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Communiqué n°23: Conseil Municipal du 22 mars 2023

Des élus à votre écoute et qui vous informent

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25 avril 2023

Communiqué n°23: Conseil Municipal du 22 mars 2023

 

L’essentiel de ce Conseil Municipal a été consacré à l’adoption du budget, selon la logique qui avait été exposée lors du Débat d’orientation Budgétaire du dernier Conseil.
      Nous sommes donc intervenus pour expliquer notre opposition aux choix budgétaires de la majorité municipale. Une nouvelle fois, le Conseil a été vidé de sa substance démocratique, M. Chaplet et Duval ne prenant même pas la peine de répondre à nos interventions…

Cette dérive est préoccupante. Un Conseil Municipal n’est pas une simple chambre d’enregistrement de décisions prises dans d’autres lieux. On s’attendrait à ce que les conseillers de la majorité prennent parfois la parole. Et la moindre des choses serait que les arguments essentiels puissent être échangés, ce qui suppose de prendre la peine de répondre au moins aux points de vue exprimés par l’opposition…

En l’absence de débat démocratique, il y a fort peu de chance que la vie du Conseil Municipal suscite l’intérêt de nos concitoyens…

1) Finances

Nous nous abstenons sur le compte de gestion et sur l’affectation du résultat 2022, et nous votons contre le compte administratif.

 Précisions sur la signification de ces différents votes (collectivités-locales.gouv):

    • Le compte de gestion

 Avant le 1er juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes). Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
     Il comporte  :

      • une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)
      • le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local.

     Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion). Ce premier examen est suivi d’un second contrôle effectué par le juge des comptes. La reddition annuelle des comptes est une charge de fonction et une obligation d’ordre public.
     Au vu des pièces justificatives, jointes en accompagnement du compte de gestion, le juge des Comptes est à même d’apprécier la qualité de gestion du trésorier de la collectivité et peut, si des négligences sont constatées, engager la responsabilité personnelle et pécuniaire de celui-ci.

    • Le compte administratif

L’ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.
A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.
Le compte administratif :

      • Rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
      • Présente les résultats comptables de l’exercice ;
      • Est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Intervention de Xaviera Marchetti sur le compte administratif 2022

Nous votons contre le compte administratif 2022 car il y a un manque de transparence sur l’exécution du budget, en particulier sur les choix qui ont été faits en cours d’exécution. En effet, vous avez refusé d’informer le Conseil Municipal sur les choix de coupes entre les différents secteurs.

Intervention de Bruno Cottalordra sur l’affectation du résultat 2022

Au vu de la gestion de ces 10 dernières années, il n’y a pas d’autre alternative pour que la commune puisse poursuivre ces investissements que de virer cette somme du fonctionnement à l’investissement. Les conséquences directes sont une hausse massive de la taxe foncière mais également de l’ensemble des tarifs municipaux, pour tenter d’équilibrer les finances de la commune. Nous ne validons pas votre gestion, et nous nous abstiendrons sur ce vote.

  • Nous votons contre le budget primitif du 08 avril 2023

Intervention de Xaviera Marchetti

  •      Il y a une augmentation simultanée très forte de la taxe foncière (15%) et des services (+8 % et +3,5% l’année dernière).   C’est donc la double peine pour des familles qui sont déjà affectées par l’inflation.
         Vous avez admis en commission avoir anticipé une baisse de la fréquentation des services en raison de la hausse des tarifs. Vous admettez donc que votre politique vise à exclure certaines familles des services municipaux.
  •      Nous ne savons toujours pas quels efforts vous avez demandé aux différents services. Nous avons appris fortuitement le choix de réduire de 20% la ligne budgétaire des écoles, sans qu’il y ait eu de discussion sur ces choix en CM.
  •      Vous continuez à externaliser des services, ce que nous contestons, à la fois pour la qualité du service rendu aux habitants et pour les conditions de travail des agents.
  •      Le social reste la portion congrue du budget et des préoccupations de la commune : nous voulons des moyens humains dans ce domaine, qui doit être une priorité.
  •      Enfin, nous considérons que notre commune est dans une impasse budgétaire. Dans un contexte difficile, nous sommes mal armés en raison de vos choix budgétaires erronés depuis plusieurs années. Nous refusons donc d’assumer la responsabilité de ce que vous imposez à nos concitoyens, et nous voterons contre votre budget.
  • Nous votons contre la fixation des taux 2023 pour la fiscalité directe locale

Intervention de Bruno Cottalorda

Avec la disparition de la taxe d’habitation une compensation a été mise en place, mais qui a été calculée sur le taux de 2017. Comme vous avez maintenu à Cesson un taux de taxe d’habitation plus bas que dans les communes équivalentes, la compensation est forcément beaucoup plus faible qu’ailleurs. Vous en portez bien la responsabilité.

Sachant que la taxe d’habitation représentait la part la plus importante des recettes fiscales, une légère hausse de cette taxe en 2015 ou 2016 aurait évité une très forte hausse de la taxe foncière en 2023.
Avec cette perte de ressources fiscales, nous subissons bien aujourd’hui les erreurs de gestion des années passées. Hors de question pour nous de les valider, nous vous laissons les assumer. Nous voterons donc contre cette trop forte augmentation des taux.

  • Nous votons pour l’attribution des subventions aux associations, à la crèche parentale des P’tites pousses, et pour la contribution au Syndicat Intercommunal.

Intervention de Xaviera Marchetti

Nous demandons chaque année une présentation des avantages en nature, afin d’avoir une vraie lisibilité de l’effort consenti pour chaque association.

