Communiqué n°11: Conseil Municipal du 03 février 2021

     Le Conseil municipal du mercredi 03 Février 2021 s’est tenu dans la salle Chipping Sodbury  avec retransmission en direct sur Facebook. Les citoyens avaient été conviés à suivre les débats et pouvaient déposer des questions par Facebook ou par mail.
     Deux points essentiels étaient à l’ordre du jour de ce conseil : la ratification d’un avenant au Plan Local d’Urbanisme en cours concernant le projet d’aménagement de la ZAC du Centre ville, et le débat d’orientation budgétaire.

Une série d’autres questions ont été discutées sur lesquelles nous revenons rapidement ci-dessous (pour plus de détail, voir le compte-rendu officiel sur le site de la mairie).

1 – Questions diverses

Nous avons voté :

• pour la prolongation de la prise en charge par GPS de la gestion des abris bus sur le territoire de notre commune, en l’attente du transfert de cette compétence à la commune, dont le principe a été décidé par Grand Paris Sud.
•  pour l’adaptation des modalités techniques et de scrutin des réunions des conseils municipaux par visioconférence pendant l’état d’urgence sanitaire (afin d’autoriser le cas échéant la visioconférence).
• contre la mise à jour des tarifs de location des salles municipales, car nous considérons que des dispositions particulières devraient être prises pour faciliter l’accès aux associations.
• pour autoriser le maire à déposer une demande de subventions pour soutenir des projets du service jeunesse.
• pour une demande de subvention auprès de la Région afin de développer un projet de production d’électricité photovoltaïque sur le toit des écoles.
  

 Nous avons refusé de participer au vote sur une demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipements Ruraux pour 2021. Nous avions demandé à M. Chaplet de dissocier le vote, car nous étions favorables à la demande de subvention en faveur des écoles, mais défavorables à la demande pour le développement de la télésurveillance.

2 – Urbanisme

• Nous avons voté contre la modification n°5 du PLU car il visait à introduire dans le PLU en cours les modifications appelées par le projet de ZAC du centre Ville, contre lequel nous nous sommes prononcés lors du dernier conseil municipal.
• Le vote de l’avenant à la convention avec l’EPFIF (extension du périmètre de veille foncière sur lequel cet établissement public de la Région peut intervenir pour acquérir des terrains au titre du droit de préemption) a été repoussé à un conseil ultérieur. Nous sommes favorables à cet outil d’urbanisme, qui permet à la mairie de maîtriser l’évolution du foncier en centre ville.

3 – Débat d’Orientation Budgétaire

     Nous avons été, comme c’est malheureusement bien trop souvent le cas, les seuls à prendre la parole dans ce débat, qui précède le futur vote du budget. Les conseillers de la majorité ont laissé le monopole de la parole à MM. Chaplet et Duval, ce que nous regrettons pour la richesse des échanges.
Nos interventions ont visé à poser une série de problèmes de méthode, à demander des éclaircissements, et à expliquer nos désaccords avec la politique budgétaire envisagée par l’équipe d’O. Chaplet.

Intervention de Bruno Cottalorda

     Nous déplorons le désengagement régulier de l’Etat, qui se traduit par une nouvelle baisse de la Dotation Générale de Fonctionnement : cette dotation de l’Etat baisse de 5% en 2021, si on rapporte le montant au nombre d’habitants de la commune, lequel va par contre continuer à augmenter. La construction du budget s’opère donc dans un cadre très contraint, alors que l’Etat demande une accélération de l’urbanisation.
Cette situation pose un problème politique, concernant la cohérence des choix des principaux élus de la majorité municipale, lesquels ont manifesté leur soutien au président actuel et donc en toute logique à la politique gouvernementale.

     Nous déplorons aussi les conditions dans lesquelles se déroule ce débat budgétaire : un débat tardif (février), des documents transmis la veille de la réunion de la commission Finances, et à quelques jours seulement du Conseil Municipal, ce qui ne permet pas aux conseillers d’étudier sérieusement des documents très lourds et complexes.

Nous souhaitons enfin poser trois questions techniques :

• Pourquoi le budget anticipe-t-il une baisse des droits de mutation (droits perçus sur la revente de biens immobiliers) ?
  
• Cesson a perdu l’accès à certaines aides, car elle a dépassé le seuil des 10 000 habitants. Pourtant, elle n’a pas accès à la dotation de solidarité urbaine.
  Quelles sont les conditions pour avoir accès à cette aide ?
  
• La dotation nationale de péréquation augmente de nouveau cette année, pourriez-vous nous en donner la raison ?
  

