Communiqué n°14: Conseil Municipal du 30 juin 2021
Le Conseil Municipal s’est tenu en public, pour la première fois depuis bien longtemps !
Deux questions importantes: le vote du projet de PLU et le fonctionnement du SI
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Points divers
Nous avons demandé une rectification du compte-rendu du Conseil Municipal du 19/5, afin qu’il soit précisé que M. Chaplet avait dit lors de cette réunion qu’il n’y avait eu aucun vote en Conseil Municipal sur le projet de nouveaux locaux pour la police municipale.
Nous avons désigné les représentants à la commission “accessibilité” (Lydia Labertrandie), à la commission pour le Poirier Saint (Julien Favre) et pour le nouveau Règlement Local de Publicité (R.L.P.) (Christophe Bosquillon).
Concernant le R.L.P., Christophe Bosquillon est intervenu pour indiquer que nous n’étions pas favorables à la publicité commerciale dans l’espace public, en raison de notre refus du consumérisme, dans la logique de notre réflexion sur le développement durable. Nous ne souhaitons pas bien sûr interdire les enseignes des commerces, mais nous pensons que les panneaux d’affichage commercial (les « sucettes ») devraient être consacrées à l’information municipale et associative. Nous souhaitons être informés des enjeux financiers pour la commune afin d’éclairer notre décision.
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Urbanisme
Julien Favre est intervenu pour exposer les raisons de notre vote contre le projet de Plan Local d’Urbanisme. Le constat du Plan d’aménagement et de développement durable sous-estime les retards et les difficultés, qui découlent des erreurs accumulées pendant plusieurs années par les responsables de la commune (erreur de conception des aménagements de la Plaine du Moulin à Vent, manque d’anticipation, méconnaissance des enjeux du développement durable, retard sur le logement social, absence de vision d’ensemble sur le développement de la ville).
Le nouveau Plan Local d’Urbanisme marque un certain progrès mais il reste bien insuffisant pour rattraper ces erreurs (exemple: le terrain de la ferme Benoit) et pour répondre aux enjeux des années à venir. Nous sommes particulièrement inquiets de la façon dont est pensé le développement du quartier de Montbréau (risque de ghettoïsation). Et nous avons aussi de fortes interrogations sur le devenir du quartier de la gare.
Par ailleurs, le manque de centralité reste entier dans notre commune alors qu’elle atteindra les 15 000 habitants, ce qui augmente le risque de cité-dortoir. Enfin, nous estimons que le PLU doit se penser en cohérence avec le Plan Local de Développement Durable encore actuellement à l’étude, et avec un nouveau Plan de Déplacement.
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Ressources Humaines
Bruno Cottalorda intervient pour déplorer la multiplication des recours aux emplois de contractuels. Il propose que soit engagée une réflexion sur la création de brigades de remplacement permettant de créer des emplois pérennes pour répondre aux besoins actuellement couverts par des contractuels.
S’en suit un échange assez positif entre M. Chaplet et M. Bosquillon, qui conviennent tous deux que cette réflexion doit être menée à l’échelle de GPS, par exemple en explorant les solutions préconisées par les dispositifs Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée, car il est important de réduire la précarité.
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Questions orales
Question n°1 : Sur le fonctionnement du SI (Julien Favre)
Nous avons à plusieurs reprises interpellé le Conseil Municipal sur le fonctionnement du Syndicat Intercommunal, notamment à l’occasion de la désignation des adjoints et de la discussion sur le budget. Nous avons à chaque fois reçu une fin de non recevoir, M. Chaplet expliquant que ces questions ne relèvent plus du Conseil Municipal.
Nous regrettons qu’il n’y ait plus d’adjoint à la culture et aux sports, et qu’il n’y ait aucun débat démocratique sur les orientations budgétaires et la politique suivie dans ces deux domaines essentiels pour la vie de nos communes, par exemple sur les investissements à effectuer pour répondre aux besoins du Centre socio-culturel et donc sur les projets d’avenir de la MJC/MLC, ou encore sur l’évolution de l’offre d’activités culturelles sur notre commune.
Ce choix soustrait du débat démocratique deux questions essentielles pour la vie des habitants. Et ce d’autant plus que les réunions se sont tenues depuis un an à huis clos, et en l’absence de tout contrôle des oppositions. Ces dysfonctionnements sont apparus par exemple dans la tentative récente de suppression du cours de danse.
Il est donc urgent de revoir le fonctionnement du SI, ce qui suppose qu’il soit établi enfin qu’un représentant de l’opposition pour chaque commune puisse y siéger, comme c’était le cas dans le SIC. La publicité des débats doit être assurée, y compris en période de confinement. Le Conseil Municipal doit exercer un contrôle sur les positions défendues par les représentants de la commune au SI, et nous demandons que soient de nouveau désignés des adjoints à la culture et au sport.
Acceptez-vous enfin que soit organisé en Conseil un véritable débat sur l’orientation défendue par les représentants de la commune dans ces domaines, et que soient prises en compte nos propositions afin de rétablir un fonctionnement plus démocratique et transparent sur les questions relatives au sport et à la culture ?
