Communiqué n°30: Conseil municipal du 15 mai 2024
PV du 27 mars 2024
Vote POUR
Décisions du maire
DM 18 à 21 (marchés espaces verts).
- Les DM 18 à 21 portent sur des marchés espaces verts. La commune de Cesson sous-traite beaucoup de ces opérations d’entretien à des entreprises. Nous pensons que certaines de ces opérations pourraient être réalisées par les services municipaux.
Christophe Bosquillon :
Pourquoi y a-t-il une augmentation des montants maximum des marchés 18 à 20 ?
M.Réalini répond que les montants sont restés stables : deux marchés à la baisse, un en augmentation.
Ne serait-il pas plus économique de passer par des agents municipaux ?
M.Chaplet répond qu’en cas de régie directe,il n’y aurait pas d’économies avérées, et des difficultés de remplacements seraient à prévoir.
DM 22 (maîtrise d’ouvrage PEV)
La DM 22 évoque le montant de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’extension du groupe scolaire Paul-Emile Victor. C’est l’occasion pour nous de poser des questions sur le calendrier de la concertation promise.
- Julien Favre :
Quand se poursuivra la concertation ?
M.Chaplet annonce qu’une réunion aura lieu le 6 juin prochain en présence de l’architecte.
Remarque : nous apprenons cette date au détour d’une question. Nous n’en étions pas informés.
Quelles modalités d’organisation de la concertation ? Une concertation aura-t-elle lieu avant le rendu du premier projet ?
M.Chaplet précise qu’il n’y aura pas de premières ébauches avant fin juin, que cette première ébauche sera consécutive à la réunion du 6 juin ; l’avant-projet sera rendu en septembre et sera vu en Commission (éducation ?).
- Administration générale
Tirage au sort des jurés : RAS
Attributaire de la Maison de la Petite Enfance (Maison bleue) : POUR
La Maison de la Petite Enfance (Plaine du Moulin à vent) fonctionne par délégation de service public (DSP) depuis sa création. La DSP actuelle et qui arrive à échéance est gérée par Maison Bleue et donne satisfaction. Néanmoins, conformément au code des marchés publics, un appel à candidature a eu lieu pour la prochaine DSP. Deux candidats y ont répondu dont Maison Bleue. A l’issue de la commission d’appel d’offre, le maire propose de choisir à nouveau Maison Bleue, ce que nous approuvons.
Nous posons néanmoins une série de questions financières (Julien Favre)
point 5 du « Rapport Choix du maire » : la redevance d’occupation versée par Maison Bleue à la commune sera de 252 000 euros/an : est-elle en augmentation par rapport à la précédente convention de DSP ?
La compensation annuelle d’obligation de service de 162 000 euros versés par la ville au délégataire est-elle en augmentation par rapport à la dernière convention ?
M. Chaplet affirme que les montants sont stables, (ce qui est exact au vu des éléments qui nous seront communiqués le lendemain du Conseil municipal).
Avez-vous envisagé une mise en régie de ce service ? Quel en serait alors le coût ?
- M.Chaplet estime que les charges brutes seraient a minima de 800 000 euros (coût estime il y a 14 ans), vraisemblablement autour de 1 million d’euros aujourd’hui, soit un coût très supérieur à ce que la commune verse à Maison Bleue comme compensation annuelle d’obligation de service.
Groupement de commande (matériel hygiène-entretien) : POUR
Bruno Cottalorda : En Commission, vous avez affirmé que le groupement de commande ne permettait pas forcément de faire des économies. Quel en est alors l’intérêt ?
M.Chaplet répond qu’il faudra attendre les premières commandes pour savoir si les coûts d’achat sont intéressants. En tout état de cause, l’intérêt est le gain de temps généré pour les services de notre commune, puisque ce sera dorénavant GPS qui en sera chargé.
- Urbanisme
Création d’un marché de Plein vent au Jardin sous le Vent : POUR
Cette délibération a pour objet de créer un nouveau marché de plein vent à Cesson au Jardin sous le vent, marché qui sera consacré aux producteurs locaux. Il devrait se tenir le mardi soir une fois par mois à partir de septembre 2024. Nous soutenons ce projet, que nous avions d’ailleurs porté lors de la campagne municipale en 2020.
