Communiqué n° 26: Conseil Municipal du 18 octobre 2023

Ce Conseil Municipal aura constitué l’un des principaux dénis démocratiques de la mandature.

Nous nous sommes réunis sur un ordre du jour relativement anecdotique, alors que nos représentants à la Commission Education venaient d’apprendre l’avant-veille que l’équipe de M. Chaplet préparait sans doute depuis plusieurs mois, dans le plus grand secret et sans bien sûr que le Conseil n’en soit jamais informé, des projets majeurs qui engageront notre commune pour plusieurs années et constituent un bouleversement complet de la politique municipale, aux antipodes de ce qu’avait défendu M. Chaplet lors des dernières élections.

Alors qu’on nous affirmait depuis 3 ans que la situation financière rendait tout investissement impossible (hormis le poste de police municipale), et que nous relayions (en vain) la demande répétée de mise aux normes des équipements sportifs et de reconstruction des locaux de la Citrouille, nous apprenons que M. Chaplet a décidé de reconstruire dans l’urgence deux écoles, ainsi que de nouveaux locaux associatifs, selon des modalités qui nous semblent largement sujettes à discussion. Nous reviendrons sur ces annonces dans une prochaine communication.

Vous pourrez retrouver dans notre 4 pages de mi-mandat, en cours de distribution dans la commune, les principaux termes du débat sur ces questions lors de la dernière campagne municipale, et les propositions exactes que nous avions faites sur ces sujets. Vous pourrez constater que les nouveaux projets du Maire nous donnent pleinement raison. Dommage que tout cela se fasse à l’insu des électeurs… et dans la précipitation, ce qui n’est pas le meilleur gage de sérieux.

Nous reviendrons spécifiquement sur cette question dans un prochain communiqué.

Minute de silence

A la demande conjointe de M. Chaplet et de Christophe Bosquillon, le Conseil Municipal observe une minute de silence en la mémoire du professeur de Lettres, Dominique Bernard, décédé le 13 octobre suite à un acte terroriste à Arras.

Christophe Bosquillon

Je tiens au nom du groupe N.D.P.C. à nous associer à la minute de silence proposée par M. Chaplet. Nous vous remercions M. Le Maire, de votre belle citation de Jean Jaurès. Nous tenons à manifester notre profonde émotion suite à ce nouveau drame. Nous voulons bien sûr rappeler notre profond attachement aux valeurs républicaines. L’Ecole est pour nous un lieu de liberté. L’apprentissage du savoir critique est ce qui nous permet de faire Nation.

1-  Décisions du Maire

Parmi les différentes décisions prises par le maire depuis le dernier Conseil Municipal, nous choisissons d’intervenir sur deux points.
Christophe Bosquillon intervient sur la Décision du Maire n°51, portant sur la mise à disposition au profit de Cesson Animation de l’ancien bâtiment de la Police Municipale, situé à Cesson la Forêt.
Xaviera Marchetti intervient sur la Décision du Maire n°65, portant sur une demande de subvention auprès de l’Etat suite aux violences urbaines de juin 2023.

 

Christophe Bosquillon
Nous apprenons par cette décision que vous avez décidé d’attribuer ce local à Cesson Animation. Nous vous prions d’informer le Conseil sur la façon dont ont été opérés les arbitrages, sachant que d’autres associations ont elles-aussi des besoins de locaux qui ne sont pas satisfaits par la commune. Comment en êtes-vous arrivé à céder ces locaux à Cesson Animations ? Avez-vous chiffré l’avantage en nature ainsi concédé à cette association, et serez-vous en mesure de présenter ces chiffres lors de la présentation des subventions dans le prochain budget ?

Réponse de M. Chaplet
Il n’y a pas eu de demandes de locaux de la part d’autres associations. Ce local permettra à Cesson Animation de transférer le matériel qu’elle stockait dans la salle Sodbury. Nous présenterons les avantages en nature lors du vote du prochain budget.

Nos remarques

Il s’agit d’un « pieux mensonge ». Chacun sait que d’autres demandes de locaux ont été faites, de la part notamment de la Citrouille, demandes dont nous nous sommes d’ailleurs faits l’écho lors du précédent Conseil, et qui n’ont pas été entièrement satisfaites.

Xaviera Marchetti
Pouvez-vous informer le Conseil du montant total des dégâts occasionnés par les événements de juin 2023 ?

