d’offre de Paul-Emile Victor a-t-il été calibré ? Comment les groupes seront-ils constitués. Quand vont-ils travailler ?

Réponse : Il a été sur-calibré par rapport aux besoins réels. Les groupes seront constitués en janvier, il y aura un tirage au sort s’il y a trop de candidats.

4) Va-on consulter les enfants sur l’aménagement des écoles ?

Réponse : Pourquoi pas ?

5) Va-t-on prendre en compte les problèmes de migration des batraciens lors des travaux de Jacques Prévert, afin d’éviter une catastrophe comparable à celle des travaux du Parc de loisirs

Réponse: On y sera attentifs

6) Vous envisagez d’acheter des gilets pare-balle pour la police. Y a-t-il eu des incidents qui justifient cet achat ?
Réponse : Non.

7) Qu’adviendra-t-il de la parcelle restante de Prévert ?

Réponse : Elle sera réaménagée au profit des élèves de l’école.

Nos remarques sur l’ensemble de Conseil

• Il y a un problème important de dysfonctionnement des institutions municipales.
• Nous ne partageons pas le même point de vue sur la démocratie locale et sur la prise en compte de l’avis des citoyens, qui doit selon nous intervenir en amont de la prise de décision.
• Nous resterons mobilisés dans le cadre de la concertation à venir, pour veiller à ce que les décisions qui seront retenues soient conformes aux besoins des habitants, des enfants, aux exigences du développement durable.
• Nous sommes toujours demandeurs de l’élaboration d’un véritable projet de ville.
• Nous ne sommes qu’à moitié rassurés sur la question de la Citrouille, et pas du tout rassurés sur le fonctionnement du SI, qui doit changer d’urgence. Nous réitérons notre demande de nomination de postes d’adjoint à la culture et aux sports, et d’un contrôle démocratique sur ces questions essentielles pour nos communes.
• Nous demandons enfin la transparence sur les choix financiers, des arbitrages étant nécessaires pour préparer l’avenir dans un contexte très contraint par la réduction des aides de l’État.