Nous intervenons pour obtenir certaines précisions et exposer nos attentes pour ce projet et, au-delà, concernant l’offre de marché de plein vent à Cesson.
Lydia Labertrandie : Concernant le projet de nouveau marché de producteur : comment comptez-vous démarcher les producteurs ?
M.Bertrand précise que les représentants de la Chambre de commerce de Melun ont été contactés, qui ont fourni une liste de commerçants potentiels qui ont jusqu’à la mi-août pour candidater auprès de la commune.
Christophe Bosquillon : Nous sommes favorables à cette initiative de création d’un marché de producteurs locaux, qui va dans le sens de ce que nous avions proposé lors de la dernière campagne municipale. Et nous souhaitons à cette occasion apporter notre soutien aux producteurs locaux et en particulier la cueillette de Servigny[i] menacée par un projet industriel. Nous soutenons donc la création d’un marché de producteurs locaux une fois par mois sur la Plaine. Nous pensons cependant qu’il faudrait avoir une réflexion plus globale sur l’offre de produits frais sur nos territoires. L’offre des marchés existants actuellement à Cesson et de Vert-Saint-Denis est trop limitée, en comparaison aux marchés de Ponthierry et de Savigny.
Comment faire pour améliorer cette situation, et fournir à des prix accessibles, une offre diversifiée et de qualité de produits frais, de circuit court et de préférence bio ?
Réponse de M.Bertrand : la réflexion doit effectivement avoir lieu mais le premier obstacle est de trouver des commerçants candidats, ce qui est difficile.
Julien Favre : L’hypothèse d’organiser un marché intercommunal Cesson/Vert-Saint-Denis a-t-elle été étudiée ?
M.Chaplet répond qu’il n’a pas d’a priori sur cette hypothèse, mais cela dépend du dialogue avec Vert-Saint-Denis. M.Bertrand précise que le principal problème à ce projet serait de disposer d’un terrain adapté, ce qui n’est pas le cas.
REMARQUES : Pour disposer d’un terrain adéquat, il aurait fallu que les deux commune s’entendent concernant la révision de leur PLU respectifs. Cette possibilité d’un marché intercommunal pose à nouveau la question du dialogue entre nos deux communes qui semble aujourd’hui au point mort, ce qui est regrettable tant les enjeux intercommunaux sont nombreux. Notre 2eme question diverse confirmera cette analyse (voir plus loin).
Commission consultative des marchés de Plein vent : POUR
L’objet de cette délibération est de créer une nouvelle commission en charge des marchés de plein vent. C’est une initiative que nous soutenons, qui va dans le sens d’une démocratie municipale plus forte. Lydia Labertrandie y représentera notre groupe.
Xaviera Marchetti : Nous approuvons la création de la commission consultative, mais nous pensons que la réflexion ne peut pas se mener uniquement avec les commerçants actuels. Avez-vous l’intention d’inviter des structures spécialisées locales type AMAP, groupement de producteurs locaux ou autre ?
M.Bertrand estime que l’article 4 du règlement permettra d’y associer tout interlocuteur spécialisé.
Bruno Cottalorda : Peut-on modifier l’article 4 du projet de règlement pour que tous membres de la Commission proposent des personnes ès-qualités.
Proposition d’ajouter en début d’article « Sur proposition d’un membre de la Commission ». La majorité accepte cette proposition qui permet ainsi d’élargir le droit de proposition.
- Ressources humaines
Nous nous abstenons sur les votes concernant la création de postes de contractuels, comme à chaque fois.
Nous votons en faveur de l’augmentation d’indemnité d’entretien et de nourriture pour les personnels ATSEM de la commune. Nous approuvons la création d’un contrat d’apprentissage.