Réponse de M. Chaplet
La demande de subvention couvre la franchise de l’assurance. Les dégâts s’élèvent à 28 000€.

2- Administration générale

Nous intervenons sur plusieurs délibérations, pour indiquer les raisons de notre vote, rappeler nos positions ou demander des éclaircissements.

• Approbation de Nouvelle stratégie territoriale de sécurité (partenariat intercommunal en matière de sécurité et de prévention de la délinquance).

Bruno Cottalorda:
Nous portons un jugement positif sur ce texte. C’est un outil équilibré, qui prend en compte la prévention et l’aide aux victimes. Nous demandons un bilan annuel en Conseil. Quelles sont les actions concrètes qui doivent être déployées sur Cesson ?

Réponse de M. Chaplet
M. Chaplet s’engage à ce qu’il y ait un bilan en Conseil. Il rappelle une liste d’actions menées dans ce domaine, par exemple l’action contre les rixes entre les bandes, la présence à la sortie des collèges, à la gare, dans les centres commerciaux, la coordination entre Grand Paris Sud et Melun Val de Seine. Concernant la question des Gens du Voyage, il indique que les conditions d’expulsion en cas d’installation illégale sont plus difficiles à mettre en œuvre, car les communes de Sénart ne sont plus en conformité avec le Schéma d’accueil des gens du voyage. Concernant la médiation sociale urbaine, il indique que c’est la Référente de GPS qui est en charge.

Julien Favre demande s’il y a un document faisant le décompte des faits commis sur le territoire de notre commune?

M. Chaplet : Il y a un document produit par l’Observatoire de la Sécurité pour l’agglomération, qui fait le décompte par commune.

Julien Favre : Nous en demandons la communication au Conseil.

Christophe Bosquillon demande si l’action du Service Jeunesse et du Centre Socio-Culturel de la Citrouille a été intégrée à la réflexion?

M. Chaplet : Ils n’ont pas été intégrés à la stratégie. Ils seront associés si besoin.

Nos remarques

M. Chaplet reconnaît qu’il n’y a pas eu de débat depuis le début de la mandature sur la question de la sécurité. Pour mémoire, la construction du nouveau poste de police municipale n’avait pas donné lieu à discussion dans le conseil municipal. La présentation de ce projet s’était faite au détour d’un point anecdotique ajouté à l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal, y compris les conseillers d’opposition qui ne sont pas des sous-conseillers, doit disposer des éléments d’appréciation nécessaires pour exercer ses missions. Nous demandons donc instamment communication du décompte des faits commis sur le territoire de Cesson. La réponse évasive de M. Chaplet pourrait laisser penser qu’un tel document n’existe pas. Sur quelle base dès lors produire une analyse sérieuse ? Là encore, le débat doit être démocratique et ne peut se résumer à l’approbation de délibérations techniques.

Nous devons avoir une vision précise sur la politique de sécurité dans notre commune, raison pour laquelle nous demandons que nous soient communiqués les documents de synthèse produits par le groupement intercommunal sur la question.

D’autre part, M. Chaplet nous a annoncé qu’il était difficile d’expulser les gens du voyage, car nous n’étions pas en conformité avec le schéma d’accueil des Gens du Voyage. Cette approche est pour le moins surprenante, de la part d’un maire, qui est tenu d’appliquer la loi. Nous aurions préféré entendre M. Chaplet nous expliquer comment il allait travailler, avec les autres maires de Sénart, pour veiller à ce que cette anomalie soit réparée.

Enfin il est étonnant que l’action du Centre socio-culturel de la Citrouille, ainsi que celle du Service Jeunesse n’aient pas été intégrées à la réflexion sur la prévention de la délinquance.

• Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies, fournitures et services associés

Julien Favre :
Nous votons pour, tout en espérant que le groupement sera vigilant sur la nature des contrats qui vont être conclus et qu’on aura plus de visibilité sur les tarifs avant de recevoir les factures. Vous avez évoqué de « bonnes surprises budgétaires » concernant les factures d’énergie. Pouvez-vous éclairer le Conseil ?

Réponse de M. Chaplet

Nous avions augmenté le taux d’imposition car nous redoutions une augmentation plus forte du prix de l’énergie que celle qui est finalement intervenue. L’amortisseur mis en place par l’Etat est en vigueur pour les mois d’hiver jusqu’au 31/12/2023, ce qui explique que les dépenses sont moindres que ce que nous pouvions redouter. Nous ne savons rien sur la suite. Nous espérons 350 000 euros d’économies par rapport aux prévisions.

