Communiqué n°29: Conseil municipal du 27 mars 2024

Ce Conseil a été consacré pour l’essentiel au vote du budget pour l’année 2024, dans le prolongement du débat d’orientation budgétaire du précédent conseil.

1) Exécution du budget 2023

Nous nous abstenons sur les premiers votes portant sur l’exécution du budget 2023 (approbation du compte de gestion et du compte administratif). La situation est pour le moins paradoxale puisque la commune a moins dépensé en 2023 (14,5 millions d’euros contre 15 millions en 2022) alors que les taux d’imposition ont été augmentés ! Prélever plus pour dépenser moins ?
Nous nous abstenons aussi sur l’affectation du résultat 2023, c’est-à-dire des sommes qui n’avaient pas été dépensées lors du précédent exercice.

Bruno Cottalorda intervient au nom de notre groupe afin d’expliquer notre position sur ce point.

Explication de vote –  Bruno Cottalora

L’excédent à reporter est beaucoup plus élevé que l’année dernière. Cela peut sembler être une bonne nouvelle, mais cela peut aussi témoigner d’anticipations qui se sont avérées être en trop grand décalage par rapport à la réalité.
Nous avions voté contre les décisions prises par la majorité municipale. Nous considérions que l’augmentation simultanée de la taxe foncière et des tarifs périscolaires représentait une hausse excessive de la charge supportée par les familles, qui subissent déjà l’inflation.
Et il s’est avéré que nous nous retrouvons ainsi avec un budget 2023 très largement excédentaire. Nous sommes revenus sur ce problème lors du Débat d’orientation Budgétaire. Et nous n’avons pas été convaincus par vos arguments que vous avez avancés pour justifier cette situation.

Il est regrettable que les familles aient dû à ce point augmenter leurs dépenses dans un contexte de forte inflation, pour permettre ainsi à la municipalité de réaliser de tels excédents.

2) Discussion sur le budget 2024

Le budget 2024 est présenté par M. Duval. Nos élus interviennent pour obtenir une série de précisions

Bruno Cottalorda demande quelles sont les dépenses budgétées pour le social.
Réponse : La mairie a augmenté le budget du CCAS, rétabli le colis aux anciens, et attend l’analyse des besoins sociaux pour décider s’il faut engager de nouvelles dépenses.

Julien Favre demande quel est le budget affecté au Plan Local de Développement Durable.
Réponse : Il n’y a pas de budget spécifique. Nous rappelons que nous demandons une présentation transversale de cet effort.

Xaviera Marchetti demande si la majorité municipale a étudié, comme nous l’avions demandé, l’hypothèse budgétaire d’une baisse des tarifs de cantine.
Réponse : non car les tarifs ont été votés pour 2024.

Julien Favre : y a-t-il des projets de végétalisation des cours des écoles ?
Réponse : La réflexion est en cours pour Paul-Émile Victor.

Xaviera Marchetti demande à M. Chaplet s’il avait mesuré le gain financier obtenu grâce aux mesures restrictives imposées aux enseignants sur les photocopies en couleur, lesquelles sont pourtant parfois indispensables pour certains dispositifs pédagogiques. A-t-on envisagé l’hypothèse budgétaire d’un retour à la normale sur cette question, qui est une forte demande des enseignants ?
Réponse : non car c’est dans le nouveau contrat.

L’ensemble des réponses démontre l’absence d’orientations claires dans les dépenses de fonctionnement. Si M.Duval présente l’exercice 2024 comme « un véritable tournant historique » pour le développement durable, on en trouve difficilement les traductions dans la politique budgétaire.

3) Vote du budget

Nous décidons de nous abstenir sur ce budget, malgré nos vives réserves, considérant que les mesures d’investissement sont un pas en avant dans le sens d’une meilleure prise en charge des arguments que nous avançons depuis plusieurs années. Notre position est exposée par Christophe Bosquillon.

Explication de vote – Christophe Bosquillon

Le budget qui est présenté répond en partie aux retards d’investissements qui avaient été accumulés depuis plusieurs années. Mais nous ne sommes pas convaincus par une série d’arbitrages. Nous pensons que la prise en compte des objectifs sociaux et environnementaux est insuffisante. Les travaux qui viennent d’être décidés sont des réponses tardives qui se sont imposées à la municipalité. C’est le cas en particulier pour l’extension de PEV, ainsi que pour les travaux du multi-accueil, qui ont été exigés par la CAF.
Mais nous n’avons pas réellement avancé sur d’autres questions essentielles pour l’avenir d’une commune en pleine croissance
Il faudra avancer dans les années à venir sur d’autres retards accumulés par notre commune, par exemple nous aurions intérêt à développer une cantine municipale pour les écoles, et nous devons améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments.

Il faudra aussi au plus vite avoir une vraie réflexion sur notre politique sociale et culturelle, et sur l’équilibre entre les différents postes de dépenses, en fonction de l’importance des différentes missions qui doivent être menées (sécurité, culture, social, etc.)… Cette réflexion aura immanquablement des traductions budgétaires et elle impliquera une meilleure visibilité sur les dépenses générées par chaque service.

D’autre part, nous regrettons aussi que n’ait pas été envisagé de revenir au moins en partie sur la hausse excessive des tarifs des services, qui a contribué à financer l’excédent actuel.
Au vu de l’arrivée de nouvelles populations, nous indiquons enfin que nous resterons vigilants sur le maintien de la qualité de services rendus à la population.

