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Communiqué n°17 : Conseil municipal du 02 février 22

Des élus à votre écoute et qui vous informent

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6 février 2022

Communiqué n°17 : Conseil municipal du 02 février 22

Premier conseil municipal en distanciel!

Au début de la séance, Christophe Bosquillon intervient au nom de notre groupe pour regretter le choix de M. Chaplet de tenir le Conseil du 2 février en distanciel. M.Chaplet estime que la situation sanitaire l’exigeait. Nous ne nions pas cette situation, mais pourquoi alors avoir tenu les précédents conseils municipaux en présentiel, y compris au plus fort de la crise en 2020?

De notre point de vue, le risque n’est pas plus fort aujourd’hui qu’hier. La plupart des communes de GPS sont restées en présentiel. Le distanciel nuit à la qualité des échanges, surtout lorsque des sujets importants sont à l’ordre du jour, ce qui était le cas à l’occasion de ce conseil, avec le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), le Plan Local de Développement Durable (PLDD) et le projet de la rénovation du Multi-Accueil de Cesson-la-Forêt.

Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B.)

M. Duval, adjoint aux finances,a introduit le débat d’Orientation Budgétaire. De cette présentation, nous retiendrons les éléments suivants :

  • la « difficulté du montage du budget 2022 » (sic) en raison de recettes insuffisantes au regard des dépenses envisagées.
  • Pour équilibrer le budget, la majorité a choisi  l’augmentation de la taxe foncière de 3%, le taux passe de 48,20 à 49,65.

Tableau du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) qui est un outil d’analyse financière prospective. Il permet aux collectivités locales et territoriales de planifier leurs investissements sur le long terme (au moins 5 ans), et donc de financer les travaux préventifs ou curatifs nécessaires à leurs infrastructures.

Intervention de Xaviera Marchetti:

Les dotations et compensations versées par l’état diminuent années après années, ce qui rend chaque fois l’exercice budgétaire plus difficile. C’est pourquoi il faut bien réfléchir à l’orientation qui doit être suivie. Or nous ne nous reconnaissons pas dans les choix que vous annoncez dans ce débat d’orientation budgétaire.

Voici les principales raisons qui nous amènent à voter contre le D.O.B. :

  • Des désaccords sur les priorités d’investissement,
    en particulier sur le plan d’équipement en vidéosurveillance (400 000 euros sur les cinq prochaines années pour 8 à 15 caméras, sans compter les frais de portage pris en charge par Grand Paris Sud – 10 000 euros par caméras). L’efficacité de ce type d’équipement pour réduire les faits délictueux est plus que discutable, en tout cas non mesurable. De même, le budget (1,1 million d’euros) pour la construction du poste de Police Municipale est alourdie par votre choix d’armement
    , alors que vous ne répondez pas correctement aux besoins sociaux de la population.
  • L’absence de visibilité sur les efforts budgétaires consacrés au Plan Local de Développement Durable:
    Les enjeux climatiques et sociaux devraient être une priorité, à tous les niveaux, pour préserver cohésion sociale et qualité de vie au sein de notre société.
  • Au niveau social toujours, vous faites le choix, par commodité, d’avoir recours de plus en plus à l’externalisation des services. Ce choix, vous en avez convenu, ne fait pas faire d’économies à la commune, mais entraine bien souvent un service de moins bonne qualité et une précarisation des personnels.
  • le budget du service de la voirie presque divisé par deux alors que l’état des rues est bien dégradé.
Concernant la vidéo-surveillance, nous avions demandé en commission finances, s'il y avait des chiffres factuels, pour mesurer l'efficacité du dispositif de vidéosurveillance. La réponse du maire et de M. Duval était : "non" avec un verbiage nébuleux autour! Nous n'avons aucun chiffre qui évalue ce dispositif alors qu'il coûte une fortune !!!

évolution de la Dotation Globale de Fonctionnement

Ce schéma détaille l'évolution de la DGF et de sa composition. DNP: Dotation Nationale de Péréquation; DSR: Dotation de Solidarité Rurale
Pour plus de renseignements sur la lecture de ces tableaux voir les sites suivants:
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-fonciere-bati-calcul-reductions

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/dotation-globale-de-fonctionnement-dgf

Intervention de Bruno Cottalorda

Lors de son intervention B. Cottalorda soulève plusieurs questions, en particulier celle de l’équilibre budgétaire de la commune.