 

Nos remarques

L’action de l’Etat, en l’occurrence celle du gouvernement soutenu par M. Chaplet et Mme Peculier, est évidemment la cause directe des difficultés financières des communes. La dégradation de nos finances et l’augmentation de la taxe foncière sont la conséquence directe de la baisse de la Dotation Générale de Fonctionnement. L’envolée du prix de l’énergie est liée à la politique de privatisation du marché de l’énergie, et au refus de faire bénéficier les communes d’un tarif réglementé.

Mais nous constatons qu’il y a donc bien une marge financière, qui pourrait par exemple permettre de revenir sur certaines hausses des tarifs périscolaires, afin d’enrayer la baisse constatée de recours à ces services par les familles.

• Subvention dans le cadre du contrat d’aménagement régional

Julien Favre : Nous votons bien sûr cette demande subvention. Vous aviez évoqué en décembre la somme d’1 million pour la demande de subvention. Comment en est-on arrivé à la somme de 800 000 € ? Avez-vous revu à la baisse certains projets ?

Réponse de M. Chaplet
Nous ne pouvions pas demander plus. La demande de subvention était calée sur des estimations de dépense. Les projets n’ont pas été recalibrés.

• Adhésion au système de vidéo-protection :

Xaviera Marchetti :
Vous nous aviez dit en Conseil lors de la présentation du Plan Pluriannuel d’Investissement que le coût de fonctionnement des caméras de surveillance était compris dans le coût d’installation. Nous constatons que nous devrons en fait rembourser à GPS le coût de la maintenance. A combien cette somme va-t-elle s’élever ?

Réponse de M. Chaplet :
Ce qui était financé, c’était l’installation et la somme prévue pour la maintenance ainsi que les astreintes. Les autres frais ont été avancés par GPS et nous devons les rembourser à hauteur de 10 738 € pour les caméras.

Nos remarques

Nous dépensons donc chaque année plus de 10 000 € pour des caméras dont l’utilité n’est pas toujours démontrée. Ce n’est pas ce qui avait été clairement indiqué lorsque nous avions interrogé le Conseil Municipal. La réponse qui nous avait été faite était évasive et trompeuse. Nous nous sommes donc abstenus sur cette question.

• Principe de la mise en délégation du service public de la Maison de la Petite Enfance

Christophe Bosquillon :
Dans le contexte budgétaire actuel, et au vu du bilan qui nous a été présenté en Commission, qui nous a rassuré sur les conditions d’accueil des enfants, nous ne souhaitons pas nous opposer à la reconduction de la mise en délégation de service public de la Maison de la Petite Enfance. Nous rappelons que nous souhaitons toujours la mise à l’étude à terme de la mise en régie directe des services rendu à la population (cantine et accueil de la petite enfance). Nous nous abstiendrons donc sur cette question.

3) Finances

• Rémunération des agents recenseurs

Xaviera Marchetti :
Nous regrettons la distinction faite entre la rémunération des bulletins individuels et celle autres éléments (feuille de maison, tournée de reconnaissance, etc.). Pourquoi pas une augmentation uniforme des différentes rémunérations des agents recenseurs ?

Réponse de M. Chaplet :
La compensation de l’Etat est inférieure à la dépense occasionnée. Nous avons donc dû faire des choix.

Xaviera Marchetti :
Sur le Référentiel budgétaire et comptable : Nous votons pour ce référentiel, qui est d’ailleurs imposé par l’Etat. Comme indiqué en commission, vous nous communiquerez le N-1, c’est-à-dire les montants pour chaque poste de l’année précédente, afin que nous puissions comparer ?

Réponse de M. Chaplet : oui.

4) Urbanisme

• Ouverture dominicale des commerce de Cesson

Lydia Labertrandie rappelle notre opposition à cette ouverture, le dimanche devant à nos yeux rester une journée tournée vers la famille, les amis, et les animations culturelles, moments privilégiés d’ouverture d’esprit et de solidarité, plutôt que génératrice de surconsommation dans cette période où de plus en plus de personnes ont du mal à terminer les fins de mois.

Vote : 2 abstentions et 7 contre

• Subvention pour l’organisme H.L.M. Trois Moulins Habitat

Julien Favre indique que nous sommes favorables à cette subvention, qui sera en fait déduite de la pénalité due à l’Etat en raison de notre non respect du pourcentage de logements sociaux. Cette subvention doit faciliter la réalisation de ce projet de logement social, dont la réalisation est rendue difficile du fait de la dégradation de la situation économique. Que se passe-t-il en cas de non réalisation de l’opération ? La subvention sera-t-elle rendue à la commune ?

