Communiqué n°20: Conseil Municipal du 12 octobre 22

 

Ce nouveau Conseil Municipal a été consacré en grande partie à la discussion sur la situation financière, ce qui a été l’occasion pour nous de mettre en lumière nos propositions et de pointer les erreurs et dysfonctionnements répétés de la majorité municipale.

Nous insisterons dans ce compte-rendu sur les principaux points discutés. Vous pouvez retrouver l’intégralité des échanges en vous rendant sur la page Facebook de la mairie.
Conseil Municipal 12-10-22

1/ Information sur les décisions du Maire

Nous posons une série de questions afin d’obtenir des éclaircissements sur une série de décisions prises par le maire depuis le dernier Conseil Municipal.

Décision n°65 (contrat de maintenance des aires de jeux) : Julien Favre demande où en est la réalisation de l’aire de jeux de la Plaine du Moulin à Vent, qui avait été promise par la liste de M. Chaplet lors de la dernière campagne électorale.
M. Chaplet répond que le projet est encore en cours de réflexion. Il annonce qu’il faudra bientôt remplacer ou supprimer plusieurs des aires de jeux de Cesson qui sont devenues non conformes en raison de l’évolution de la réglementation.

Décision n°67 (Poste de police municipale) : Lydia Labertrandie demande quelle est la raison de cette nouvelle dépense, et s’il y a une aggravation globale de la dépense pour la réalisation de cet aménagement.
M. Realini indique que cette nouvelle dépense porte sur l’électrification des portes de garage du Poste

Décision n°72 (Convention avec les Francas) : Christophe Bosquillon indique que cette nouvelle dépense de 460€ s’ajoute à une somme précédemment octroyée à ce même organisme. Dans un contexte de forte contrainte budgétaire, ne pourrait-on pas plutôt nous appuyer sur les compétences internes des élus et des agents, plutôt que de faire appel à des intervenants extérieurs?
M.Chaplet répond que la commune ne dispose pas en interne des compétences pour remplir ce type de missions (il s’agit en particulier de la concertation des représentants de parents pour la rédaction du Contrat Éducatif Territorial).

2/ Ouverture du dimanche

Comme chaque année, nous nous opposons à l’autorisation exceptionnelle d’ouverture des commerces le dimanche.
Julien Favre développe en détail notre argumentation, en insistant sur les enjeux de la sobriété énergétique.

   Nous avons exprimé à plusieurs reprises notre opposition à l’ouverture des centres commerciaux le dimanche. Avez vous la réponse à la question posée en commission: Le nombre de jours a-t-il varié par rapport à l’année dernière ?
Nous rappelons ici les arguments déjà exposés : cette ouverture est contraire aux intérêts des petits commerçants de notre centre-ville et contraire aussi à l’intérêt de la vie des familles. Mais il nous semble que la période apporte des arguments supplémentaires à notre position : la crise énergétique que nous connaissons et l’été caniculaire que nous avons traversé nous obligent à prendre des mesures qui doivent concourir à la sobriété énergétique que le gouvernement lui-même appelle de ses vœux. Or, en autorisant cette ouverture, nous prenons la responsabilité d’une consommation toujours plus grande d’énergie. Enfin, il nous apparaît totalement contradictoire d’approuver cette délibération alors que l’ordre du jour nous demande lors de ce même conseil d’installer un Comité de développement durable. Il faut être cohérent.

 Nous voterons donc contre cette proposition.

M. Chaplet répond que ce sont des arguments qui peuvent s’entendre.

Julien Favre relance la discussion en indiquant qu’il faudra porter le débat à GPS.

Résultat du vote : 5 CONTRE (NDPC); 5 ABSTENTIONS (sur 24 présents)

3/ Rémunération des agents recenseurs et des coordonnateurs communaux

Ces agents sont rémunérés par la commune, qui obtient une enveloppe de l’État, afin de recueillir les informations du recensement de l’INSEE.

Julien Favre:
La rémunération proposée nous pose problème dans la mesure où elle est similaire à celle fixée l’année dernière alors que l’inflation a été sévère ces derniers mois. L’absence de revalorisation de la prime essence est particulièrement gênante.

Faute d’une réponse pleinement satisfaisante, nous nous abstenons sur ce vote.

