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Communiqué n°33: Conseil municipal du 18 décembre 2024

Des élus à votre écoute et qui vous informent

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24 janvier 2025

Communiqué n°33: Conseil municipal du 18 décembre 2024

Le dernier Conseil municipal de l’année 2024 a eu lieu le mercredi 18 décembre dernier. En voici notre compte-rendu.

1/ Procès-verbal du précédent Conseil

Nous nous abstenons sur le vote du procès-verbal du Conseil municipal du 2 octobre 2024 car plusieurs propos n’ont pas pu être consignés en raison d’un problème technique de prise de son, ce qui nuit bien entendu à la retranscription des débats. Nous espérons que ces quelques soucis techniques seront résolus.

Vote : abstention.

2/ Informations sur décisions du maire

  • La décision 78 concernait des virements budgétaires de compte à compte engageant des montants significatifs. Bruno Cottalorda demande des éclaircissements et les raisons pour lesquelles ces modifications ne sont pas passées par une décision budgétaire modificative (DBM) mise au vote en conseil. M. le Maire nous indique que ces opérations ne nécessitaient pas de DBM et que l’opération de – 337 000 euros correspond au report sur le budget 2025 des travaux qui ont lieu sur le multi-accueil de Cesson-la-Forêt.
  • La décision 82 concerne le chantier de désamiantage de la salle Sodbury 1. Julien Favre demande des précisions sur le calendrier des travaux. M. le Maire indique qu’ils seront bien achevés en 2025. Nous en profitons pour obtenir des informations sur le projet de chaufferie urbaine sur cette parcelle. M. le Maire répond qu’il n’y a pas de nouvelle du côté de GPS, en charge de ce projet que nous soutenons s’il répond efficacement à l’objectif de transition énergétique.

3/ Administration générale : rapport d’activité SI 2023

  • Comme chaque année est présenté en décembre le rapport d’activité du Syndicat Intercommunal (SI) (en charge du sport et de la culture par délégation des municipalités de Cesson et Vert-Saint-Denis) pour l’année n-1…donc le rapport présenté porte sur 2023 et non 2024. Nous trouvons ce délai trop tardif et estimons qu’il devrait être présenté avant le vote du budget afin de mieux éclairer les choix budgétaires (quels besoins nécessaires ? et donc quelle subvention ?).

Le SI attire toute notre attention depuis 2020, début du mandat qui correspond aussi à l’installation du SI. Nous avons constaté les difficultés de fonctionnement et de gouvernance de cette structure et avons poussé le conseil municipal à s’emparer de ce sujet afin de résoudre une situation qui nuit, entre autres, à la mise en route des travaux nécessaires à l’entretien et à la rénovation des équipements sportifs afin que le patrimoine intercommunal ne se dégrade pas et que les usagers puissent pleinement en bénéficier.
Voici l’intervention de Bruno Cottalorda :

„Bientôt en 2025, vous nous présentez le rapport d’activité du SI de 2023. C‘est un peu tard, surtout au vu des changements importants au sein du SI ces derniers mois. Y-a-t-il une explication ? Pourrions-nous avoir la présentation du rapport d’activité du SI de 2024 plus tôt en 2025 ? Sur la page du rapport concernant la sociologie des pratiquants, faisons attention aux conclusions trop hâtives, notamment sur le lieu de résidence des adhérents. Certaines associations dépassent le cadre de Cesson et Vert-Saint-Denis et rayonnent sur tout Sénart. Il est donc normal qu’il y ait des adhérents de l’ensemble des communes de Sénart, et donc une proportion plus faible d’habitants de Cesson et Vert Saint Denis. Certaines n’utilisent d’ailleurs pas d’équipements sportifs sur nos 2 communes. C’est une raison supplémentaire qui nous fait demander, comme l’année dernière, qu’apparaissent dans les montants des subventions, les subventions en nature. Et il ne faut pas oublier non plus que si nous accueillons des adhérents d’autres communes, l’inverse est vrai. Les communes environnantes accueillent aussi des Cessonnais.