Réponse de M. Belhomme :
la subvention ne sera versée que quand les travaux seront commencés. M. Belhomme reconnaît qu’il y a un risque financier au cas où l’opération serait annulée en cours de réalisation. Raison pour laquelle il faudra avoir un soin tout particulier lors de l’écriture de la convention avec le promoteur.

5) Ressources humaines

Comme d’habitude, nous nous abstenons sur la plupart de ces votes. Nous votons cependant en faveur de la désignation d’un Référent Alerte éthique et Signalement. Nous nous abstenons sur la mise en place du nouveau régime indemnitaire (système de primes aux agents).

Christophe Bosquillon : Nous sommes particulièrement favorables à la nomination du Référent Alerte éthique et Signalement, nous votons donc pour cette proposition.

Bruno Cottalorda : Nous avons pris note qu’il n’y avait pas de limitation de l’enveloppe pour les primes des agents. Tous les agents pourront-ils postuler aux missions définies par les items ? Les vacataires sont-ils concernés ? Nous souhaitons un bilan dans un an.

Xaviera Marchetti : Nous préférons des augmentations uniformes de salaires à un système de primes, qui peut créer des tensions. Ce référentiel limite cependant le risque d’arbitraire et a reçu un avis favorable du CST. Les agents y semblent favorables et nous ne voulons donc pas nous y opposer.

Bruno Cottalorda: Il y a eu beaucoup de changement dans l’administration communale. Nous demandons à être informés du nouvel organigramme, afin de connaître les interlocuteurs avec qui nous pouvons être amenés à travailler.

Réponse de M. Chaplet : Cet organigramme est confidentiel il ne sera donc pas communiqué en Conseil. Vous pouvez prendre contact avec la directrice de cabinet, qui vous informera.

Notre remarque

Une réponse étonnante. Il est surprenant que le Conseil ne soit pas clairement informé des modalités de la réorganisation des services qui concourent à la mise en œuvre de ses décisions. Rappelons que c’est le Conseil qui est en charge de l’administration de la Commune, et non pas M. Chaplet et quelques-uns de ses amis

6) Questions diverses

Question 1. Sur les questions posées au Syndicat intercommunal, qui sont restées sans réponse (Christophe Bosquillon)

Nous avions posé par un courrier du 24/9/2023 adressé au Président du Syndicat Intercommunal, Dan Gbande-Gbato, une question concernant la mise en œuvre d’un nouveau règlement pour l’utilisation des équipements par les associations. M. Poirier a accusé réception mais nous n’avons eu aucune réponse du Président. Nous nous sommes fait pourtant l’écho de vives inquiétudes de plusieurs responsables associatifs, et il nous semble bien normal que ces questions soient traitées également en Conseil municipal.

M. le Maire, vous avez reçu copie de ce courrier. Pouvez-vous indiquer les réponses qui seront apportées à nos questions ?

Réponse de M. Chaplet :
C’est un sujet de préoccupation pour nous aussi. J’espère que le nouveau Bureau du S.I. apportera des réponses positives. Il y aura une ouverture partielle des équipements sur les périodes de vacances (soit un total de 44 semaines), et un geste du SI sur la tarification des salles. Le travail doit continuer sur le Règlement Intérieur et des demandes de subvention. Il faut réfléchir sur les conditions de mise à disposition des salles de la Maison de Associations.

Nos remarques

Comme d’habitude, il n’y a aucun débat sérieux sur la culture et sur les sports en Conseil Municipal. La réponse de M. Chaplet témoigne pourtant d’un début de prise de conscience des graves dysfonctionnements dans ce domaine. Elle montre bien qu’il est impossible de continuer ainsi. 

Nous réitérons donc notre demande que soient nommés deux adjoints en charge de ces questions au Conseil, et que ces derniers rendent des comptes en Conseil de leurs interventions au S.I., afin que les citoyens ne soient pas tenus à l’écart de ces décisions essentielles, comme c’est le cas actuellement. Nous attendons toujours une réponse du S.I. à nos demandes. Vous trouverez jointe à ce compte-rendu le courrier que nous avons expédié, que nous avons élaboré suite à nos échanges avec les représentants de plusieurs associations lors du Forum des Associations de septembre 2023.