4/ Création du comité de développement durable

Charlyne Péculier présente le projet de création du Comité de développement durable, dont la constitution est proposée au Conseil Municipal. Ce comité sera consulté sur les politiques publiques liées au développement durable. Il est sensé mener des actions de sensibilisation auprès des habitants, accompagner les actions citoyennes et agir pour constituer un réseau de structures et habitants engagés dans le développement durable pour faciliter la mise en place de projets. Il sera composé de représentants du Conseil Municipal, de représentants des différents quartiers, qui seront choisis par tirage au sort, d’associations engagées dans des actions en faveur du développement durable, et d’entreprises partenaires.

Lydia Labertrandie expose notre point de vue sur cette inititiative.

Nous nous félicitons de toutes les mesures qui pourraient aller dans le sens de l’écologie. Nous participerons donc au Comité de développement durable, pour y défendre nos propositions et notre vision de la question, qui n’est pas la même que celle de la majorité municipale.
Rappelons pour mémoire la destruction du Verger de Cesson, l’artificialisation des Prairies de la ferme Benoit, autorisation des extensions successives de Woodshop depuis 2019 (dont la dernière en date a été acceptée le 16 juin 2022), le manque d’ambition de politique sociale, le refus réitéré de refonte du plan de déplacement.
À nos yeux, face à l’urgence environnementale, on ne peut pas se contenter de demi mesures. Des choix structurants doivent être faits, à différentes échelles, pour engager la transition environnementale. Cela suppose une politique globale à l’échelle de la commune, des décisions contraignantes, des budgets associés, or aucun budget spécifique n’a été annoncé.

Nous rappelons deux de nos propositions :

• toutes les politiques de la ville doivent être pensées en fonction de la transition environnementale, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui à Cesson,
• nous demandons la création d’un poste de référent environnemental à l’intérieur de l’administration municipale.

S’en suit un échange entre la majorité et le groupe NDPC.

Réponse de M. Chaplet : Il aurait fallu doubler l’endettement de la commune pour garder le Verger de Cesson et les prairies de la Ferme Benoit. Personne n’a proposé de reprendre le Verger et les arbres étaient dans un état déplorable.

Bruno Cottalorda : Tout n’a pas été fait pour trouver d’autres solutions.

M. Chaplet : le Conservatoire de Savigny a été approché, mais il considérait qu’il n’y avait aucune espèce intéressante. J.M Brulé (ancien maire écologiste) avait demandé l’intervention de la Région, en vain. La municipalité a évité le pire : la famille Benoit voulait bétonner l’ensemble de la surface de ses terrains.

Mme Peculier : Le Plan local de développement durable est ambitieux. Nous avons choisi de ne pas dédier de budget spécifique au développement durable, chaque service étant concerné par une partie des objectifs (exemple : la construction d’une aire de jeu).

M.Chaplet : Il y aura une personne en charge de régler le développement durable en transverse.

Nos remarques

Les mesures actées dans le PLDD sont trop souvent un simple recyclage d’actions qui auraient dû être conduites dans le cadre du fonctionnement normal de la commune (exemple : l’aire de jeu de la Plaine). Il n’y a pas de vision globale ni d’actions réellement structurantes, à l’image de celles que nous avions proposées dans notre programme municipal en 2020 (Programme NDPC) Nous pensons qu’il faut repenser la ville pour éliminer le plus possible l’usage de la voiture dans la commune et à l’intérieur de GPS. Nous souhaitons l’élaboration d’un véritable plan d’action en faveur de l’environnement, et particulièrement en faveur de la décarbonation (changer les systèmes de chauffage, développer l’isolation, afin de limiter les dépenses énergétiques et les émissions de CO2).

Il faut donc changer de politique, et non faire du greenwashing (des demi-mesures qui visent à habiller le maintien de politiques traditionnelles par une apparence d’action environnementale). Il est encore temps de prendre un tournant environnemental, mais beaucoup de temps a été perdu, en particulier en raison des 10 années d’inaction de l’équipe de M. Chaplet (sans oublier les erreurs faites par l’ancienne équipe de M. Didion).

Le poste développement durable annoncé par M. Chaplet dans l’administration municipale ne répond manifestement pas à nos demandes, et nous attendons en tout cas des précisions sur cette question. A nos yeux, il ne doit pas s’agir d’un poste de communiquant, mais d’un poste de spécialiste, susceptible, de par ses compétences techniques, d’impulser des politiques précises auprès des différents services et de jouer un rôle de conseil et d’expertise auprès des habitants, en lien avec le service développement durable de GPS.