L’équilibre budgétaire reste précaire: nous avons bénéficié en 2021 de recettes exceptionnelles (droit de mutation de la galerie d’Auchan). Cette “bonne nouvelle inattendue”, selon les mots de M. Duval, nous amène à relativiser les discours répétés sur la bonne gestion financière de notre commune.

Ce D.O.B. est donc l’occasion de constater les effets de la politique du gouvernement sur les finances locales : la suppression de la taxe d’habitation n’est pas compensée à 100 % tandis que la dotation de l’État ne cesse de diminuer (50 % de baisse en 10 ans alors que la population augmente).

Nous proposons au Conseil municipal un vœu condamnant cette politique, qui pourra être mis au vote lors du prochain Conseil municipal:

Nous demandons au gouvernement d’indexer la compensation versée pour la taxe d’habitation à la fois sur l’inflation et sur l’évolution démographique de la population. On ne peut garder un même niveau de service envers la population si les recettes n’augmentent pas de la même manière que l’évolution des prix.On ne peut demander à nos communes de construire toujours plus de logements sans augmenter les recettes pour pouvoir répondre aux besoins d’une population en augmentation.

Réponse M. Chaplet: sur le voeu, c’est intéressant même si cela a déjà été fait; nous pourrons le proposer au vote du prochain conseil après l’avoir remis en forme pour être conforme aux nouveaux textes.

Plan local de développement durable (P.L.D.D.)

 (présenté par Mme Péculier, 2ème adjointe au maire.)

Intervention de Lydia Labertrandie

Nous nous félicitons du travail de la commission à laquelle nous avons participé activement. Plusieurs de nos propositions ont d’ailleurs été retenues. Cependant, nous avions demandé que cette priorité ait une traduction budgétaire.

Nous constatons que l’urgence climatique est totalement absente de ce Débat d’Orientation Budgétaire, et n’est pas reconnue comme prioritaire. Vous avez pourtant été capable d’y inscrire vos choix en matière de sécurité.
Nous sommes donc vigilants et ne souhaitons pas que l’environnement et l’écologie restent aussi peu pris au sérieux, alors que compte tenu du contexte cela doit être une priorité.
Il faut une volonté et une véritable ambition dans ces domaines.
C’est pour ces raisons que nous sommes amenés à nous abstenir.

Le PLDD était une promesse de campagne de l’actuelle majorité. L'argument présenté par la majorité que les actions ne pouvaient pas être budgétisées car le PLDD n'était pas voté est un peu faible: ce que nous avons demandé à plusieurs reprises en commission c'est un fléchage précis des priorités environnementales dans le budget de la commune et c'est ce que nous n'avons pas obtenu.
Le PLDD présenté au Conseil se compose de 80 actions pour la commune et les habitants et d’un PLDD interne (destiné aux agents de la collectivité). 
- Il n’y a pas d’engagement budgétaire clair de la commune dans la réalisation de ce PLDD. L’effort consacré est donc indécis et non programmé.
- Le calendrier de réalisation est donc tout autant flou.
- Enfin, si des mesures environnementales sont présentes, les conditions nécessaires à une véritable transition écologique (qui est par nature plus ambitieuse) ne sont pas réunies.

Rénovation du multi-accueil de Cesson-la-Forêt

Intervention de Julien Favre.

La majorité présente un projet de rénovation du Multi-Accueil de Cesson-la-Forêt. Une rénovation rendue nécessaire… « par les alertes depuis quelques années (sic) de la PMI sur la non-conformité de certains locaux ou de leur utilisation ».

Ce projet nous semble arrivé bien tardivement devant le conseil. De plus, les échanges que nous avons eus avec la majorité lors du Conseil Municipal sont restés ambigus sur la question de l’augmentation de la capacité d’accueil. M.Chaplet nous assure que c’est le cas. Or, lors de la Commission qui a précédé le Conseil Municipal, on nous a affirmé le contraire…

De notre point de vue, la rénovation du Multi-Accueil aurait pu être l’occasion d’en augmenter le nombre de berceaux. En effet,il faut répondre à la demande actuelle (qui n’est pas satisfaite – les chiffres donnés en Commission le confirmaient), et anticiper les besoins à venir (la population va continuer d’augmenter dans la commune).