Concernant la gouvernance et le fonctionnement du SI, nous vous avions alerté il y a de nombreux mois sur d’importants dysfonctionnements. En 2023, année du rapport que vous nous présentez, la situation était mauvaise. Si elle semble évoluer dans le bon sens en ce qui concerne l’organisation du SI sur 2024, il faudra toutefois veiller à ce que les décisions soient prises de manière concertée avec tous les membres du comité syndical du SI et que l’ensemble du conseil municipal de Cesson soit informé des décisions qui seront prises. Comme cela a été évoqué en commission, il faut soutenir l’implication des agents du SI ces derniers mois sans en briser l’élan. Nous demandons à ce que le Conseil Municipal soit informé de la nouvelle organisation au sein du SI dès que la situation sera stabilisée.

Nous rappelons ce que nous avons toujours dit et qui aurait sans doute éviter une partie des difficultés rencontrées. Le Conseil municipal ne doit pas se défausser sur le SI de ses politiques culturelles et sportives. Le Conseil municipal doit donner les grandes orientations. Le SI, après discussion avec les représentants de Vert-Saint-Denis, doit ensuite les mettre en application.

Cela permettrait par exemple d’éviter le sous-investissement concernant l’entretien des équipement sportifs. Sans contrôle, l’argent destiné à l’investissement était en effet utilisé en fonctionnement. Le président du SI a constaté et confirmé l’état calamiteux de certains équipements lors de sa nomination en avril 2023, craignant même des fermetures pour raison de sécurité. En ce qui concerne le rapport présenté aujourd’hui, l’investissement n’a clairement pas été à la hauteur en 2023.“

M. Vijay Poirier, vice-président du SI, et élu de Cesson, répond qu’il essaiera de réduire le délai de présentation du rapport d’activité.

Julien Favre demande que le Conseil municipal soit informé du résultat de l’audit énergétique des bâtiments, qui sera restitué au SI début janvier, ce que le maire accepte.

4/ Administration générale :

a. Plan de Déplacement Urbain d’Ile-de-France (PDUIF)

Le PDUIF est porté par la Région. Il fixe les grandes orientations de la politique de transport et de mobilité des Franciliens. Les collectivités y sont associées pour avis et peuvent suggérer des modifications. Le PDUIF a été analysé par la municipalité en commission et s’accompagne d’un nouveau plan de desserte en bus de notre commune.

Ce nouveau plan de desserte ne nous convainc pas car nous estimons qu’il n’améliore pas l’efficacité du réseau existant, voire qu’il risque de le dégrader, notamment sur les temps de trajet.

Cependant, nous proposons au Conseil et obtenons l’ajout de réserves concernant ce plan de desserte. Nous votons donc pour le PDUIF. Voici nos interventions :

Bruno Cottalorda : « Nous proposons l’ajout de deux nouvelles réserves : 1°) revoir la proposition de plan de desserte en bus de notre commune pour améliorer les liaisons intra-urbaines ; 2°) prendre en compte la question du temps des trajets en transport collectif, sans quoi le report sur les transports collectifs ne se fera pas.

Christophe Bosquillon pour l’explication de vote : « La délibération propose des réserves souscrites par plusieurs communes de GPS. C’est une bonne chose que de porter collectivement des exigences. »

b. Demande de subvention Dotation d’Équipements des Territoires Ruraux (DTER)

La commune sollicite au titre de la DTER deux subventions : l’une pour la mise en accessibilité de l’allée du cimetière (50 000 euros demandés) et l’autre pour la rénovation de bâtiments scolaires (136 000 euros demandés).

Julien Favre intervient afin que soient précisés les projets de rénovation des bâtiments scolaires. Cette enveloppe sera destinée au groupe scolaire Ferry et La Fontaine.

Nous votons bien entendu en faveur de ces demandes de subvention.

c. Demande de subvention Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) :

La municipalité sollicite une subvention de 3 396 000 euros auprès de la DSIL (dotation de l’État) pour financer 80% du montant de la réhabilitation de l’école Paul-Émile Victor (PEV) (4,2 millions).

Nous votons favorablement cette demande de subvention.

Nous intervenons afin que soit précisée la nature des travaux et le calendrier. (Intervention de Julien Favre ):

« A propos de la subvention pour rénovation thermique de bâtiment scolaire : dans la tribune du dernier Cesson infos, vous avez fait part de vos craintes sur la possibilité de financer les projets de rénovation des bâtiments scolaires. Cette délibération et la suivante semblent indiquer que le projet de réhabilitation et extension de PEV est maintenu. Pouvez-vous confirmer que :

L’extension de PEV sera livrée en septembre 2026 ? (phase 1)
– La réhabilitation des bâtiments existants de PEV aura lieu ? Selon quel calendrier ? (phase 2)
– Par ailleurs, quel est à ce jour le projet du groupe majoritaire concernant le groupe scolaire Prévert ? »

Le groupe majoritaire nous confirme qu’il s’agit bien de financer la phase 2 des travaux du groupe PEV, c’est-à-dire la réhabilitation du bâtiment existant.
Une Commission mixte se réunira en janvier pour présenter ces travaux. Le projet Prévert est à ce stade en suspens.