Un tel tournant exige aussi de mener le débat auprès de GPS, car c’est à cette échelle que nombre de solutions peuvent être trouvées (par exemple, c’est GPS qui a choisi de doubler le périmètre du Carré Sénart, donc d’aggraver la concentration commerciale, ce qui est un non sens).

 

Nous votons pour la POUR la création de ce comité, ainsi que pour la composition proposée au Conseil. Nous participerons à ce comité malgré les réserves que nous avons exprimées sur le caractère trop superficiel de l’engagement de la majorité municipales.
(membre titulaire : Julien Favre, membre suppléant : Christophe Bosquillon).

5/ Finances

Ce point est introduit par M. Chaplet, qui insiste sur les conséquences de la crise énergétique pour les finances municipales. La commune doit aussi financer la hausse du point d’indice des fonctionnaires décidée par l’Etat. Il indique avoir signé une lettre de l’Association des Maires d’Ile de France, qui attire l’Etat sur cette situation.

La Décision Modificative n°2 (DM n°2) proposée au vote du Conseil vise à adapter le budget 2022 afin de prendre en compte cette situation. 131 000 € supplémentaires sont ainsi inscrits au budget afin de compenser la hausse des carburants jusqu’à la fin de l’année. Il faut aussi financer le versement supplémentaire de 44000 € à GPS au titre du Reversement du Font de Péréquation Intercommunal.

Ces nouvelles dépenses sont compensées par la diminution de trois postes (dépenses imprévues de fonctionnement et d’investissement, atténuations de charge). Concrètement, cela signifie que des économies devront être faites à tous les niveaux, et que toutes les factures importantes seront réexaminées par les services.

La situation va continuer à se dégrader, puisqu’il est prévu une nouvelle augmentation des prix du gaz et de l’électricité en 2023 (qui pourraient être multiplié par 4 ou plus en ce qui concerne le gaz, et par 2 en ce qui concerne l’électricité).

Intervention de Xaviera Marchetti

Nous entendons bien les difficultés que rencontrent en ce moment les collectivités territoriales, les efforts budgétaires qui leur sont demandées, bien sûr.

En commission finances la semaine dernière, vous n’aviez pas su nous répondre à notre demande de précisions sur les coupes budgétaires arbitrées, quels services et dans quelles proportions ces derniers ont été mis à contribution. Donc avez-vous plus de précisions à nous apporter ? Nous savons par exemple que des décisions ont été prises au début de l’été notamment pour les écoles car des commandes ont été stoppées. Nous regrettons que les acteurs concernés, à commencer par les directrices et directeurs d’école n’aient pas été informés à ce moment-là. Ni même nous au conseil municipal de juillet. Plus de communication et de transparence auraient pu éviter la cacophonie que nous avons connue à la rentrée.

Nous regrettons également, ne pas avoir eu de réponse au courrier que nous vous avions adressé début septembre suite aux difficultés rencontrées à la rentrée par les écoles pour réunir la commission finances et la commission éducation.

Vous avez annoncé un déficit de 300 000 euros ? Dans le tableau de la DM, n’apparaissent que 131 000€ de dépenses supplémentaires liées au combustible et 44 000€ pour le fond de péréquation.
Pouvez-vous nous confirmer, comme vous nous l’avez dit en commission que les 150 000 euros de dépenses supplémentaires proviennent bien pour 2/3 d’une augmentation des frais de personnel et pour 1/3 à des fournitures diverses ?

Autre question : Y-a-t-il eu une aide de l’état pour compenser la hausse du point d’indice des agents ? Très récemment, des annonces gouvernementales ont parlé d’une hausse de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) pour compenser l’inflation, notamment en ce qui concerne les combustibles. Y-aurait-il un complément qui pourrait être versé pour 2022 ? Cette annonce sera-t-elle appliquée en 2023 ? Avez-vous des précisions sur cette annonce ?

Réponse de M. Chaplet : Il n’y aura pas de hausse de la DGF pour 2022. L’enjeu est d’obtenir une hausse pour 2023.

Nos remarques :

Cette compensation pour les collectivités territoriales de la hausse de 3,5 % du point d’indice a été adoptée en commission finances de l’Assemblée Nationale avec les voix des représentants de la NUPES et contre l’avis des députés macronistes, qui considéraient que les finances locales « peuvent encaisser » la dépense.

Mais la mesure finalement adoptée par l’Assemblée est plus restrictive : l’aide ne profitera qu’aux communes les plus impactées en raison de la fragilité de leur situation financière.

