Communiqué n°10: Conseil Municipal du 16 décembre 2020

Le Conseil municipal du mercredi 16 décembre 2020 s’est tenu dans la salle Chipping Sodbury à huis clos mais avec retransmission en direct sur Facebook. L’installation d’un pupitre avec micro a permis d’améliorer la captation des interventions des conseillers municipaux.

Les trois points essentiels à l’ordre du jour, sur lesquels nous insistons dans notre compte-rendu, concernaient les tarifs municipaux 2021, la contribution scolaire pour l’école Saint-Paul et le dossier de réalisation de la ZAC Centre (le compte-rendu détaillé sera disponible sur le site de la mairie).

1- Tarifs municipaux 2021

Le conseil municipal s’est prononcé sur l’ensemble des tarifs municipaux suivants : concessions funéraires, droits de place pour le marché, potager de la rue Maurice Creuset, tarifs péri et extrascolaires (cantine, accueil matin et soir, étude, centre de loisir…), portage des repas, location des salles communales.
La plupart des tarifs augmentent, et nous avons voté favorablement sur certains d’entre eux : les droits de place (+ 0,15€ à 0,20*), concession funéraires (+1,5%), potager communal (+0,90€).

Par contre, nous avons voté contre deux propositions d’évolution tarifaires :

• Les tarifs péri et extrascolaires connaissent un changement de mode de calcul : on passe d’un système « en marche » basé sur le quotient familial à un système qui garantit une meilleure progressivité des tarifs. Nous sommes intervenus pour préciser que nous approuvons ce changement de méthode de calcul, déjà en place à Vert-Saint-Denis depuis plusieurs années. Toutefois, nous regrettons deux choses. Tout d’abord, nous demandons exceptionnellement un gel des tarifs planchers au vu de la crise économique et sociale que traversent certaines familles à cause du contexte sanitaire. Or, ceux-ci augmentent, de quelques centimes certes, mais il nous semble important que ce geste soit fait en direction des familles les plus en difficulté. Par ailleurs un deuxième élément a motivé notre vote : le taux d’effort de la municipalité diminue. En effet, le financement de ces services ne repose pas que sur la contribution des familles : le budget municipal y contribue aussi. Cette part communale diminuera l’année prochaine, ce qui nous semble inacceptable.
• La location des salles communale. Nous l’avions souligné dans notre campagne et nous l’avons rappelé lors de ce Conseil : l’accès aux salles communales pour les associations pose problème. En effet, le règlement communal prévoit la gratuité pour l’accès aux salles du lundi au jeudi inclus. Mais celui-ci devient payant à partir du vendredi et le week-end, sauf une fois par an. Cela nous semble insuffisant, car la fin de semaine et le week-end sont des temps forts de la vie associative. De plus, les tarifs augmentent et sont inaccessibles à beaucoup d’associations.

2- Participation obligatoire aux frais de fonctionnement de l’école privée Saint Paul

Suite à la loi Blanquer, les communes ont l’obligation d’étendre leur contribution scolaire aux classes de maternelles des écoles privées. La commune de Cesson a donc l’obligation de financer à hauteur de 1750 euros par élève les classes maternelles de l’école privée Saint-Paul. Nous sommes intervenus pour demander si l’État apportait toute garantie pour compenser au centime près ces nouveaux engagements financiers de la commune.
M.Chaplet assure que la commune y sera très attentive.

Nous nous sommes néanmoins abstenus car nous estimons que cet appel au financement public de la scolarisation des 3-5 ans constitue un nouveau cadeau à l’enseignement privé, dont la montée en puissance est un facteur d’aggravation de la ségrégation scolaire. Nous considérons que l’argent public doit financer l’école publique.

3- Avis sur le dossier de réalisation de la ZAC centre-ville

C’est l’opération d’aménagement en cours la plus importante sur notre commune : entre la rue Maurice Creuset et l’avenue Charles Monnier, au coeur du Bourg, 4 hectares sont destinés à être urbanisés. Une première phase (clos Renard) est déjà sortie de terre avec 80 logements (résidence intergénérationnelle qui n’en a semble-t-il que le nom…). Le dossier présenté concerne la phase 2 du projet, qui intègre en particulier le périmètre de l’ancien verger.

Ce projet a été lancé il y a plusieurs années, et le dossier de réalisation en marque la dernière étape administrative avant le lancement des ultimes acquisitions et des travaux en 2021. Le contenu du dossier est donc éminemment important car il fixe la destination des surfaces, l’organisation spatiale des aménagements, l’implantation des surfaces bâties, les voieries et la circulation.