Question 2. Sur l’organisation de la collecte des déchets organiques (Lydia Labertrandie)

Les communes sont tenues de proposer des solutions de tri des biodéchets à partir de janvier 2024. GPS est semble-t-il en charge de cette question. Il nous semble important d’associer les copropriétés à la mise en place des systèmes de compostage et de faire des choix réellement pertinents sur le plan environnemental. Nous souhaitons être informés sur les solutions qui sont à l’étude, en gestion de proximité et en collecte collective.

Est-il prévu de mettre en place un système de ramassage mélangeant déchets végétaux et organiques ? Si oui, quelle sera la finalité de ce ramassage ? S’agit-il d’une filière de méthanisation?

M. Chaplet : Ces questions sont du ressort de GPS, il y a eu la veille une réunion des maires de GPS à ce sujet. Sur la partie Essonne de GPS, il va y avoir une expérience de tri optique des déchets. Cesson dépend du Lombric, qui propose des collectes en apport volontaire, à titre expérimental, selon deux modalités : un système d’abris bacs sur adhésion avec badge (pour un minimum de 280 habitants) et des composteurs jetables collectés toutes les 4 à 6 semaines (pour 50 habitants). GPS met à disposition gratuitement des composteurs individuels pour tous les habitants qui en font la demande. Pour les points d’apport volontaires, il est possible que les déchets soient expédiés vers des usines de méthanisation.

Mme Péculier précise que pour les composteurs collectifs, il sera fait appel aux copropriétés.

Nos remarques

Nous ne sommes pas rassurés sur la méthanisation, qui est un procédé qui pose une série de problèmes environnementaux, notamment la pollution des nappes phréatiques. 
Cette question aurait dû être traitée sérieusement en commission et en conseil. Elle n’a jamais été prise en compte dans le travail du Plan Local de Développement Durable (PLDD, voir question suivante).

Un compostage efficace suppose une véritable préparation en lien avec les citoyens, ce qui n’est manifestement pas envisagé.

Question n°3. Sur le PEDT et le PLDD (Julien Favre)

Vous avez lancé en 2022 deux plans de concertation, concernant l’environnement (PLDD : Plan Local de Développement Durable) et l’Education (PEDT : Projet Educatif de Territoire), qui ont abouti à la création de groupes de travail associant les citoyens.

Où en sommes-nous ? Quels sont les résultats concrets de ces initiatives ?

Réponse de Mme Péculier : Le PLDD a listé 80 actions ; 22 sont en place ou en cours de réalisation. Le Comité de Développement Durable se réunit 3 fois par an, il regroupe 30 personnes.

Réponse de Mme Bossaert : Pour le PEDT, nous avons élaboré 12 fiches action et formé 9 groupes de travail, qui ont rencontré peu de succès. Les premiers groupes se réuniront en novembre.

Nos remarques

Tout cela dénote le manque de sérieux dans le domaine de l’environnement et l’absence de véritable concertation avec les habitants. Chacun peut constater que les décisions importantes sont prises par un petit groupe d’élus, souvent en dehors des instances, et que la « consultation » des citoyens se résume en fait à la communication de décisions qui ont déjà été actées... ce qui ne contribue pas à donner envie aux citoyens de participer aux réunions du Conseil Municipal ni aux différentes instances de consultation.

Le bilan du PLDD et du PEDT est à ce jour très maigre. Le PLDD pour l’essentiel compile des actions déjà menées dans la mandature précédente. Les actions environnementales sont très pauvres et ne répondent pas aux enjeux que nous connaissons. A ce stade, c’est un échec. Même constat pour le PEDT ! Cela fait trop peu alors que nous sommes à mi-mandat.

Nous regrettons que nos représentantes à la commission du PLDD, Lydia Labertrandie et Xaviera Marchetti, ne soient pas autorisées à participer aux groupes de travail mis en place.

7) Questions du Public

M. Vergne, parent d’élève à Paul Emile Victor, pose la question de la sécurité à la sortie de l’école, en raison de l’importance de la circulation et de l’exigüité du trottoir.

M. Chaplet répond que la question sera étudiée en commission sécurité.

 

Remarque : On se moque un peu du Conseil dans cette réponse, sachant qu’un projet de reconstruction de cette école a été annoncé l’avant-veille en commission et en réunion avec les enseignants et représentants de parents d’élèves…