Cesson n’entre pas dans les critères retenus, et ne bénéficiera donc pas de cette aide, en raison du vote des amis de Mme Péculier qui rappelons le, était la candidate aux dernières élections législatives sur notre circonscription pour le parti d’Emmanuel Macron.   

Un échange sur les contrats d’énergie s’engage.

 Julien Favre intervient ensuite pour tenter d’obtenir des éclaircissements sur la nature du contrat de fourniture de gaz contracté par la mairie (tarifs, échéances). S’agit-il d’un contrat groupé pour plusieurs communes ?

M. Chaplet répond que le contrat vient d’être renégocié en février 2022 pour une durée de 3 ans, il n’y a pas de prix garanti, et Cesson a contracté à titre individuel. Il indique que GPS réfléchit au développement de réseaux de chaleur géothermique. Deux projets sont envisagés à Cesson, qui alimenteraient des équipements collectifs et des logements sociaux, pour les quartiers de Cesson la Forêt et de la Plaine du Moulin à Vent.

Julien Favre demande s’il avait été envisagé de passer par un groupement de communes, qui aurait permis d’obtenir un meilleur tarif.

M.Chaplet répond qu’il faudrait comparer les tarifs.

Christophe Bosquillon expose ensuite la position du groupe Nouveau Départ Pour Cesson sur la politique suivie par la majorité municipale.  

C’est une bonne nouvelle d’envisager l’utilisation de la géothermie ça va dans le bon sens et on ne peut que se réjouir de ce type d’initiative.

Nous comprenons très bien que la situation financière est difficile. Il a fallu s’adapter rapidement. Nous regrettons le manque de communication auprès de la population, des directeurs d’école, des élu.e.s du Conseil municipal. Nous avons appris le blocage des dépenses pour les écoles, sans avoir été averti de la dégradation de la situation financière qui avait motivé cette décision, c’est pourquoi nous avons demandé en vain la réunion de commissions Finances et Education pour que les choses soient dites clairement et dans le cadre des instances de la commune. Ce serait la bonne façon de procéder pour l’avenir.

Nous sommes rassurés d’avoir une présentation plus précise de la situation financière de la commune, mais nous aimerions avoir des éléments plus précis sur votre politique budgétaire. Vous nous dites que vous allez examiner les factures importantes. Le conseil municipal et les habitants doivent être informés des choix qui vont être faits: quelles sont les politiques qui seront préservées, quelles sont celles sur lesquelles seront faites de plus fortes économies ?

Nous sommes solidaires des démarches que vous avez pu entreprendre pour dénoncer la situation financière de notre commune (courrier de l’AMIF et motion de GPS). Nous proposerons l’adoption d’une adaptation de ce texte au prochain conseil municipal pour aller dans le même sens. Ces difficultés sont la conséquence de choix politiques qui ont été faits à l’échelle nationale.
En effet si nous sommes dans cette situation, c’est parce que le marché de l’énergie a été dérégulé dans des conditions absolument scandaleuses, ce qui explique que l’augmentation des tarifs profite largement aux groupes pétroliers. La baisse de la DGF traduit aussi des choix nationaux.

Mais il faut faire la part entre les problèmes nationaux et les choix qui ont été faits à l’échelle locale.

L’une des causes de la situation actuelle, ce sont des choix qui ont été faits à l’échelle locale et que nous désapprouvons. Lors de la dernière campagne municipale, nous avions proposé d’engager la commune dans la transition énergétique, ce qui nous aurait mieux armé face à l’explosion actuelle des coûts.

Vous avez considéré que la seule priorité était la stabilisation des finances vous n’avez donc pas fait les investissements nécessaires, ce qui était possible alors vu la faiblesse des taux. Vos priorités d’investissement sont allées ailleurs, votre seul choix structurant a été la construction du Poste de police municipale, une dépense de 1.3 millions d’euros qui aurait été moindre si vous n’aviez pas fait le choix de prévoir l’armement de la police.

Les investissements d’hier auraient permis les économies d’aujourd’hui.

La situation actuelle marque l’échec de votre politique sans vision à long terme, les taux recommencent à augmenter, il devient donc plus difficile d’investir, alors que nous devons payer plus cher l’énergie.

Il s’en suit un échange assez vif avec M. Chaplet, qui reproche aux élus NDPC de vouloir être consultés sur l’application d’un budget qu’ils n’ont pas voté.

M. Bosquillon répond que les citoyens et leurs élus ont le droit d’être informés sur les coupes budgétaires qui vont être opérées, et que les priorités doivent être clairement exposées.