Nous sommes bien entendu intervenus longuement sur ce sujet qui inquiète nombre de Cessonnais (voir plus loin l’ensemble des questions posées) en regrettant tout d’abord que les documents aient été envoyés tardivement (vendredi 11 décembre à 16h), ce qui rend difficile l’analyse d’un dossier technique composé de 9 pièces, d’environ 80 pages, sans étude préalable en Commission.

Voir notre synthèse et les principaux documents: https://www.nouveau-depart-pour-cesson.org/zac-centre-ville-notre-synthese/

Sur un sujet d’une telle importance pour l’avenir de notre commune, le conseil municipal en aura discuté quinze minutes…

Les élus NDPC ont donc émis un vote défavorable sur ce dossier.

En voici les raisons :

• Nous avons des interrogations sur la densification générée par ce projet : ce sont environ 300 logements qui vont sortir de terre, avec une architecture pouvant atteindre 5 niveaux (R+2 +double attique). Le quartier devrait donc accueillir de 800 à 1000 habitants environ.
  • Les réponses apportées à nos questions ne nous ont pas permis d’être certains que l’ensemble des conséquences de cet afflux de nouveaux habitants avaient été pleinement prises en compte, par exemple pour les enjeux de déplacement (calibrage des voieries, en particulier sur l’avenue du Verger).
• La municipalité refuse de remettre à l’étude le plan de déplacements, or nous voyons mal comment l’arrivée de 300 nouveaux logements n’impactera pas négativement la circulation dans le bourg où le gabarit des voies est très contraint.
• Le dossier mentionne des hauteurs constructibles à 12 ou 14 mètres. Or, parallèlement, la commune a engagé une modification de son PLU pour permettre de construire jusqu’à 15,5m au cœur de la ZAC. Il y a donc un problème de sincérité du dossier de réalisation, et M. Belhomme n’a pas été à même de répondre clairement à nos questions sur ce point.
• Nous redoutons qu’une partie des éléments avancés dans le dossier ne relèvent du « green washing ». Nous n’avons pas eu de réponses suffisamment précises à nos questions sur le volet social et environnemental.
• Enfin, le verger est réduit à une portion congrue. Il n’est pas exact de dire que 50% du verger a été conservé. Le document qui nous a été soumis indique qu’une « conservation partielle de cet espace est prévue par le projet (environ 25%…) ». 25% du verger sera préservé (page 6 du dossier de réalisation). Le maintien d’un verger semble de plus en plus incertain : M. Chaplet a indiqué dans sa réponse que ce seraient aux habitants du quartier d’indiquer s’ils souhaitent conserver ce terrain en verger ou le transformer en jardin d’agrément. Dans ce dossier, M Chaplet renvoie la responsabilité à la Région ou GPS qui n’auraient pas été suffisamment actifs pour sanctuariser le verger.
  • Nous trouvons cette défense un peu légère : après la dissolution de l’association qui gérait le verger en 2017, la municipalité ne nous semble pas vraiment avoir eu l’ambition ou l’envie de pérenniser cette activité.
• En l’état, il nous semble qu’un moratoire sur ce projet serait nécessaire et que le dossier de réalisation de la ZAC soit bouclé après révision du PLU et élaboration d’un nouveau plan de déplacement.

4- Gestion de l’eau

En fin de Conseil, M.Chaplet a pris la parole pour annoncer que le conseil communautaire de GPS avait adopté pour un grand nombre de communes dont la nôtre, le passage de la gestion de l’eau en régie directe, mettant fin au contrat de délégation de service public

Christophe Bosquillon est intervenu pour indiquer que les élus NDPC se félicitaient de cette décision, qui va dans le bon sens : la distribution de l’eau va désormais être gérée par GPS et non plus par Veolia, un groupe privé en situation de quasi monopole qui réalisait des profits importants sur ces activités. Cette municipalisation devrait permettre, comme l’ont démontré de nombreuses études, d’améliorer le service rendu (notamment en diminuant de prix de l’eau payé par les habitants).

 

5- Questions écrites

Comme de coutume, nous avons posé des questions hors ordre du jour à la fin du conseil municipal sur deux sujets qui nous semblent d’importance pour le début de l’année 2021 : le débat sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et la situation financière des associations cessonnaises impactées par la crise sanitaire.

Question n°1 : information de la population sur le PLU

Le contexte sanitaire actuel rend difficile l’information des Cessonnais sur la révision du PLU. Le mardi 8 décembre dernier, la 2^e réunion publique sur le PLU en visioconférence, a ainsi réuni une quarantaine de Cessonnais, ce qui est peu étant donné les enjeux de cette question.