B/ QUESTIONS DIVERSES
Question n°1 concernant la subvention à La Citrouille par Lydia Labertrandie
Depuis l’automne 2023, nous suivons avec attention les difficultés financières de La Citrouille. Nous avons multiplié les interventions en Conseil pour demander à la commune de Cesson d’apporter les financements nécessaires au fonctionnement des activités sociales. La commune s’est engagée à apporter 28 500 euros de subvention pour l’année 2024. Nous demandons à ce que la commune s’engage sur 3 ans comme la commune de Vert-Saint-Denis.
L’association « La Citrouille » a développé son activité centre social, laquelle bénéficie d’une aide financière annuelle d’un montant de 100 000€ accordée par la CAF du fait de son agrément renouvelé jusqu’au 30 septembre 2027. L’aide financière de la CAF ne couvre pas l’intégralité des dépenses engendrées par l’activité « Centre Social », aussi il a été demandé une participation financière des Communes de Vert Saint Denis et Cesson. Dans le courrier adressé aux deux Maires, il avait été demandé un alignement sur la CAF de 4 ans car l’agrément CAF va du 1er oct. 2023 au 30 sept. 2027. Pour Cesson, cette subvention demandée en fonction du nombre d’habitant, était de 28.500 €. Elle a été votée pour l’année 2024 en Conseil d’Administration du CCAS le 25 mars 2024.
Or, lors du CM de Vert Saint Denis du 29 avril il a été voté à l’unanimité que cette subvention serait octroyée pour 3 ans. Nous vous demandons donc de vous engager, comme à Vert Saint Denis sur le versement de cette subvention pour 3 ans.
M. Chaplet répond d’abord qu’il n’avait pas connaissance de la décision prise par Vert-Saint-Denis, preuve une nouvelle fois de l’absence dramatique de dialogue entre les deux municipalités concernant un sujet intercommunal !
M.Chaplet regrette que la municipalité de VSD ne le l’en ait pas informé avant que la convention VSD/MLC n’ait été mis en délibération au conseil municipal de VSD. M.Chaplet propose de récupérer cette convention pour l’étudier et éventuellement l’adapter à la situation cessonnaise après avoir consulté le comité de pilotage du centre social de la Citrouille.
Question n°2 concernant le fonctionnement interne du SI et son climat social (Julien Favre)
Le fonctionnement du SI, structure intercommunale de Cesson et VSD en charge du sport et de la culture, est un de nos sujets de vigilance en Conseil municipal depuis le début de notre mandat. Le SI semble cumuler les difficultés depuis sa naissance en janvier 2020, entre problème de gouvernance, d’identification des priorités, et climat social détérioré. La qualité du service public rendu peut en être affecté, ce qui est préoccupant.
Il semblerait que le SI connaisse de fortes tensions depuis plusieurs mois dans son fonctionnement interne. Les relations sociales en paraissent dégradées.
Les représentants de la commune de Cesson auprès du SI pourraient-ils informer le Conseil municipal de l’état des relations sociales au sein du SI et des solutions envisagées pour retrouver un climat de travail plus serein ?
- Réponse de la majorité municipale : M.Chaplet ne nie pas cette situation sociale dégradée, qui a connu un pic récemment, et assure le SI que les deux communes sont à ses côtés pour apporter toute l’aide nécessaire. M.Poirier, vice-président du SI, informe le conseil municipal que les présidents ont rencontré les agents et qu’un audit externe RH est en cours pour trouver un fonctionnement plus efficace en interne et avec les associations. Il rappelle que des groupes de travail ont été mis en place par le SI avec les associations (25 ont répondu à la proposition). Les échanges ont lieu sur le règlement intérieur, les créneaux, l’allègement des démarches administratives. Un retour sera fait le 6 juillet. M.Poirier estime que l’ambiance est meilleure ces dernières semaines. Il informe que le prochain conseil syndical du SI aura lieu le mardi 28 mai à 18h00.
[i] La cueillette de Servigny (Lieusaint, à proximité du Carré Sénart ) est en effet menacée par un projet de parc industriel porté par l’EPA de Sénart. Si vous souhaitez soutenir la cueillette de Servigny :