En fonction de ces considérants, nous nous abstiendrons sur ce budget.

4) Vote de la Contribution de Cesson au Syndicat Intercommunal

La commune de Cesson augmente significativement sa contribution au budget du SI : c’est une bonne nouvelle.

Cependant, Julien Favre demande des éclaircissements sur la demande de subvention de la Citrouille au Syndicat Intercommunal, pressant en particulier M. Chaplet d’indiquer quelles avaient été les discussions avec le SI sur cette question. M.Poirier indique qu’à ce stade, le SI n’avait pas répondu favorablement à la demande d’augmentation de la subvention au titre des activités culturelles. Bien que les réponses ne soient pas totalement satisfaisantes, nous votons pour cette contribution, mais restons vigilants sur la manière dont le SI va utiliser l’argent supplémentaire dégagé par la commune.

Explication de vote de Bruno Cottalorda

Nous sommes satisfaits de l’augmentation mais nous n’avons pas d’assurance sur la façon dont les sommes seront utilisées. Il n’y a eu aucune transparence sur la réponse qui serait apportée aux demandes de la Citrouille et nous avons des interrogations sur l’utilisation qui a été faite par le SI des sommes versées les années précédentes. Nous renouvelons notre demande d’un véritable contrôle démocratique sur la culture et les sports.

5) Autres votes relatifs au Budget

Nous nous abstenons sur la fixation des taux 2024 pour la fiscalité directe locale,

nous votons en faveur de la répartition de la subvention aux associations, tout en demandant une nouvelle fois que soit fait le calcul des avantages en nature pour chaque association.

Lydia Labertrandie intervient pour demander à M.Chaplet si des demandes avaient été refusées, et si oui selon quels critères. Dans un souci de transparence, nous proposons que dans l’avenir toutes les demandes apparaissent dans le tableau, et que soit indiqué aussi ce qui avait été demandé.

Bruno Cottalorda demande que soit confirmé ce qui avait été dit en commission Finances, à savoir qu’il y aura des rallonges pour le budget de Cesson Sans Frontières s’il y a des projets en cours d’année ?

Nous approuvons la subvention à la crèche de Petites Pousses.

6) Administration générale

Nous votons en faveur de la demande de subvention dans le cadre du Fond d’aménagement communal.
Nous nous abstenons sur la demande de subvention « Bouclier sécurité » auprès du département, qui intègre un nouveau développement de la télésurveillance.
Nous votons en faveur de la demande de subvention « Bouclier sécurité » déposée auprès de la Région.

Nous approuvons la candidature à appels à projets « fonds de mobilité active-aménagement cyclable ».

Julien Favre demande des précisions sur les aménagements qui sont envisagés (voie séparée, simple peinture sur la route). M.Realini informe le Conseil qu’une commission mixte Travaux sera réunie prochainement pour en discuter.

Explication de vote de Xaviera Marchetti.

Nous défendons régulièrement la nécessité de faire un vrai réseau de pistes cyclables sur Cesson, permettant aux enfants de circuler en sécurité, ce qui n’est pas le cas actuellement. Cela suppose de revoir le plan de circulation. Nous voterons cette demande, même si nous pensons que c’est très insuffisant par rapport aux nécessités de sécuriser des trajets, notamment ceux qui sont empruntés par des écoliers.

7) Questions orales

Nous rappelons que nous sommes tenus de déposer nos questions par écrit plusieurs jours avant le Conseil, ce qui permet à M. Chaplet de préparer ses réponses, sur lesquelles nous ne pouvons ensuite pas rebondir.

Question n°1  Xaviera Marchetti
Nous avons été alertés sur une évolution des pratiques concernant l’attribution des salles aux associations. Les parents par exemple ne peuvent plus utiliser les écoles pour se réunir. Il y a de plus en plus de restrictions pour l’organisation des événements.

Êtes-vous prêt à recevoir les représentants des associations concernées afin de revenir à un mode de fonctionnement plus conforme aux attentes de la population ?

Réponse : il y a eu une série de problèmes dans l’utilisation des locaux scolaires (hygiène, intrusions, dégradations, disparition de matériel), ce qui explique la nouvelle position des services municipaux. Mais les kermesses pourront se tenir et les règlements seront assouplis.

Question n°2 Julien Favre
Il y a toujours un grand mécontentement dans la population sur la question de l’accès à la Fibre, qui reste impossible dans plusieurs quartiers de Cesson. C’est la responsabilité du prestataire qui est engagée.

Où en êtes-vous de vos démarches pour tenter de débloquer la situation ?

Réponse : M. Chaplet déplore le manque de concertation avec M. Bareille sur cette question. XP Fibre a dégagé un budget, mais il n’y a toujours pas de calendrier.

Question n°3 Lydia Labertrandie
Nous avons appris en commission que l’Agence Régionale de Santé avait lancé un appel à projet pour réutiliser l’ancienne maison de retraite de Cesson la Forêt comme centre d’accueil de personnes en fin de vie.

Quelle est votre position sur l’avenir de cet équipement ? Où en est-on sur cette question ?

Réponse : L’ARS n’avait pas précisé le projet, qui émane en fait d’une association. Il y a aussi un autre projet pour des personnes en situation de handicap. Les personnes en accueil de jour n’ont plus de solution depuis la fermeture de la maison de retraite. L’ARS ne répond pas aux courriers, et Korian ne donne pas de nouvelles.