Comptez-vous organiser une nouvelle réunion publique au printemps 2021, avant le début de l’enquête publique, si les conditions sanitaires le permettent ?

Réponse de M.Chaplet :

M.Chapet s’est montré favorable à cette proposition.

Question n°2 : aide aux associations

La crise sanitaire que nous traversons a fragilisé au plus haut point de nombreuses associations sportives et culturelles.

Nous avons bien noté l’annonce faite par le SI, que les subventions accordées pour 2021 ne baisseraient pas. Comme cela a été fait, il était primordial de mettre en place une plate-forme « Forum » et de distribuer un guide des associations à tous les habitants.
Mais entre les activités suspendues ou un forum qui n’a pas pu se tenir, toutes nos associations ont besoin d’une attention particulière.

Avez-vous, par l’intermédiaire du SI, fait un état des lieux des difficultés et des besoins de nos associations, et quelles réponses allez-vous y apporter ?
Nous demandons qu’un point sur ce sujet soit présenté en Conseil Municipal au début de l’année prochaine.

Réponse de M.Chaplet :

La municipalité est attentive à la situation des associations, un point sera fait en début d’année et abordé lors d’un conseil municipal.

6- Questions Facebook

M. Chaplet a sélectionné deux questions d’habitants parvenues par Facebook.

La première question porte sur la télésurveillance.

M. Chaplet rappelle qu’il s’agit d’une priorité pour la municipalité. 100 000€ par an sont consacrés à l’installation des caméras. (il y a actuellement 13 caméras en ville et 1 au parc urbain)

Notre remarque : nous sommes dubitatifs sur cette conception de la sécurité. Lors de la campagne municipale, nous avons rappelé notre méfiance face aux risques encourus pour les libertés du fait de l’essor de la télésurveillance, et indiqué notre préférence pour une politique de tranquillité publique.

La seconde question porte sur l’état des rétrocessions dans les différents projets de la ville, en particulier sur la Plaine du Moulin à Vent.
M. Belhomme a présenté en détail l’état d’avancement des différents processus de rétrocession en cours, en indiquant que les retards pouvaient être dus à la mauvaise volonté de certains promoteurs et à la plus ou moins grande efficacité des associations de copropriétaires.

Notre remarque : nous regrettons la complexité de ces opérations. Nous considérons qu’il est de la responsabilité des acteurs publics de veiller à ce que les nouveaux habitants ne soient pas lésés. Il faudrait mieux cadrer la situation avec les nouveaux promoteurs, et apporter une réelle assistance aux copropriétaires pour mieux les aider, si possible, dans leurs démarches. Nous avons posé la question concernant le projet de la ZAC du Centre Ville, sans obtenir de réponse.

Détail des votes et des interventions des élus NDPC

Intervention de Bruno Cottalorda sur les Tarifs du périscolaire et du portage des repas :

Nous sommes favorables à ce changement de système de tarification. A la fois sur une augmentation plus régulière des tarifs en fonction des tranches de QF, mais également sur une évolution des tarifs basée plus sur l’évolution des coûts et plus forcément sur l’inflation générale. C’est une demande qui avait été formulée il y a déjà plusieurs années.

En commission nous avions demandé 2 choses. Tout d’abord que le tarif plancher, notamment pour la restauration scolaire, ne soit pas augmenté et reste à 1,83 euros au lieu de 1,90 euros. M. Duval nous avait expliqué que cela ne faisait pas une grosse différence et que l’économie par enfant pour une famille était négligeable. La commission avait toutefois décidé de ramener ce tarif à 1,87 euros.
Nous tenons tout d’abord à préciser qu’il peut y avoir plusieurs enfants par famille et que pour certaines, surtout dans le contexte de crise sociale que nous connaissons, chaque euro peut avoir son importance en fin de mois. Nous avions également demandé que cette modification, n’entraîne pas une diminution générale de la participation de la ville (entre -0,63% et -1,11% dans ce qui est proposé). Nous demandons donc à nouveau que la participation de la ville reste stable dans l’ensemble.

Vous avez décidé d’appliquer des frais de traitement en cas de retard de paiement d’un montant de 10 euros. Comme vous nous l’avez précisé en commission suite à notre intervention, nous demandons à ce que ces frais de traitements ne soient appliqués qu’en cas de retards répétés et pas suite à un oubli occasionnel d’une famille.

Notre Vote : Contre.