Réponses

     Le débat est reporté en février de façon à être étayé par des éléments assez précis. Les nouvelles constructions ne génèrent pas de droits de mutations, il est donc sage d’envisager la poursuite de la baisse observée depuis plusieurs années. Il y a un problème d’équité dans la répartition des dotations entre les différentes communes de GPS.

Nos remarques

Le débat d’Orientation Budgétaire n‘a pas vocation à donner des chiffres précis, mais comme son nom l’indique, doit poser les grandes orientations pour l’année à venir mais également les suivantes. De nombreuses communes le tiennent beaucoup plus tôt. L’argument avancé ne tient donc pas.
Nous n’avons pas pu obtenir de réponse à notre dernière question.

Intervention de Julien Favre

     Cette intervention porte sur la question des ressources humaines. Le budget prévoit une baisse des Equivalents Temps Pleins (des postes des agents), alors qu’il y a une augmentation de la population, et une légère augmentation de la dotation du gouvernement.

• Y a-t-il des suppressions de postes prévues dans certains services ?

Réponses

     Il y a des créations pour la police municipale et pour l’état civil (compétence des cartes d’identité transférée à la commune).
Pour les autres postes, il y aura une adaptation des missions de façon à améliorer la productivité des agents.

Relance de Julien Favre

• Combien prévoyez-vous d’embauches pour la police municipale ? Quelles sont les coupes prévues dans les autres services ?

Réponses

La mairie cherche à recruter deux agents supplémentaires pour la police municipale (les effectifs passeraient donc de 6 à 8 agents). Il est prévu de maintenir les services au public et de gagner des ETP* sur les services support, qui peuvent être dématérialisés, mutualisés avec Vert Saint Denis ou externalisés, comme c’est le cas pour le ménage dans les écoles.

(* équivalent temps plein)

Nos remarques

Cette réponse pose problème:
     - soit la mairie supprime des postes en fonction des opportunités (départs d’agents qui ne sont pas remplacés) sans aucune vision à long terme, et ce serait très inquiétant. 
     - soit elle souhaite cacher la réalité de sa politique en ne disant pas dans quels services elle supprimera des postes. 

En tout cas, il nous semble surprenant de supprimer des postes quand la population augmente. On ne peut pas constamment faire des économies de postes. Cela induit forcément à un moment une baisse du service rendu et/ou une dégradation des conditions de travail des agents.

Intervention de Lydia Labertrandie

Cette question porte justement sur le recours croissant à l’externalisation, c’est-à-dire au transfert par la mairie d’emplois publics à des entreprises privées. Cette externalisation masque une partie des dépenses salariales et nous avons des interrogations et inquiétudes sur la qualité du service rendu. L’externalisation n’est pas gage d’efficacité.
Nous avons des remontées des parents sur la qualité du service dans les cantines et la commune a annulé un contrat portant sur un service de ménage.

• Peut-on avoir une valeur totale des coûts salariaux ? Ne craignez-vous pas un service public moins efficace ?

Réponses

     L’externalisation ne vise pas à gagner sur les salaires : il est parfois difficile de trouver des agents d’entretien pour des emplois à temps partiel, il est donc plus facile d’externaliser. Le changement du contrat de ménage a été décidé car le service rendu était insuffisant.

Nos remarques

L’externalisation fausse l’appréciation des dépenses et rend difficile l’appréciation des priorités et des missions rendues.

D’autres choix seraient possibles, par exemple en développant des emplois intercommunaux qui seraient plus faciles à gérer, et pour lesquels nous garderions un meilleur contrôle sur les conditions de travail des agents et l’adaptation du service rendu aux besoins observés.

Intervention de Christophe Bosquillon

Cette intervention porte sur les priorités d’investissement.

Concernant les groupes scolaires, il est prévu d’affecter 300 000 € d’ici 2024.

• À quels projets ces dépenses seront-elles affectées ?

Concernant la construction du futur poste de police municipale:

• Pouvez-vous indiquer le coût total de cet équipement de sécurité, en intégrant les subventions ?

Concernant la nouvelle Maison de Santé:

• Avez-vous envisagé la solution, dont nous avions discuté lors de notre rencontre avec l’Agence Régionale de Santé, d’une structure intercommunale couvrant le bassin de soin, et du recours au salariat pour attirer des professionnels qui hésitent à s’installer en libéral ?