C’est pourquoi nous nous abstenons.

Réponses de M. Chaplet et M. Duval: la capacité d’accueil est supérieure au nombre de berceaux car beaucoup de parents ne laissent leurs enfants qu’une partie de la journée. Il faudra développer une micro crèche dans le quartier de la ZAC centre. La non conformité ne posait pas de problème de sécurité pour les enfants. On ne trouve pas de personnel il n’est donc  pas utile d’augmenter le nombre de berceaux.

Nous aurions aimés être avertis plus tôt des problèmes de non conformité du multi accueil. Il faudra mener une réflexion d'ensemble sur l'adaptation globale des capacités d'accueil en fonction de l'évolution des besoins dans chaque quartier. 
Il y aura sans doute un vrai besoin avec la construction des immeubles du centre puis du nouveau quartier de la gare qui apporteront plus d'enfants en bas âge.
Il faut aussi s'interroger sur les raisons des difficultés de recrutement pour trouver des solutions.

 

Questions diverses :

1ère question posée par Julien Favre sur le sinistre du chantier de la résidence Stendhal (terrain de la ferme Benoît)

Les habitants ont tous pu constater que le début du chantier de la Ferme Benoit avait entraîné l’effondrement du mur qui devait être à notre demande conservé. Pouvez vous nous expliquer les raisons du sinistre, vous engager à ce que le mur soit reconstruit, et nous indiquer quand la rue sera rouverte?

 M. Chaplet ne se prononce pas sur les raisons de l’effondrement du mur et d’une partie du talus et du trottoir; il assure avoir exigé du promoteur la reconstruction du mur. La rue devrait être partiellement rouverte à la circulation sur une demie voie dans les prochains jours, mais l’ensemble de la chaussée ne sera pas rouvert avant six mois…

2ème question posée par Christophe Bosquillon concernant l’annonce de la suppression de la carte scolaire sur la commune.

Nous vous avions demandé lors de la commission Enfance Éducation le 7 juillet 2020, qu’il y ait une réflexion en commission sur la nécessaire évolution de la carte scolaire. Cette demande est restée sans réponse de votre part.
Nous avons appris par Mme Prévot (adjointe à l’éducation) lors d’un conseil d’école en novembre 2021 que vous aviez décidé de supprimer la sectorisation. Puis, lors de la commission du 24 janvier 2022, vous nous avez annoncé que ce projet était à l’étude depuis de nombreux mois, sans qu’il n’y ait de consultation préalable des parents d’élèves, ni des enseignants, ni des élus. Pensez-vous qu’il s’agisse d’un mode de fonctionnement normal ?

Dans sa réponse, M. Chaplet ironise sur notre question, il tente ensuite de justifier la suppression de la carte scolaire. Il indique enfin que le projet retenu sera présenté à la communauté éducative mais pas aux parents d’élèves parce que leur avis ne serait pas objectif.

M.Chaplet n’a pas véritablement répondu à notre question qui portait moins sur le fond (la suppression de la carte scolaire, sujet sur lequel nous aurons l’occasion de revenir dans les semaines qui viennent) que sur la forme : la décision n’a fait l’objet d’aucune concertation et la commission Enfance Éducation a été contournée. Nous regrettons profondément cette manière de faire.

Les associations de parents d'élèves apprécieront la remarque du maire sur leur manque d'objectivité!

Les questions du public (via FB)

(Séverine Perso ) “Le télé-travail est devenu essentiel pour un grand nombre des habitants or l’accès à la fibre reste catastrophique sur la commune. Quand aurons nous accès aux grands opérateurs?”

Le département délègue la gestion du réseau à XP fibre, une filiale de SFR, dont le travail est actuellement sujet à polémiques (problèmes de maintenance et retards multiples) la mise à jour des équipements conditionne l’arrivée d’Orange et d’autres grands opérateurs. Plusieurs relances ont été faites par la mairie.

Rappelons que nous sommes précédemment intervenus en Conseil sur cette même question.