Intervention de Bruno Cottalorda sur les tarifs de location des salles communales :

Pour les utilisateurs de la salle de la crèche, ne faudrait il pas mettre “personnel SI” au lieu de “personnel SIS et personnel SIC”

Nous trouvons ce règlement assez restrictif pour les associations ( gratuit seulement en semaine et une fois par an le vendredi soir ou en WE). Certaines activités ou réunions sont souvent plus faciles à ces moments. Nous savons que ce règlement n’est pas forcément appliqué de manière très stricte, mais la priorité, au moins sur certaines salles, devrait aller plutôt vers une utilisation gratuite pour les association plutôt que payante en direction des particuliers.  

Notre Vote : Contre

Intervention de Julien Favre sur le vote de la participation au financement de l’école Saint Paul :

Cette contribution nouvelle fait suite à la loi Blanquer. Certaines organisations syndicales vous avaient interpelépour que le Conseil Municipal prenne position contre cette loi. Vous l’aviez refusé et nous le regrettons. Vous aviez expliqué, entre autre, que cette contribution serait compensée par l’état. Nous avons 2 questions à propos de cette contribution. Comment la somme de 1 750 euros par élève cessonais a-t-elle été estimée ? Estimez-vous que la compensation de l’état couvrira l’intégralité de ces dépenses ?  

Notre Vote : Abstention

Intervention de Julien Favre sur sur l’information du conseil municipal et sur le dimensionnement du projet

Les documents sur la ZAC ne nous sont parvenus que vendredi à 16h. Ce qui est bien court pour étudier un tel dossier. Nous demandons que les compte-rendus des commissions soient communiqués aux conseillers, comme le prévoit le règlement, et que les documents soient envoyés en amont aux membres des commissions.

Quelle est la répartition en pourcentages des types de surface ? A combien d’habitants correspondent les 415 logements de la ZAC ?

Le dossier de réalisation fait référence aux normes de l’ancien PLU pour la hauteur des immeubles : 12m et 14m. Envisagez-vous toujours de porter la hauteur maximale à 15m50, comme mentionné dans l’enquête publique en cours ?

Intervention de Christophe Bosquillon sur la circulation et le stationnement

Quel est le nombre moyen de places de parking en souterrain par logement ? Les 100 places de parking en surface vous semblent-elles suffisantes pour répondre aux besoins des visiteurs et des usagers du quartier ?

Concernant l’allée Verneau, nous avons des interrogations sur la partie sud, qui est un axe de passage obligé pour sortir du quartier et concentrera donc le trafic. La partie voiture sera-t-elle suffisante pour absorber les voitures aux heures de pointe ? La partie piétons-vélos mesure semble-t-il 2m50. Pouvez-vous nous confirmer sa largeur exacte, qui nous semble dans ce cas insuffisante ?

A l’ouest de l’allée du Verger, il y a une flêche avec un point d’interrogation. S’agit-il d’une sortie voitures envisagée ?

Quel est le système de circulation prévu pour la sortie sur l’avenue Charles Monier ? Un feu tricolore ?

Intervention de Bruno Cottalorda sur les promoteurs et sur les aménagements prévus

Y a-t-il plusieurs promoteurs distincts engagés sur le projet ? Y a-t-il des éléments en copropriété qui devront être rétrocédés à la commune ? Dans l’affirmative, quelles solutions envisagez-vous de retenir pour éviter les erreurs de la Plaine du Moulin à Vent ?

Il est prévu d’installer une résidence intergénérationnelle. Que recouvre exactement ce terme ?

Où le local associatif est-il prévu ? pour quel usage ? à qui sera-t-il destiné ?

Qui gèrera l’éclairage public ? Pourquoi n’avez-vous pas envisagé des détecteurs de mouvement ?

Intervention de Lydia Labertrandie sur le Verger et sur les engagements de la charte de développement durable

Le Verger est présenté dans la charte de développement durable comme un élément patrimonial. Quelle est la superficie exacte qui sera préservée en verger, avec des arbres fruitiers ? Quelles sont les démarches que vous avez entreprises auprès de GPS, de la Région, d’autres acteurs, qui auraient pu permettre de mieux préserver cet élément du patrimoine naturel ? Pourquoi n’ont-elles pas abouti ? Comment le nouveau verger sera-t-il géré ?

La charte prévoit la mise en place d’ateliers pour associer les habitants à la conception du nouveau quartier. Où en êtes-vous sur cette question ? Elle annonce aussi un cahier de prescriptions environnementales. Qui va le rédiger ? selon quelles échéances ? quelle sera sa valeur ? Que recouvrent exactement les engagements à tenir un chantier propre ? Quelles sont les dispositions qui permettront de réaliser des économies d’énergie dans les bâtiments ?

Explication de vote de Christophe Bosquillon

Au vu des réponses qui ont été apportées à nos questions, nous ne pouvons pas émettre un avis favorable sur ce projet.