Communiqué n°19: Conseil Municipal 06 juillet 22

Le Conseil Municipal du mercredi 6 juillet commence par un hommage à M. Albert Bendele maire du 1971 à 1992 décédé il y a quelques jours.

M. Le Maire annonce qu’il proposera de donner son nom au Parc Urbain de Cesson-la-Forêt.

1- Après approbation du PV du précédent Conseil Municipal, les élus NDPC demandent des précisions sur plusieurs décisions prises par le maire.

(Liste des décisions prises par le maire à consulter sur le site de la mairie)

Décision N°31 Bruno Cottalorda : Avez-vous des idées précises sur les travaux de voierie qui vont être réalisés cette année dans le marché ?
M. Le Maire transmettra aux élus la destination précise de ces dépenses.

Décision N°37 Lydia Labertrandie : Est-il prévu de faire une publication sur Cesson Infos, indiquant qui contacter en cas de découverte d’animaux morts ?
M. Le Maire précise qu’il faut prévenir les services de la mairie ou joindre le numéro d’astreinte le week-end. Mention en sera faite dans la publication municipale.

Décision N°41 Xaviera Marchetti : Nous savons que cette somme a été mentionnée dans le budget. Pouvez-vous cependant nous indiquer pour quel investissement ce prêt a été contracté ?
M. Le Maire répond que ce prêt n’est pas fléché mais permettra de financer plusieurs dépenses d’investissement budgétées.

Décision N°42 Bruno Cottalorda Le changement de société a-t-il une incidence sur les coûts et délais de livraison de la nouvelle Maison de Police Municipale  ?
M.Le Maire répond qu’il n’y aura aucune incidence sur les coûts et délais.

Décision N°54 : Lydia Labertrandie : Pouvez-vous préciser l’objet de ce renouvellement de bail ?
Il s’agit, répond M. Chaplet, de la reconduction du bail de l’entreprise de loisir Parcours Aventure dans le Bois des Saints-Pères

2- Adhésion au service commun de restauration collective de GPS.

GPS propose de mutualiser le marché contracté avec le groupe Elior pour la restauration collective.

Bruno Cottalorda précise que le groupe NDPC est favorable à cette mutualisation. Nous regrettons qu’il soit fait appel à une société privée (Elior) qui gère une partie des prestations. Nous souhaitons que nos représentants mettent à l’étude avec les autres communes de GPS la mise en place d’un service public de restauration, sans liaison froide, privilégiant les circuits courts, les produits bios et les alternatives à la viande.

Xaviera Marchetti regrette qu’on n’ait pas travaillé à une cantine centrale avec VSD. Nous sommes évidemment intéressés par l’annonce d’une politique commune en matière de gestion de déchets. Au delà des mots, quelle traduction concrète ?

M.Le Maire espère que ce type de marché permettra de réduire les déchets ainsi que les coûts (alors que l’inflation est réelle). M.Chaplet pense que GPS se penchera sur la création de cuisines centrales mais pas avant dix ans car le Plan pluriannuel d’investissement a déjà été adopté. Celui-ci engage sur dix ans.

Malgré nos réserves, le groupe NDPC vote en faveur de ce projet, mais Christophe Bosquillon espère qu’il ne faudra pas attendre dix ans avant que le projet de cuisine centrale sur GPS ne soit pensé.

3- Finances

DBM1(Décision Budgétaire Modificative)

La majorité présente des décisions modificatives concernant le budget.

Nous votons contre puisque nous avons voté contre le budget.
Xaviera Marchetti prend la parole pour regretter qu’aucun document écrit n’ait été transmis en commission. Cette situation ne permet pas de travailler dans des conditions correctes.

M. Chaplet s’en excuse et reconnaît qu’il y a une marge de progrès à réaliser à ce sujet.

Néanmoins, nous constatons que le travail en Commission est difficile depuis le début de la mandature : sujets découverts en séance, manque de clarté sur l’ordre du jour (pour information ? pour avis ?). Nous attendons une amélioration du fonctionnement de ces commissions.

Attribution Fonds de concours d’investissement par la communauté d’agglomération de GPS

La commune souhaite solliciter le Fonds de concours à hauteur de 312 839 euros.