5/ Finances

a. Tarifs extrascolaires et périscolaires :

Le groupe majoritaire propose la diminution de deux tarifs (-17% sur accueil de loisir ; -42,6% sur accueil du soir) pour récompenser « l’implication professionnelle des parents » (sic).

C’est une bonne nouvelle après deux augmentations en 2022 et 2023 (augmentation de 3,5% en 2022, et 8% en 2023). Nous étions intervenus lors des débats budgétaires 2022 et 2023 sur la nécessité de ne pas pratiquer une augmentation uniforme des tarifs municipaux, augmentation que nous jugions excessive par ailleurs.

Intervention de Xaviera Marchetti : « Nous avions demandé l’année dernière que les augmentations de tarifs municipaux ne soient pas appliquées uniformément à toutes les prestations facturées. En proposant cette diminution, peut-être que la majorité nous a entendus… »
Nous votons bien entendu favorablement.

b.Modification du montant contribution SI 2024 :

  • Le SI n’a pas investi ce qu’il avait prévu d’investir en 2024, dans l’attente des résultats d’un audit énergétique. Donc Cesson récupère une partie de la subvention votée. Cesson a versé un total de 1.503.657 euros sur une subvention initiale votée au budget 2024 de 1.718.483 euros. L’économie est donc de 214 826 euros.

Intervention de Bruno Cottalorda : « Nous l’avons évoqué précédemment, l’investissement sur les équipements sportifs a été insuffisant ces dernières années et a conduit à une dégradation importante de l’état de ces équipements. Nous comprenons la décision d’attendre le résultat de l’audit énergétique en cours qui sera communiqué en janvier 2025 pour engager les travaux nécessaires et les plus urgents.
Mais étant donné le retard déjà accumulé, nous demandons à ce que cette somme soit provisionnée pour qu’elle puisse être utilisée pour les travaux d’investissement dès 2025, en plus du budget habituellement prévu.“

 M.Chaplet est du même avis et demande au SI d’être plus précis dans ses prévisions d’investissement afin que la commune n’engage pas des subventions importantes qui ne seraient pas consommées.

Nous votons pour cette délibération.

6/ Urbanisme

a. Cession de la parcelle communale cadastrée section ZB numéro 155

Cette délibération autorise la vente par la commune à l’entreprise BURBAN Palettes de la parcelle communale ZB 155 (38 rue du Bois des Saints-Pères) que loue cette entreprise. La surface est de 14.000 m2. Son prix de vente est de 1.770.120 euros. C’est une rentrée d’argent très importante pour la commune, mais nous avons des doutes sur l’opportunité de la vente de ce terrain dont le produit annuel de location est de 50.000 euros.

Nous nous abstenons.

b. Ouvertures dominicales des commerces de détail pour l’année 2025

Comme chaque année, le Conseil municipal doit autoriser l’ouverture dominicale des commerces. Et comme chaque année, nous votons contre, car nous estimons que la nécessaire sobriété écologique et le bien-être des familles et des travailleurs passent par une limitation des temps de consommation et de travail.

c. Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Cette modification est motivée par la réalisation d’un terrain multi sports ainsi que des agrès de street work out sur une parcelle communale classée en zone naturelle strictement, en limite nord du quartier de la Plaine.

Intervention de Christophe Bosquillon : « Nous sommes favorable à ce projet qui permet de remédier en partie au manque d’équipements dédiés aux habitants de ce quartier, manque sur lequel nous sommes intervenus à plusieurs reprises en Conseil. »

Nous votons en faveur de ce projet de modification

7/ Ressources humaines

N’ayant pas une vision suffisamment renseignée du fonctionnement interne de la municipalité, nous nous abstenons sur la plupart des délibérations de ressource humaine : création de deux postes d’adjoint d’animation, contractuel, pour la direction de l’éducation, mise à jour du dispositif télétravail, reconduction de postes d’agents de surveillance des points écoles, recrutement d’un intervenant dans le cadre d’une activité accessoire.

