Communiqué n°24: Conseil Municipal du 24 mai 2023
L’ordre du jour de ce Conseil était moins consistant que ceux des séances précédentes. Nous retiendrons uniquement les points essentiels pour ce compte-rendu.
- Finances
Nous avons voté pour l’attribution par GPS de 157 550 € par an à la commune de Cesson, au titre du fonds de concours de fonctionnement.
Nous nous sommes abstenus sur la modification de la convention de location et du règlement de la salle Sodbury, de la crèche et de Jacques Prévert.
Interventions de Xaviera Marchetti
Nous ne sommes pas contre la nouvelle organisation, mais il nous semble que les conditions financières d’annulation sont sévères, tant au niveau du délai que de la retenue sur le montant versé. Dans un délai de deux mois, il y a possibilité pour la commune de relouer. Dans ce cas, la commune perçoit 100% du montant de la location annulée plus une éventuelle nouvelle location.
Nous avons voté contre l’augmentation des tarifs de location des salles de la commune.
- 1er problème, le tableau de proposition de nouveaux tarifs n’a pas été présenté en Commission finances.
- 2e problème : plusieurs tarifs augmentent très nettement. Par exemple, le tarif horaire pour Sodbury passerait de 69,70 TTC pour les Cessonnais à 100 euros (64,54 TTC en 2022 ; 61,50 TTC en 2021), et de 97,59 TTC à 200 euros pour les non-Cessonnais (90,36 TTC en 2022). La salle de la crèche passerait (en tarif horaire) de 55,90 euros à 70 euros TTC (2022 = 51,76 TTC ; 2021 = 49,20 TTC). On est bien au-delà de l’inflation. Pourquoi une si forte augmentation sur certains tarifs ? S’agit-il de dissuader les éventuels demandeurs de louer la salle en semaine ?
- Ressources humaines
Nous nous abstenons sur le recours au Service intérim territorial du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, permettant la mise à disposition de contractuels pour des remplacements d’agents communaux.
Intervention de XAVIERA Marchetti
C’est un moyen supplémentaire pour permettre de trouver des agents remplaçants, par une structure publique, ce qui est positif. Cependant, ces personnels sont des personnels contractuels, ce que nous regrettons. Nous aurions préféré une brigade de remplacement d’agents titulaires.
- Bois de Bréviande
Nous étions déjà intervenu sur cette question au précédent conseil municipal, en demandant à M. Chaplet de préciser sa position sur la question. M. Chaplet présente au Conseil une motion, rédigée en lien avec l’Association de Bois du Canton, et destinée à être votée par l’ensemble des communes riveraines.
Nous votons bien sûr cette motion, qui insiste sur la nécessité de préserver ces bois et donc de renoncer au projet de contournement C5 inscrit dans le précédent Schéma Directeur d l’Ile de France.
La motion est votée à l’unanimité (1 abstention d’un conseiller de la majorité municipale).
Intervention de Lydia Labertrandie
Nous remercions l’action menée par les diverses associations de défense de l’environnement sur ce dossier et nous les remercions de proposer cette motion. Il est important d’affirmer maintenant notre opposition à ce projet routier. En effet le nouveau SDRIF est en cours d’élaboration (la première phase de concertation publique s’achève). Et pour mémoire, le contournement de Melun par Bréviande est inscrit dans l’actuel SDRIF. Il faut donc peser pour que le futur SDRIF enterre ce projet. D’où la nécessité d’affirmer aujourd’hui notre rejet du C5.
- Questions orales
Question 1 par Julien Favre : Suite de la réunion publique sur les travaux de la ZAC centre-ville
Le mercredi 19 avril 2023 s’est tenue une réunion publique concernant la ZAC du centre-ville. Les acteurs impliqués dans ces travaux (entreprise de BTP, promoteur, EPA, municipalité) ont répondu aux questions des Cessonnais présents et ont pris un certain nombre d’engagements, notamment de rédiger un compte-rendu de cette réunion. Sauf erreur de notre part, à la date du 21 mai 2023, ce compte-rendu n’a pas encore été rendu publique. Quand ce compte-rendu, précisant notamment ces engagements, sera-t-il mis en ligne sur le site de la commune ?
Réponse : le compte-rendu est en cours de préparation.
Question 2 par Julien Favre : Déploiement et mis à niveau de la fibre optique sur notre commune
L’accès à la fibre optique et la qualité de ce service posent problème dans plusieurs quartiers de notre commune. Des travaux avaient été annoncés par XP Fibre pour mettre à niveau le matériel du réseau COVAGE en 2023. Où en est-on concernant ces travaux ?
Réponse : C’est un sujet prioritaire. Le département a donné une délégation de service public à XP Fibre (ex Covage). Une partie de la commune doit être mise à niveau. La fin des travaux est prévue pour 2023 autour de la mairie et 2024 pour Nouveau et Grand Village.