Suite à une nouvelle intervention de M. Chaplet, qui déformait nos propos, Julien Favre rappelle donc les termes employés par Christophe Bosquillon et précise notre position.

Nous avons voté contre le budget car le budget est la traduction de la politique de la majorité municipale, avec laquelle nous sommes en désaccord. Mais il est normal que nous soyons consultés, dans le cadre des instances officielles (commission des finances, conseil municipal), sur les coupes budgétaires envisagées.

Enfin, Bruno Cottalorda explique pourquoi nous voterons contre la DM.

Comme mes collègues l’ont très bien dit précédemment, nous ne connaissons pas les différents arbitrages qui découlent de cette situation financière très délicate, il n’y a eu aucune information, aucun échange en amont de la prise de décision, aucune transparence alors qu’une 3^ème décision modificative sera probablement présentée lors du prochain conseil municipal.
Nous ne pouvons donc que voter contre cette DM.

VOTE : 5 CONTRE

6/ Questions orales

Question n°1: Julien Favre

 GPS a produit un document sur les économies d’énergie. Il serait utile d’organiser une réunion des conseillers municipaux de Cesson sur ce thème, afin de produire une déclinaison locale de ce document.

Quand envisagez-vous d’organiser une telle réunion, comme cela a déjà été fait dans d’autres communes de GPS ?

M. Chaplet répond qu’à sa connaissance, aucune réunion de ce type n’a eu lieu dans les communes de GPS. Il commente le contenu du rapport évoqué, dans des termes qui semblent montrer qu’il lui trouve un intérêt limité pour notre commune.

Julien Favre l’informe qu’une telle réunion a eu lieu à Lieusaint.

Nos commentaires

Une telle démarche est typique du mode de fonctionnement de la majorité et de la désinvolture avec laquelle sont trop souvent traités les enjeux environnementaux. Nous ne comprenons pas que ce document ne nous ait pas été communiqué, et que la perspective d’un travail commun, avec tous les conseillers, de la majorité comme de l’opposition, ne soit pas envisagé pour réfléchir ensemble à ce qui peut être fait dans notre commune.

Question n°2: Xaviera Marchetti

 GXO, entreprise de logistique située dans la zone industrielle du Bois des Saints-Pères, envisage de demander un permis de construire pour extension. Une telle décision entrainerait un reclassement en seuil haut Seveso, ce qui autoriserait le stockage de produits plus dangereux. Il semble que ce soit à Cesson d’instruire cette demande.

Quelle votre position sur cette demande, à laquelle nous sommes opposés compte tenu de sa dangerosité pour les riverains de la Plaine du Moulin à vent et les élèves de l’école Saint-Paul ?

 Réponse de M.Chaplet : L’extension n’entraîne pas nécessairement le reclassement en seuil haut. Il n’y aurait pas de danger pour Saint-Paul. Mais il est opposé à l’extension et à un éventuel reclassement.

Question n°3: Bruno Cottalorda

La commission Education ne s’est réunie que deux fois depuis le début du mandat, ce qui se passe de commentaire. Par contre, plusieurs réunions se sont tenues avec les adjoints en charge de l’Education et de la Jeunesse, ainsi que tous les conseillers municipaux délégués aux écoles, qui appartiennent tous à la majorité. Les élus du groupe Nouveau Départ pour Cesson sont donc écartés du fonctionnement normal. Par exemple : la commission Dérogations, certaines réunions sur la suppression de la Sectorisation, le comité de pilotage du Projet Educatif de Territoire. Il est difficile de considérer que ce fonctionnement soit efficace, et nous sommes surpris d’une telle opacité.

Pouvez-vous faire en sorte que nous puissions désormais être associés à ces réunions ?

 M.Chaplet répond une nouvelle fois par une fin de non recevoir. Les réunions que nous évoquons dans notre question ne nécessitent pas selon lui la présence des élus d’opposition. L’avis des parents d’élèves sur la désectorisation n’a pas forcement de valeur, car ce ne sont pas les parents actuels qui seront concernés, ils ne sont donc pas forcément objectifs.

Nos commentaires

La désinvolture de cette réponse est assez caractéristique d’une conception de la démocratie municipale que nous désapprouvons. Vous pouvez retrouver dans notre programme les propositions que nous avions faites à ce sujet. Les délégués de parents d’élèves apprécieront la remarque sur leur éventuel manque d’objectivité…