Réponse de M. Chaplet : Il n’est pas défavorable à ce que les oppositions aient des représentants au SI, mais c’est VSD qui y est opposée.
Question n°2 : Sur le projet pour l’usine de traitement des eaux d’Arvigny (Christophe Bosquillon)
Nous avons eu connaissance de l’avis négatif formulé par le Bureau de Grand Paris Sud concernant le projet de développement d’une technologie « osmose inverse » pour l’usine d’Arvigny. Cet avis est motivé par des arguments sociaux, politiques et environnementaux. Cette nouvelle technologie entrainerait un surcoût important pour les usagers : 30 centimes supplémentaires par mètre cube.
Elle permettrait l’implantation sur le territoire de Veolia, par l’intermédiaire du SEDIF, ce qui va à l’encontre de la politique de l’agglomération qui vise à reprendre la maîtrise de la production et de la distribution de l’eau. Enfin, ce choix serait totalement contradictoire avec les objectifs du développement durable : la technologie de l’osmose inverse consomme trois fois plus d’énergie que les technologies actuelles, elle est très consommatrice d’eau, ce qui entrainerait une surexploitation de la nappe de Champigny, elle entraine des rejets plus importants de concentrats (l’équivalent de deux piscines olympiques chaque jour).
Alors que la municipalité affiche son intérêt pour le développement durable, nous souhaitons savoir, Monsieur le Maire, pourquoi vous avez refusé de participer au vote de la délibération du 18 mai 2021 du Bureau de GPS sur cette question, contrairement à la quasi totalité des élus des autres communes ?
Réponse de M. Chaplet : Il n’a pas participé au vote pour éviter tout conflit d’intérêt, en rapport avec son activité professionnelle.
Question n°3 sur le social (Bruno Cottalorda)
Deux membres d’Alternative Citoyenne à Cesson vous ont interpelé concernant le fonctionnement du CCAS au mois de mars 2021. Elles sollicitaient un rendez-vous sur ce sujet et demandaient au préalable les compte-rendus d’activité pour 2014, 2019 et 2020. Nous vous rappelons que ces compte-rendus sont consultables par les citoyens, et publiés automatiquement par différentes communes. Nous nous étonnons que vous ne soyez pas en mesure de communiquer dans des délais raisonnables ces compte-rendus qui sont normalement vus en Conseil d’Administration du CCAS.
Quand comptez-vous répondre à l’ensemble de ces demandes et proposer un rendez-vous ?
Réponse de M. Chaplet : Les documents sont en cours de finalisation. Le rendez-vous devrait être fixé pour septembre.
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Question d’actualité sur l’avenir de l’Ecole danse au sein de l’Ecole intercommunale. (Bruno Cottalorda)
Le SI a décidé, par la délibération du 1er juin 2021, sans consultation des usagers, de supprimer l’Ecole de danse. Suite à la large mobilisation des élèves et des parents, M. Heestermans a annoncé dans un courrier du 23 juin que cette décision serait finalement revue, ce dont nous nous félicitons.
Pouvez-vous vous engager à ce que nos représentants au SI demandent l’annulation de cette délibération, et à ce que l’activité de l’Ecole puisse se poursuivre dans les mêmes conditions que les années précédentes? Envisagez-vous de répondre à la lettre adressée par les parents ?
Réponse de M. Chaplet : La suppression du cours était liée à une décision de suppression de salle de GPS. Cette décision ayant été reportée en raison du Covid, le cours a pu être rétabli.
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Questions du public
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- Une première question est posée concernant le classement en ZN d’un fond de jardin dans le cadre du nouveau P.L.U. Réponse : problème à soumettre au commissaire enquêteur.
- Une seconde intervention porte sur la suppression de l’Ecole de danse. Brigitte Mancel regrette le caractère désinvolte de la réponse de M. Chaplet. Elle précise en effet que la disponibilité de la salle de danse gérée maintenant par GPS n’était pas le seul critère avancé par le S I . Il était aussi question de « baisse d’effectifs » et de locaux non disponibles. Sur la baisse d’effectifs, elle fait remarquer que toutes les associations ont vu leurs effectifs baisser en raison de la pandémie. Sur les locaux, elle indique qu’il existe d’autres salles de danse et qu’elles auraient pu être proposés pour pérenniser cette activité, à condition toutefois de considérer que les activités culturelles proposées par le SI (dont l’École de Danse) soient prioritaires pour la répartition des salles. Ni les parents ni la professeurs n’ont été informés en temps utile de la décision du SI. Les parents souhaitent avoir de vraies garanties sur la volonté du SI de poursuivre cette activité dans les mêmes conditions que par le passé (notamment par un professeur qualifié).
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M. Chaplet a affirmé son intérêt pour l'école de danse;mais il est resté très évasif et n'a pas vraiment répondu aux questions posées.Il faudra rester vigilants à la rentrée