Intervention de Julien Favre

 Nous voterons pour cette subvention. Néanmoins, nous avons des inquiétudes concernant la qualité du service rendu. Nous avons ainsi appris que les gymnases seraient fermés aux associations sportives pendant les vacances. Pouvez-vous nous le confirmer ?

Réponse de M.Hestermans : effectivement les équipements sportifs seront fermés, comme cela était le cas avant la crise du COVID, par souci d’économie et pour permettre les travaux d’entretien et de maintenance.

Réponse de Julien : Nous proposons qu’en cas de baisse du coût des fluides, l’accès aux équipements sportifs soit à nouveau proposé, au moins une semaine pendant la période de vacances, comme cela était le cas avant la crise du Covid.

Réponse de la majorité : pourquoi pas…

2) Administration générale

  • Nous votons :
    • pour l’abrogation de la demande de subvention dotation d’équipement de territoires ruraux,
    • contre l’ouverture dominicale des commerces de détail,
    • pour l’autorisation de signer la convention-cadre afin de constituer le groupement de commandes de Grand Paris Sud.
    • Nous nous abstenons sur l’autorisation de recueil d’information concernant le suivi administratif et le suivi des autorisations quinquennales d’exploitation des systèmes de vidéoprotection

Intervention de Xaviera Marchetti

Nous ne sommes pas contre la mutualisation, mais nous sommes très réservés sur la vidéosurveillance.

 

  • Nous votons pour la Convention relative à la gouvernance de la ZAC Centre ville (Cesson, GPS, EPA).

 Intervention de Julien Favre

Nous sommes réservés sur ce projet de ZAC, mais c’est une bonne chose de cadrer le rôle de chacun, surtout dans le cadre d’un projet qui va avoir un impact important sur la vie des habitants du centre-bourg.

  • Nous votons pour la participation financière de la commune pour la ZAC Centre ville, destinée à l’agrandissement de l’école Paul Emile Victor.

Intervention de Julien Favre

 Nous voterons pour cette subvention. Néanmoins, nous regrettons le caractère trop tardif de ces travaux, alors que l’école Paul Émile Victor est déjà saturée et que les conditions d’enseignement se dégradent. Pouvez-vous nous indiquer à quelle date sera livrée cette extension ?

Réponse de la majorité: les travaux du groupe scolaire ne seront engagés que lorsque les travaux de la ZAC auront avancé. Il ne s’agirait pas de livrer une extension avant la livraison des nouveaux logements.

Réponse de Julien Favre : il ne faudrait pas à l’inverse que les travaux d’extension soient livrés en retard…

Le calendrier n’est pas précisé par la majorité.

  • Nous votons pour le Complément à la délibération qui avait instauré le droit de préemption renforcé.

Intervention de Julien Favre

 Nous sommes heureux d’apprendre que le Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) est élargi à l’ensemble des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), comme nous l’avions suggéré en Commission urbanisme. Cela permettra de mieux maîtriser les opérations immobilières dans ces secteurs.

  • Nous nous abstenons sur le déclassement partiel de la route de Boissise à Saint-Leu

Intervention de Julien Favre

Y aura-t-il un droit de passage pérenne pour les piétons et les vélos ?

M. Belhomme l’affirme.

Cependant nous avons des doutes sur la pérennité de cet engagement donné par l’armée et donc nous nous abstenons sur ce vote.

3) Questions orales

Question n°1 par Bruno Cottalorda

Depuis le 1er janvier 2023, en vertu de la loi Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC), le tri des biodéchets dans les restaurants administratifs est obligatoire pour les établissements produisant plus de 5 tonnes de biodéchets par an. A partir du 31 décembre 2023, cette mesure sera étendue à toutes les administrations, quelle que soit la quantité annuelle de biodéchets produits.
D’autre part, à compter du 1er septembre 2016, l’article 102 de la Loi de Transition Ecologique et pour la Croissance Verte impose à tous les établissements publics et toutes les collectivités de mettre en place une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire au sein des services de restauration collective.

Pouvez-vous nous indiquer comment vous comptez vous mettre notre commune en conformité ?

Réponse de M. Chaplet

Depuis le mois de mars, les biodéchets sont récupérés pour permettre du compostage et de la méthanisation. Une sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire va être mise en place

Question n°2 par Xaviera Marchetti

Comme 550 élus de Seine et Marne, les élus du groupe Nouveau Départ pour Cesson ont signé l’appel contre la réforme des Retraites. Nous contestons en effet, comme la très large majorité de nos concitoyens, l’élévation de l’âge de départ en retraite à 64 ans ainsi que l’accélération du dispositif Touraine.

Cette réforme aurait aussi des effets spécifiques à l’échelle des communes. Nous avons pris connaissance d’une disposition qui oblige les seules collectivités territoriales à augmenter le montant de la cotisation employeurs. D’autre part, les finances locales seront affectées, en raison de la multiplication attendue des arrêts maladie pour les personnels en fin de carrière et du glissement vieillesse technicité.

Monsieur le maire, quelle est donc votre position sur l’appel des 550 élus ? Avez-vous pris la mesure des effets négatifs de cette réforme pour notre commune et pour ses habitants ?

Réponse de M. Chaplet

Le maire estime que cet appel ne la concerne pas car il ne se reconnaît pas parmi les signataires. Il ne se prononce pas sur cette réforme et ne donne pas son opinion. Il estime que cette réforme n’aura pas vraiment d’impact pour la commune, et que de toute façon, il fera au mieux.