Concernant la hiérarchisation des priorités d’investissement enfin, nous observons que le Plan Pluriannuel d’Investissements prévoit un total de 973 000 € hors subventions pour les investissements de sécurité, ce qui représente 17,4% du total des investissements qui seront engagés par la commune. Ce pourcentage est disproportionné par rapport aux dépenses qui seront engagées dans d’autres domaines, ce qui témoigne d’un désaccord qui s’est exprimé durant la campagne municipale sur la conception de la sécurité. Vous avez une approche trop strictement sécuritaire, qui risque de s’avérer peu efficace, faute d’une prise en compte suffisante des enjeux sociaux de cette question.

Réponse

Il faudra analyser les évolutions des effectifs pour préciser les évolutions des groupes scolaires.
Le poste de police est trop petit et peu vivable. Les élus NDPC semblent peu s’intéresser à la situation des agents.
La commune n’a pas les moyens de salarier des professionnels de santé, le sujet est sur la table à GPS.

Relance de Christophe Bosquillon

Il est important de prendre en compte la situation des agents et de traiter les questions de sécurité. Mais pour la clarté des débats, nous devons connaître le montant total du projet de nouvel équipement pour la police municipale.

• Quel est le nouvel équipement prévu pour la jeunesse sur la Plaine du Moulin à Vent ? A-t-il été envisagé de le réaliser avec Vert-Saint-Denis ?

Réponse

M. Chaplet rencontre prochainement M. Bareille. La Maison de Police municipale coûtera 1 050 000€.

Nos remarques

La politique de la municipalité en matière de sécurité est démagogique et peu réfléchie. Les réticences à exposer clairement les dépenses engagées nuisent à la clarté du débat : les citoyens doivent pouvoir juger des équilibres entre les postes de dépenses.

La réponse de M. Chaplet est assez malhonnête. On ne joue pas avec la sécurité en faisant croire que ses adversaires politiques se désintéresseraient du sort des agents et de la population!
La sécurité appelle une politique plus sérieuse, qui doit comprendre un volet important de prévention. 
S’il y a un problème de logement des policiers municipaux, il faut le régler. Mais nous aimerions connaître le surcout entrainé par le choix d’armer la police municipale (il faut prévoir des armoires sécurisées pour les armes).

Nous sommes opposés au développement sans réflexion de la télésurveillance. Et là encore, nous regrettons que les coûts réels de tels dispositifs soient cachés aux citoyens : au delà de l’achat des caméras, il y a d’énormes coûts de fonctionnement.

L’argent ne pourrait-il pas être mieux utilisé dans une commune où le travail social est trop peu développé au regard des besoins croissants de la population? La dimension Prévention est indispensable : Accompagnement social, lutte contre l’isolement, politique de la jeunesse et de la cohésion.

Il est irresponsable de développer l’urbanisation sans prévoir par exemple un encadrement de la jeunesse suffisant compte-tenu de l’accroissement de la population. Voyez à ce sujet ce qui se fait dans d’autres communes, par exemple à Moissy-Cramayel (création d’un poste de médiateur insertion emploi loisirs et accès aux droits pour les 18-25 ans, dans le cadre d’un dispositif adulte relais proposé par la préfecture dans le cadre de la politique de la ville).

Au lieu de développer les caméras, on pourrait aussi peut-être éviter de créer des ghettos, comme on en prend le risque en développant des quartiers mal conçus, isolés de la ville et exposés à de multiples nuisances sonores…

Intervention de Julien Favre

     Cette question porte sur la prise en compte du sport et de la culture dans les choix de la commune. Ces dépenses relevant de l’intercommunalité ne sont pas mentionnées dans le budget. Il serait pourtant important pour les citoyens d’apprécier l’argent que nous engageons dans ces domaines.

• Pouvez-vous nous indiquer les orientations que défendent les élus de cette commune au sein du syndicat intercommunal ?

Réponse

Pas de réponse. M. Chaplet se contente de dire que ces questions relèvent du syndicat intercommunal.

Nos remarques

Il y a un vrai problème démocratique. La majorité actuelle s’abrite derrière l’intercommunalité pour soustraire du débat toute une série de questions essentielles pour les habitants concernant les choix politiques de la municipalité dans les domaines du sport et de la culture . Rien n’interdit qu’il y ait, comme c’était le cas auparavant, des adjoints au sport et la culture. 

En pratique, il n’y a plus de réelle transparence ni de contrôle démocratique sur ces questions. C’est ce que nous avons déploré par exemple dans notre dernier 4 pages, concernant les nouvelles méthodes de management de la nouvelle équipe placée à la tête du S.I.

Nos conclusions sur ce débat