Nous nous abstenons aussi sur le régime indemnitaire de la filière police municipale qui instaure l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE). En effet, nous craignons une diminution du total des primes distribuées en raison d’un système qui ne permet pas d’atteindre tous les objectifs évalués.

Intervention de Bruno Cottalorda : « Nous avions étudié l’instauration de ce tableau et de ses différents critères l’année dernière pour les différents agents municipaux. Il semble répondre à une demande des agents qui souhaitent être évalués sur des points précis et permettent de leur point de vue d’éviter l’arbitraire lors de l’attribution de l’ISFE.

Pour nous, un tel tableau doit aussi permettre aux agents de mieux cerner ce qui est attendu et par conséquent d’être plus efficient. La logique voudrait donc que le montant total de ces indemnités soit en augmentation. Or, vous nous avez annoncé en commission que ce montant total était en fait en légère baisse. Ne serait-ce pas dû au fait qu’en fonction des postes occupés, certains critères ne sont pas atteignables (ce que nous avions mentionné l’année dernière) ? Ne faudrait-il pas affiner cette grille en fonction des postes pour que chaque agent puisse prétendre au versement à 100% de cette indemnité ? Est-ce qu’avec l’instauration de cette grille, à engagement équivalent, un policier municipal ne risquerait pas d’être moins bien rémunéré l’année prochaine que cette année ?“

Nous votons favorablement l’instauration de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et du complément indemnitaire annuel (CIA) pour les filières administrative, technique, animation et sociale. Ces indemnités, comme le souligne Xaviera Marchetti, sont un vrai plus pour les agents.

8/ Education : « Chantiers jeunes »

Cette délibération vise à créer le dispositif « Chantiers jeunes » dans notre commune pour les 16-25 ans. Ces « Chantiers » sont « rémunérés » par des bons d’achat.

Explication de vote de Christophe Bosquillon :« Nous sommes favorables à l’engagement des jeunes et des citoyens, mais le projet semble pour l’instant insuffisamment défini. Nous souhaiterions que les missions soient listées. »

Nous nous abstenons car nous estimons le cadre de ce dispositif trop imprécis à ce stade.

Question écrite

 Réseau interconnecté du Sud Francilien

Depuis plusieurs années, le syndicat Eau du Sud francilien (dont notre communauté d’agglomération, GPS, est membre) mène le projet de reprendre à Suez la propriété du réseau de production et d’acheminement d’eau du Réseau Interconnecté Sud francilien (RISF) dans un objectif de maîtrise des coûts et de la ressource en eau. Suez réclame 240 millions d’euros, un prix jugé excessif, bien supérieur à ce que l’entreprise Suez inscrit en valeur dans son bilan. Début décembre 2024, Michel Bisson, président de GPS et du syndicat Eau du sud francilien, souhaite poursuivre les négociations avec Suez, tandis que la municipalité de Grigny s’engage dans la voie judiciaire en saisissant l’Autorité de la concurrence, et que celle d’Evry-Courcouronnes et Ris-Orangis se préparent à le faire. Nous demandons la position de M.Chaplet sur ce sujet. Voici la question :

« Depuis plusieurs années, il y a un contentieux avec Suez concernant la cession des modes de production et d’acheminement de l’eau. Il s’agit d’un enjeu important pour les consommateurs car Suez réalise des surprofits sur cette activité. Les négociations pour la rétrocession sont actuellement dans l’impasse.Quelle est votre position ? Envisagez-vous comme certains élus de saisir l’Autorité de la concurrence ? »

M.Chaplet répond qu’il n’envisage pas de saisir l’Autorité de la concurrence et qu’à ce stade il « la joue collective » en se rangeant derrière les maires de Sénart et Michel Bisson pour poursuivre la négociation et aller au maximum de la discussion. M.Chaplet considère la saisie de l’Autorité de la concurrence comme « l’arme atomique ».

Depuis ce conseil, la commune de Ris-Orangis elle aussi a saisi l’Autorité de la concurrence.

Pour plus d’informations sur ce sujet, voir cet article « récent » paru dans les Echos le 24 décembre 2024 : https://www.lesechos.fr/pme-regions/ile-de-france/eau-potable-les-elus-du-sud-francilien-durcissent-le-ton-face-a-suez-2139402