Christophe Bosquillon souhaite des précisions. En effet, nous n’avons pas accès au financement complémentaire de GPS car les travaux sur la piscine financés par GPS dépassent de peu le seuil de 5 millions (à ce stade, il n’y a pas de calendrier de réalisation de ces travaux). Nous pensons, comme la majorité municipale, que cet équipement étant partagé en pratique avec Vert-Saint-Denis (notamment pour ses écoles et plus largement par la population) nous devrions pouvoir accéder à l’enveloppe complémentaire.
Quelle réponse avez-vous eu à votre courrier adressé à Michel Buisson le 16 mars 2022 ? Nous vous proposons une démarche commune en cas de non réponse satisfaisante.

M. Chaplet nous informe qu’il n’y a pas eu de réponse. Nous ferons le point en septembre.

Le groupe NDPC vote en faveur de cette demande.

4- Ressources Humaines

Postes de contractuels

M. Hestermans présente la création de 14 postes de contractuels.

Bruno Cottalorda intervient pour mettre en perspective cette proposition et dénoncer le recours excessif à des contractuels. En effet, la loi de Refondation de la Fonction publique adoptée lors du 1^er quinquennat d’Emmanuel Macron, préconise qu’il y ait de plus en plus de contractuels. Nous sommes opposés à ce mode de fonctionnement. Cette précarisation est mauvaise pour les salariés et pour les usagers.
Nous demandons au groupe majoritaire d’accélérer la titularisation des personnels qui le souhaitent. Quel est le point de vue du groupe majoritaire ?

M. Hestermans estime que ces postes ne sont pas titularisables car ne constituent pas des temps pleins. Mais affirme qu’il préfère le statut de la fonction publique.

Dont acte ! Nous attendons qu’une réflexion soit menée en ce sens.

Forfait mobilité durable

Le groupe NDPC vote en faveur de ce forfait mobilité durable.

M. Hestermans a bien pris en compte la remarque de M. Cottalorda sur la potentielle mise à jour de la convention prévue par la majorité en raison de l’évolution législative à venir.

Régime indemnitaire

A l’occasion de cette délibération, Xaviera Marchetti réitère notre demande de siéger en Comité technique.

M. Chaplet indique que pour que des élus de l’opposition puissent y sièger, il faudrait augmenter de façon importante le nombre de représentants de la majorité, afin de respecter la proportion de chacun des deux groupes, ce qui n’est pas envisageable.

Ne siégeant pas dans cette structure, nous nous abstenons.

Tableau des effectifs

Le tableau des effectifs prévoit la création d’un poste de secrétaire médical à la Maison de Santé Simone Veil.

Christophe Bosquillon intervient pour soutenir la création de ce poste de secrétaire pour la Maison Simone Veil et la convention d’objectifs qui en est la contrepartie. Mais il souligne que M. Le Maire s’est à plusieurs reprises félicité d’avoir monté ce projet de maison de santé à l’économie. Nous regrettons donc que des moyens supplémentaires n’aient pas d’emblée été donnés pour permettre un meilleur fonctionnement de cette structure. Nous avions alors proposé, suite à notre entrevue avec l’ARS une réflexion plus globale sur le système de soin de nos territoires.

M. Chaplet estime qu’il y a quelques années les conditions n’étaient pas réunies pour entraîner une dynamique auprès des professionnels de santé. Ces derniers temps, les choses semblent évoluer et ouvrent de nouvelles perspectives.

 Nous espérons donc qu’un travail puisse être fait sur la question en raison des difficultés du territoire à accueillir des personnels de santé.

Plan de formation: prévention des violences familiales

Bruno Cottalorda intervient pour demander si cette formation sera ouverte à tous les personnels ?
La réponse est positive; elle concernera aussi les ATSEM, Animateurs et Assistantes maternelles.

5- Questions diverses

Question n°1 : Julien Favre

Monsieur le Maire, comme nous vous l’avions déjà indiqué, nous pensons qu’il serait souhaitable de demander à Transdev une refonte du réseau de bus sur notre commune. Le projet du TZen est désormais bien avancé, il nous semble donc qu’il est temps de revenir sur cette question. L’objectif est d’améliorer la desserte des équipements de Cesson et de faciliter la jonction avec le Tzen, qui malheureusement ne dessert pas vraiment notre commune.

M. Chaplet reprécise les compétences : le réseau de transport n’est pas de la compétence de la commune. Mais il est évident qu’il faudra revoir ce réseau à l’horizon 2027, date de la mise en fonction du TZEN sur la commune de Cesson. Cette réflexion sera menée à l’échelle de GPS, mais la commune devra être force de proposition. M. Chaplet propose de monter un groupe de travail, mais pas tout de suite, sur cette question. La DSP19 (qui se terminera en 2026) permet à l’opérateur (Transdev) de monter sa charge d’exploitation de 20 %.

Question n°2 : Xaviera Marchetti

Monsieur le Maire, au conseil du 16 mars 2022, nous avions attiré votre attention sur la situation des riverains du terrain de Saint-Leu sur lequel la mairie entrepose ses déchets. Nous avons à nouveau été contactés par les habitants, qui subissent toujours des nuisances inacceptables sous leurs fenêtres. Nous vous demandons instamment de mettre fin au plus vite à cette situation. Contrairement à ce que vous aviez annoncé, le problème n’a pas été réglé.

Que comptez-vous faire pour que cesse cette situation ?

Cette situation a cessé depuis vendredi 30 juin 2022 suite à l’alerte donnée sur les réseaux sociaux.

Les riverains concernés, présents dans la salle, interrompent le maire et manifestent leur exaspération (dans des termes que nous désapprouvons).

Question n°3 : Lydia Labertrandie

La dégradation de la situation sociale en raison de l’emballement de l’inflation place les habitants les plus défavorisés de notre commune dans une situation difficile. Nombre de nos concitoyens ont de plus en plus de mal chaque mois à boucler leur budget. Il ne suffit pas d’attendre que les personnes en difficulté se manifestent auprès du CCAS, il est souvent nécessaire de mener une politique proactive. Il faut par exemple aller au devant de la population, développer l’information, adapter les politiques de la ville à l’urgence sociale, et former le personnel municipal à ces missions. L’existence du centre social de la MLC ne dégage pas la commune de ses responsabilités en la matière.

Quelles sont les mesures qui sont envisagées par la municipalité pour répondre à cette situation ?

M.Chaplet reconnaît que la Mairie n’a pas à se désengager de ses missions en raison de l’existence du Centre social de la MLC. Un organisme extérieur va être mandaté pour établir un diagnostic sur ce sujet.

6- Questions du public :

1) Intervention du riverain du terrain «occupé» par les services techniques. Le riverain exprime sa colère à l’égard de la mairie qui a tardé à réagir dans ce dossier et pointe ses dysfonctionnements et son manque de considération. Les propriétaires voient la valeur de leur bien dégradée et souffrent de nuisances multiples (rats, odeurs nauséabondes…)

(Le riverain rapporte les propos d’un agent de la commune, Mme Odobert : « Par souci d’économie nous ne pouvons déposer les déchets en déchetterie ».)

En mars, nous avions soumis une question d‘urgence suite à l’article paru dans La République, article qui révélait la situation de ce riverain. M. Chaplet s’était engagé à ce que la situation cesse, mais l’intention n’a pas été suivie d'effet puisqu’il a fallu à nouveau que le riverain alerte de la situation sur les réseaux sociaux pour que les services techniques évacuent les déchets du terrain vendredi dernier (1er juillet). Rappelons par ailleurs que les services techniques ont utilisé ce terrain alors que la commune n’en était pas propriétaire (le bien est en cours d’acquisition). Dans ce dossier, la majorité a donc fait preuve pour le moins de légèreté...

2) Intervention de Nelly Dif sur les élagages en période de nidification et de canicule.
M. Réalini répond qu’il s’agit d’une coupe d’entretien qui est moins traumatisante pour les arbres.

Ces coupes estivales réduisent l’ombrage nécessaire dans des villes de plus en plus exposés au vague de chaleur et perturbent la nidification. Nous estimons qu’elles doivent être repensées.

3) Question sur les aménagements à venir sur la Plaine du Moulin à Vent ?

M. Chaplet répond qu’il prévoit des jeux pour enfant, qu’un conteneur à légume a été installé, et que le carrefour vers la zone de Grand Frais rend plus difficile l’installation de commerces de proximité.

la réponse ne nous paraît pas satisfaisante : le quartier de la Plaine du Moulin à Vent semble ne pas avoir d’autres ambitions que sa fonction résidentielle. C’est là l’héritage d’un plan d’aménagement mal conçu dès ses origines.